Dès le mois de mars, les usagers des appareils mobiles ne seront plus facturés par le registre des appareils mobiles (RAM), a annoncé le gouvernement vendredi 18 février. Les autorités se félicitent cependant de la mission et de l’action de ce service lancé depuis le 24 septembre 2020 dont le but, dit l’ARPTC, est de protéger les utilisateurs contre les effets néfastes des téléphones contrefaits, lutter contre le vol des appareils mobiles et optimiser la qualité du réseau en éliminant les téléphones contrefaits sur le marché congolais, etc. Depuis son lancement, aucun bilan n’a été présenté sur ces missions. Combien de téléphones contrefaits ont été déclassés? La qualité du service s’est-elle améliorée? Bien au contraire.
Toujours selon l’autorité de régulation, le RAM vise également à mettre en place quelques projets dans le secteur numérique notamment, offrir gratuitement la connexion internet dans les universités. Elle rapporte d’ailleurs qu’au-delà des 8 sites qui seraient déjà opérationnels à Kinshasa. Cependant, les rares points à Kinshasa censés être connectés par ce dispositif se caractérisent par des difficultés de connexion. Par ailleurs, l’ARPTC dit mener actuellement « une opération gigantesquedans toute la république pour offrir l’internet 24h/24 dans 120 sites ».
L’autre point opaque est la destination des fonds générés par le RAM. L’Assemblée Nationale a été clair là-dessus: les élus n'ont pas pu retracé les fonds ni dans le budget général ni dans les comptes spéciaux.
La banque centrale s’est également opposée à certaines pratiques liées à cette taxe.
La Gouverneure avait, dans une correspondance datant du 29 janvier 2022, précisé que, « le recours aux unités téléphoniques équivaut à l’introduction d’un nouveau moyen de paiement.». Cela va à l’encontre de l’article 3, point 19 de la Loi N° 08/019 du 09 juillet 2018 limitant les types d’instruments de paiement en RDC. Le paiement comme taxe du Registres des Appareils Mobiles (RAM) avec les unités téléphoniques, est donc simplement contraire à la loi", soutenait pour sa part la campagne Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) qui exige le remboursement à tous les utilisateurs de l’entièreté des sommes indûment perçues.
« La suppression du RAM est 1 victoire du peuple! Cependant, la mobilisation citoyenne continue: en plus du remboursement de l'argent perçu via cette taxe illégale,ts les contrats relatifs au RAM doivent être publiés, un audit de la gestion des fonds perçus et générés doit être fait », dit l’organisation.
Le député Juvénal Munubo va dans le même sens: « Si la taxe RAM venait à être supprimée, ça sera sans doute une bonne décision. Resteront alors à savoir le volume et la destination des sommes d'argent déjà collectées illégalement ainsi que les modalités de leur remboursement aux consommateurs lésés ».
