La fin de paiement de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) est entrée en vigueur le mardi 1er mars 2022. Le gouvernement avait décidé de rendre complètement gratuit ce service à la suite de l'adoption du projet de décret pour la fin de paiement de RAM dès le 1 mars, présenté par le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, Augustin Kibassa lors de la 41e réunion du conseil des ministres.
Dès ce mois de mars, les usagers des appareils mobiles en RDC ne seront plus facturés par le registre des appareils mobiles.
D'après le compte-rendu de la 41eme réunion du Conseil des ministres, ce projet de texte pour la suppression du RAM est une réponse aux cris de détresse du peuple congolais face au prélèvement des unités de communication et aux recommandations pertinentes de l'Assemblée nationale.
"S'inscrivant dans la suite de la décision gouvernementale portant suspension de la perception du taux de 1 USD pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération prise en octobre 2021, le ministre des PTNTIC a rassuré le conseil que toutes les dispositions sont prises pour que cessent définitivement à partir du 1 mars 2022 toutes les ponctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit Registre des Appareils Mobiles (RAM)", renseignait le compte-rendu de la 41e réunion du Conseil des ministres.
Devant la représentation nationale, le Ministre des PTNTIC avait justifié le fondement légal et réglementaire du RAM dans le Décret nº20/005 du 09 mars 2020, modifiant et complétant le Décret nº012/15 du 20 février 2012, fixant les modalités des calculs et les taux de revenus des prestations de l’ARPTC signé par le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba. C'est au mois de septembre de la même année qu'il a été officiellement lancé. Après débat, les députés nationaux tout comme les sénateurs avaient exigé la suppression de ce prélèvement qualifié d'illégal. Si dans l'opinion la décision du gouvernement de supprimer ce prélèvement est saluée, des voies s'élèvent pour exiger aussi le remboursement à la population des frais perçus.
Jordan MAYENIKINI
