Le gouvernement de la République va prendre des mesures d'encadrement afin de faire respecter la décision portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité. C'est le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, qui l'a annoncé lors de la 51e réunion du Conseil des ministres tenu à Lubumbashi ce vendredi 29 avril sous la direction du Chef de l'État Félix Tshisekedi.
" À la suite des réunions conjoncturelles qu'il a tenues avec les ministres sectoriels et des acteurs socioéconomiques des secteurs concernés et à la suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité pour une durée de six mois renouvelables, le gouvernement s'emploie à prendre des mesures d'encadrement en vue de d'assurer de leur effectivité ", rapporte le compte rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement.
Cette décision du gouvernement va permettre de faire face à la tendance haussière des prix observés sur le marché à la suite notamment de l'impact du conflit russo-ukrainien.
" Le gouvernement s'est engagé à prendre des mesures idoines dans le plus bref délai afin de juguler les perturbations dans l'approvisionnement des produits de première nécessité ", ajoute le compte rendu.
Dans le même registre, bien avant, le ministre des Finances Nicolas Kazadi, a présidé sa première réunion en qualité de ministre intérimaire de l'Economie jeudi 28 avril sur les modalités de la mise en œuvre des arrêtés portant suspension momentanée de la perception de la TVA sur certains produits de première nécessité. Ce, conformément à l'option levée lors de la dernière réunion du comité de conjoncture économique en vue d'apporter des solutions aux chocs externes dûs à la guerre en Ukraine occasionnant au niveau international la hausse des prix des produits pétroliers et céréaliers.
Cette réunion qui a connu la participation du Secrétaire Général à l'économie nationale Célestin Twite Yamwembo et des opérateurs économiques, a abouti à une décision: l'application de nouveaux tarifs après certification des stocks invendus mais déjà frappés par la TVA qui sera remboursée par le trésor public. Cette décision permettra aux opérateurs économiques de baisser les prix de certains produits de première nécessité au profit de la population.
Parmi les modalités d'application des mesures, on peut citer : la notification de la mesure de suspension momentanée de la TVA par la DGI, et la DGDA aux assujettis afin de constater l'application effective de cette mesure assortie d'une date butoir, le dépôt par les opérateurs économiques de leurs structures des prix exemptées de la TVA au Ministère de l'Economie Nationale, la mission de surveillance du marché par le Ministère de l'Economie Nationale.
Clément MUAMBA