Assemblée nationale : la plénière juge recevable la proposition de loi sur la dot



Les députés nationaux ont déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille, à la plénière de lundi 8 mai, après avoir rejeté la disposition relative à la limitation du montant de la dot.

L’auteur de cette proposition de loi, Daniel Mbau, affirme que cette loi comble une lacune importante dans le système juridique congolais, en ce qu'elle fixe d'un bord, le montant limite de la dot et assure, de l’autre bord, la protection légale des héritiers et du conjoint survivant, après la mort de l'un d’eux. 

Après débat, l’Assemblée nationale a envoyé la loi en commission mais n’a pas retenu la disposition portant fixation de la dot à 500 dollars.  

Christelle Vuanga, présidente de la Commission genre, justifie l’envoi en commission de cette proposition de loi :

« Il y a beaucoup de choses à prendre dans cette proposition de loi, c’est pourquoi on l’a envoyée en commission. Mais, moi personnellement je suis contre le prix fixé de la dot. La loi qui était d’un million de francs congolais, aujourd’hui nous sommes d’accord que 500 USD ne valent plus un million de francs congolais, donc la valeur de la dot déprécie également ».

Selon Christelle Vuanga, c’est inconstitutionnel le fait d’avoir confié le pouvoir aux assemblées provinciales et à l’autorité coutumière de réfléchir autour de la dot. 

« Sur le plan du bon sens, la femme n’a pas de prix, elle a une valeur. Et chacun donne la valeur à sa femme en rapport avec ses moyens. On ne peut pas se réveiller un jour et dire voici c’est le montant de la dot. Ce sont les hommes sous d’autres cieux qui donnent la dot, mais si vous allez en Inde, c’est la famille de la femme qui verse la dot. Donc c’est compliqué », conclue-t-elle.

radiookapi.ne/CC

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Ali Kalonga

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