Le gouvernement Congolais et l'homme d'affaires Dan Gertler ont accordé leurs violons sur les actifs miniers et pétroliers, le jeudi 24 février dernier.
C'est Rose Mutombo Kiese, ministre d'État et ministre de la Justice et garde des sceaux qui a signé cet accord sur les actifs miniers et pétroliers avec l'homme d'affaires Dan Gertler tard dans la soirée du jeudi dernier.
D'après la cellule de communication de la présidence de la République démocratique du Congo qui rapporte cette information dans une dépêche parvenue à 7SUR7.CD ce samedi, la signature de cet accord est intervenue en présence du directeur de cabinet du chef de l'État Guylain et son adjoint André Wameso ainsi que de l'ambassadeur itinérant du chef de l'État Luabeya et du chargé des missions du chef de l'État Taylor Libanga.
La ministre Rose Mutombo qui fait état d'un grand événement pour la République démocratique du Congo indique que ce contrat vient ainsi mettre « fin au différend qui opposait la RDC et le groupe Ventura ».
Le gouvernement Congolais reprend ainsi le contrôle de ses actifs miniers et pétroliers grâce à la signature dudit accord.
Toutefois, cet accord consacre un règlement à l'amiable du différend entre le groupe Ventura de l'homme d'affaires Dan Gertler et le gouvernement Congolais.
De son côté, l'homme d'affaires Dan Gertler a salué l'aboutissement heureux de ce différend qui a mis longtemps entre les deux parties.
Il sied de noter que la ministre Rose Mutombo se félicite du fait que la République démocratique du Congo a récupéré pour la première fois ses actifs miniers et pétroliers.
Jephté Kitsita
Gentiny Ngobila Mbaka, gouverneur de la ville-province de Kinshasa, a participé à la conférence des bailleurs de fonds pour la mise en place d'un plan directeur pour le développement des transports de la capitale de la République démocratique du Congo, ce jeudi 25 février 2022.
Selon la cellule de communication du gouvernorat de province qui livre la nouvelle à 7SUR7.CD, le chef de l'exécutif provincial a noté, au cours de cette cérémonie qui s'est tenue en présence de plusieurs membres du gouvernement central et des organisations internationales, l'importance pour la ville de Kinshasa de se doter de ce plan pour les transports adaptés aux réalités du moment.
"Gentiny Ngobila Mbaka a fait savoir à l'assistance que la ville de Kinshasa s'est dotée, depuis août 2015, d'un document de planification générale nommé Schéma d'Orientation Stratégique de l'Agglomération Kinoise (SOSAK) et ce, assorti d'un plan particulier d'aménagement de la zone Nord PPA. Pour lui, ce document d'une importance capitale permettra de relever les défis dans ce secteur et constitue également un cadre de référence pour différentes politiques sectorielles sur les thèmes de l'habitat, de la mobilité, des équipements structurants, des activités économiques, de l'environnement et de l'organisation de l'espace d'une manière générale", lit-on dans cette dépêche de la cellule de communication du gouvernorat de Kinshasa.
De son côté, ajoute la même source, l'ambassadeur du Japon en RDC, Hiroyuki Minami a souligné que la coopération japonaise à travers la JICA existe entre les deux Nations depuis longtemps.
"C'est dans ce cadre que pour le secteur des infrastructures, le Japon est intervenu récemment en avril 2021 avec l'octroi d'un important lot de matériels d'une valeur estimée à environ 9 millions de dollars pour appuyer les travaux d'entretien routier de la ville de Kinshasa afin de permettre aux populations de profiter de ses voiries", a-t-il expliqué.
Il a aussi appelé les autres organisations internationales dans cette conférence à accompagner la République démocratique du Congo sous l'impulsion de son président, Félix Tshisekedi.
Il est à noter qu'avec une population estimée à environ 15 millions d'habitants, la ville-province de Kinshasa est confrontée à plusieurs défis liés notamment à son développement économique, social, démographique et des infrastructures dont les transports et le logement.
Dans ces assises des bailleurs de fonds qui ont été suivies d'une table ronde, la levée des fonds estimée à plus de 30 millions de dollars américains pour couvrir toute l'étendue de la capitale, connaîtra un apport considération du Japon. C'est à l'horizon 2040 que la configuration de ce secteur de transports subira une modernité adaptée aux réalités démographiques dans la capitale Kinshasa.
Jephté Kitsita
Les cadres de la Direction Générale des Recettes du Kasaï (DGRKAS) et ceux des services techniques et financiers du gouvernorat de province ont été formés sur « les stratégies pour la maximisation de recettes de la province ».
C'était au cours d'un atelier organisé à Tshikapa, qui a également été une occasion pour faire un état des lieux de la mobilisation des recettes au cours de l'année 2021, en vue de définir les perspectives de 2022, d'après Jean-Calvin Mingashanga, Directeur Général de la régie financière du Kasaï.
« Ce sont des stratégies que nous avons mises en place pour maximiser nos recettes, voilà pourquoi nous avons jugé bon de réunir les chefs de centres, les chefs de divisions, et les services techniques du gouverneur, parce que l’année 2022, nous devons atteindre les assignations budgétaires, au besoin, les dépasser. Nous devons identifier tous les problèmes qui rongent le service de maximisation des recettes, nous avons pris des dispositions pour que rien ne soit politisé comme disent les chefs de centres affectés dans les territoires », a déclaré Jean Calvin Mingashanga à la presse locale.
Cet atelier est organisé après celui des agents de la DGRKAS axé sur les méthodes de recouvrement de l'impôt foncier et l'impôt sur les revenus locatifs. Les conseillers du Gouverneur, les experts du ministère de Finances, les cadres de la DGRKAS ont pris part à ces assises.
Il sied de signaler que la régie financière du Kasaï éprouve d'énormes difficultés pour maximiser les recettes provinciale. Dans une déclaration à la presse le week-end dernier, le ministre provincial des finances avait dénoncé l'immixtion des acteurs politiques à la DGRKAS.
Fabien Ngueshe, à Tshikapa
Albert Yuma, président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), estime qu'il est impératif de revoir la structure des prix de première nécessité en République démocratique du Congo.
Il l'a fait savoir dans son allocution à l'occasion de la cérémonie de présentation de vœux de la Fédération des Entreprises du Congo aux corps constitués de la RDC, organisée le 17 février 2022 à Kinshasa la capitale.
À en croire Albert Yuma, cette question est un sujet primordial sur lequel il faut évoluer et qui a suscité des relations parfois tendues vers la fin de l’année dernière avec le ministère de l’Economie Nationale.
"Les opérateurs économiques ont été jetés en pâture, diabolisés tout simplement parce que la FEC insistait sur le fait qu’il n’était pas compréhensible de fixer un prix juste sans tenir compte de toutes les dépenses engagées, particulièrement au regard des exigences logistiques qu’impose la commercialisation des produits surgelés par exemple", a-t-il indiqué.
Dans la foulée, Albert Yuma affirme que la FEC n'arrive pas à comprendre que dans une économie dite libérale, caractérisée par une concurrence entre acteurs et où les prix sont déterminés par les forces du marché, que le ministère de l’économie qui a compétence d’exercer le contrôle à posteriori fixe une structure des prix en plafonnant certains coûts et limitant les éléments constitutifs du prix de revient.
Selon Albert Yuma, cette façon de procéder a pour conséquence de limiter la capacité contributive des entreprises aux recettes de l’Etat mais aussi et surtout de réduire leur capacité à investir".
"Face à la résistance des opérateurs économiques à appliquer des prix irréalistes fixés d’autorité par le ministère de l’économie, l’Etat s’est fait commerçant en important lui-même les produits. Les résultats, vous les connaissez. Inutile d’en dire plus !", a déclaré le président de la FEC.
Par conséquent, Albert Yuma soutient qu'il n’est pas le rôle de l’Etat de concurrencer les opérateurs économiques, ni de les brider car, a-t-il martelé, cela ne fait que rendre la situation plus difficile. Tout le monde y perd, le consommateur qui est aussi un citoyen en premier.
Pour rappel, les opérateurs économiques s'étaient opposés à la démarche du ministre de l'Economie nationale sur la baisse des prix des produits surgelés importés, malgré plusieurs négociations.
D'après le ministère de l’Économie, les prix concertés entre le gouvernement et les importateurs étaient les suivants : Cuisses de poulet (10Kg) : 15.9 USD, Poulet entier (10 Kg) : 15.5 USD, Côtes de porcs (10Kg) : 16.8 USD et chinchards : 1.44 USD/Kg.
Face à cette opposition des opérateurs économiques qui, à travers la FEC, étaient montée au créneau pour exprimer leur désaccord, évoquant l'imposition d’une structure des prix qui ne prend pas en compte les coûts justifiés par des pièces comptables, le Gouvernement avait levé l'option d'importer des poissons chinchards de la Namibie. La cargaison de ces poissons dont le prix d'un carton était passé de 95.000 FC à 65.000 FC était arrivée à Kinshasa le vendredi 24 décembre 2021. Le stock s'est épuisé depuis fin janvier de cette année.
Jephté Kitsita
Le directeur de mission de l’agence américaine pour le développement international (USAID) en RDC, Paul Sabatine, a lancé mardi 22 février le Partenariat de l’USAID pour le développement de l’Est de la RDC « Tujenge », en français « construisons ».
D’après Paul Sabatine, ce programme, qui sera mis en œuvre à Beni (Nord-Kivu) et à Mambasa (Ituri), va collaborer avec diverses parties prenantes, notamment les autorités, les communautés, les organisations de la société civile, les organisations communautaires, les acteurs gouvernementaux, les citoyens et le secteur privé tous à l’échelle locale afin de réaliser des objectifs communs en vue d’un développement et d’une paix durables.
Financé par le gouvernement américain à travers l’USAID, ce programme quinquennal sera mis en œuvre par Mercy Corps en consortium avec International Alert, Wildlife Conservation Society, Alliance for Responsible Mining, International Peace Information Service, HIVE, Chambers’ Federation, APROHDIV, Justice Plus, SOFEPADI, CORACON, et Pole Institute, ainsi que des partenaires locaux appelés à rejoindre ce consortium.
« Le Partenariat de l’USAID pour le développement de l’est de la RDC, « Tujenge », s’inscrit dans le cadre du Partenariat privilégié pour la paix, la prospérité et la préservation de l’environnement entre les Etats- Unis et la RDC »
Tujenge travaillera avec les communautés pour s’attaquer aux causes profondes des conflits, au recrutement des jeunes dans les groupes armés, à la destruction et au pillage des ressources naturelles, afin de promouvoir la paix, l’harmonie sociale, la bonne gouvernance locale et une croissance économique.
Aussi, il favorisera le renforcement des mécanismes de redevabilité sociale et des processus de mobilisation et de dialogue communautaires inclusifs.
« Il renforcera la capacité des institutions publiques à améliorer la qualité des services de base en les rendant fiables et adaptés aux besoins des citoyens. Aussi permettra-t-il de créer des opportunités de croissance économique inclusive, durable, diversifiée et respectueuse de l’environnement »,précise la même source.
L’USAID est l’Agence de développement international du gouvernement des États-Unis qui appuie les efforts communautaires de gestion, d’atténuation et de prévention des conflits, en contrant les groupes armés qui s’en prennent aux civils et en fournissant des services holistiques aux survivants des violences basées sur le genre.
Carmel NDEO
Communiqué.
Le 19 février 2022 - Une commission congolaise a initié des négociations avec Dan Gertler sur la récupération des actifs miniers et pétroliers. La coalition Le Congo n'est pas à vendre se réjouit de ce premier pas mais appelle le gouvernement à s'assurer que l'accord couvre l'ensemble des biens mal acquis et demande de rendre plus transparent le processus et les résultats des négociations.
Selon le compte rendu du conseil des ministres du 18 février, une commission a "conclu avec le groupe Fleurette [de Dan Gertler] les termes de références d'un protocole d'accord devant permettre à notre pays de récupérer les blocs pétroliers et les actifs miniers détenus par Fleurette évalués à plus de 2 milliards usd, ainsi qu'une partie substantielle de royalties de KCC qui lui ont été cédés."
Si les négociations aboutissent à la récupération effective et sans contrepartie de tous les actifs détenus par le réseau de M. Gertler, alors ce sera un triomphe de la société civile et de la lutte contre la corruption, a déclaré aujourd'hui la coalition "Le Congo n'est Pas à Vendre" (CNPAV).
Or le communiqué laisse trop de zones d'ombres pour crier victoire finale à ce stade. "Depuis des années, nous clamons haut et fort que le Congo a déjà perdu plusieurs milliards à cause des accords avec Dan Gertler et que ces pertes s'aggravent tant que rien n'est fait", a déclaré Jean- Claude Mputu, porte-parole de CNPAV. "Cette annonce est un premier pas dans la bonne direction, mais il reste encore plusieurs aspects cruciaux à éclaircir: la constitution de la commission, le contenu du protocole d'accord et du règlement à l'amiable, la destination finale des biens récupérés. Ainsi, la voie est encore longue pour que le Congo récupère tous les biens mal acquis par Dan Gertler avec la complicité de l'ex-président Kabila."
Pour rappel, Dan Gertler est un milliardaire israélien sanctionné en 2017 par le Trésor américain pour corruption au sommet de l'État congolais. Selon le Trésor, il s'était enrichi grâce à des contrats extractifs "opaques et corrompus" en se servant "de son amitié étroite avec le président congolais Joseph Kabila. Entre fin 2017 et 2021, l'OFAC a sanctionné non seulement Dan Gertler lui-même, mais aussi deux de ses collaborateurs ainsi que 45 autres entités affiliées à Gertler.
Selon les calculs de la coalition Le Congo n'est pas à vendre, la RDC a déjà perdu près de 2 milliards de dollars de revenus en raison des contrats douteux conclus avec Gertler entre 2003 et 2020
Malgré l'avènement du Président Tshisekedi au pouvoir, ses sociétés continuent à toucher plus de $200.000 par jour grâce à ces anciens contrats. Si rien n'est fait, 1,76 milliard de dollars supplémentaires pourraient échapper aux caisses de l'État entre 2021 et 2039.
"Nous sommes inquiets que les négociations ne couvrent qu'une partie de ce que Dan Gertler a obtenu illégalement sous le régime Kabila", a déclaré Jean-Pierre Okenda, chercheur au sein de Resource Matters et membre du CNPAV. "Aujourd'hui, Gertler touche des royalties dans trois projets miniers: KCC, Mutanda Mining et Metalkol. Pourquoi la commission ne traite-t-elle que des royalties de KCC? Qu'en est-il de Mutanda? De Metalkol? De toutes les autres pertes subies par le passé? Il faut veiller à ce que l'accord ne mette pas en péril les enquêtes ouvertes dans plusieurs pays qui permettraient de faire toute la lumière sur les pratiques de corruption éventuelles dans lesquelles il aurait été impliqué."
Cette décision revient en premier à tous ceux qui ont élevé la voix pour dénoncer les méfaits de Gertler.
Parmi eux, deux banquiers congolais, Gradi Koko et Navy Malela, qui ont eu le courage de lancer l'alerte en 2020 pour dénoncer l'existence d'un réseau de blanchiment d'argent au sein de leur banque qui aurait été utilisé par Gertler pour contourner les sanctions américaines. Face aux menaces, ils ont dû quitter la RDC puis, par mesure de représailles, ils ont été condamnés à mort au
Congo. Le CNPAV s'attend à ce que ce retrait de Gertler entraîne l'annulation de cette condamnation à mort.
La coalition appelle aussi à rassurer l'opinion publique que cet accord ne soit pas juste un moyen pour les dirigeants politiques de lever des fonds avant les élections de 2023. En effet, l'approche des cycles électoraux, le risque de détournement de recettes minières s'accroît considérablement. Si le gouvernement décide de revendre à nouveau les actifs, il doit impérativement le faire par appels d'offres comme l'exige la loi, et la destination des fonds doit être connue de tous.
"Le gouvernement doit rendre publics tous les paramètres de cette négociation, tant au niveau de la procédure que des résultats,' " selon Freddy Kasongo, directeur de l'OEARSE et membre du CNPAV.
"Nous devons nous assurer que seul le peuple congolais soit le bénéficiaire de ces démarches.
Note aux éditeurs :
Dan Gertler a nié à plusieurs reprises les allégations à son encontre, notamment d'être impliqué dans
des affaires de corruption alléguées par le gouvernement américain ou avoir privé la RDC de revenus.
A notre connaissance, sans être exhaustif, le réseau de Dan Gertler détient jusqu'à ce jour les actifs
miniers suivants:
Pétrole
- Blocs pétroliers I et Il du Graben Albertine
Secteur du cuivre-cobalt
-Royalties dans le projet Kamoto Copper Company, estimés à $1,085 milliards
-Royalties dans le projet Mutanda Mining, estimés à $380 millions
-Royalties dans le projet Metalkol, estimés à $299 millions
Secteur de l'or
-Permis d'exploitation détenus par la société minière de Moku-Beverendi (PE5047, PE5057, PE12709, PE12710, PE12711, PE12712)
-Permis de recherche détenus la société Sanzetta Investments (PR7500-PR7515)
Secteur du fer: Permis de recherche détenus par la société minière Iron Mountain (PR4977- PR4979 et PR4990-PR5022)
Gertler est aussi accusé par plusieurs ONG et media d'avoir utilisé des prête-noms pour continuer à acquérir des actifs miniers depuis les sanctions, notamment dans le très prisé secteur du cuivre- cobalt dans les 6 mois précédant les élections de fin 2018. L'un d'entre eux serait l'homme d'affaires inconnu Ellie Berros, qui détient aujourd'hui des participations dans des contrats miniers de grande valeur, nommément celui entre la Gécamines et la société Evelyne Investissement. Ce contrat fait l'objet d'une enquête des autorités congolaises.
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Le jeudi 17 février 2022 à Kinshasa, les organisations non gouvernementales "International Rivers et WoMin African Alliance" ont présenté à la presse le rapport d'une étude qu'elles ont menée sur des "coûts socio-économiques du barrage d'Inga 3 pour l'Afrique du Sud".
Selon les conclusions de cette étude, le projet Inga 3 coûterait à l'Afrique du Sud 10 milliards de rands (667 millions de dollars) par an, alors que d'autres "alternatives facilement disponibles", notamment les énergies solaire et éolienne coûteraient largement moins que ça.
Ces organisations demandent ainsi aux autorités sud-africaines d'abandonner l'idée d'importer l'électricité de Inga 3 et de réfléchir sur des solutions locales moins coûteuses.
"Cela devrait être un signal d'alarme clair pour les autorités sud-africaines afin qu'elles abandonnent leurs plans peu judicieux d'importer de l'électricité d'Inga", a déclaré Siziwe Mota, venue expressément de Johannesburg. Elle est directrice Afrique à International Rivers.
Et d'ajouter : "L'Afrique du Sud doit se retirer du traité avec la République démocratique du Congo et embrasser les abondantes ressources solaires et éoliennes locales, au bénéfice de tous les Sud-africains".
Toujours selon cette étude, "Inga 3 ne créerait aucun nouvel emploi en Afrique du Sud, alors que des investissements comparables dans l'énergie solaire et éolienne permettraient de créer 8.096 emplois à temps plein pour les sud-africains". Ces organisations craignent que ce projet soit une charge supplémentaire pour les contribuables alors que la société publique Eskom a presque doublé le prix de l'électricité ces dernières années.
Inga 3 aura aussi des conséquences en RDC
D'après Mignonne Mbombo, coordonnatrice du programme de l'ONG Femmes solidaires (FESO), la réalisation du projet Inga 3 nécessitera le déplacement des milliers de personnes, dont la majorité sont des femmes.
"Le réservoir d'Inga 3 menace également de déplacer environ 40.000 personnes, dont la majorité perdrait à la fois leurs terres et leurs moyens de substance. Ce projet aura beaucoup d'impacts négatifs que d'impacts positifs", a-t-elle déclaré au cours de cette présentation.
Suite à ces impacts négatifs tant sur la population sud-africaine que sur la population congolaise, la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et de l'action publique (CORAP) appelle le gouvernement congolais à investir dans les projets décentralisés et à petite échelle, car ils éviteraient beaucoup de problèmes au pays, notamment les endettements et la destruction de l'environnement.
"Il est clair qu'Inga 3 est une mauvaise idée tant pour l'Afrique du Sud que pour la RDC à cause de ses impacts. La RDC doit investir dans des énergies propres, durables telles que l'abondant potentiel solaire et hydroélectrique à petite échelle dont dispose le pays", a déclaré Emmanuel Musuyu de CORAP.
C'est depuis 2013 que les gouvernements congolais et sud-africain avaient signé un traité de coopération pour le développement de Inga 3. Ce traité fait de l'Afrique du Sud principale cliente de l'électricité qui sera produite par Inga 3. Sur 4.500 megawatts prévus, la nation arc-en-ciel s'était portée candidate à acheter 2.500 mégawatts. Pour le reste, les miniers du Grand-Katanga récupéreront 1.000 megawatts et les 1.000 autres réservés pour la population congolaise.
Bienfait Luganywa
Dès le mois de mars, les usagers des appareils mobiles ne seront plus facturés par le registre des appareils mobiles (RAM), a annoncé le gouvernement vendredi 18 février. Les autorités se félicitent cependant de la mission et de l’action de ce service lancé depuis le 24 septembre 2020 dont le but, dit l’ARPTC, est de protéger les utilisateurs contre les effets néfastes des téléphones contrefaits, lutter contre le vol des appareils mobiles et optimiser la qualité du réseau en éliminant les téléphones contrefaits sur le marché congolais, etc. Depuis son lancement, aucun bilan n’a été présenté sur ces missions. Combien de téléphones contrefaits ont été déclassés? La qualité du service s’est-elle améliorée? Bien au contraire.
Toujours selon l’autorité de régulation, le RAM vise également à mettre en place quelques projets dans le secteur numérique notamment, offrir gratuitement la connexion internet dans les universités. Elle rapporte d’ailleurs qu’au-delà des 8 sites qui seraient déjà opérationnels à Kinshasa. Cependant, les rares points à Kinshasa censés être connectés par ce dispositif se caractérisent par des difficultés de connexion. Par ailleurs, l’ARPTC dit mener actuellement « une opération gigantesquedans toute la république pour offrir l’internet 24h/24 dans 120 sites ».
L’autre point opaque est la destination des fonds générés par le RAM. L’Assemblée Nationale a été clair là-dessus: les élus n'ont pas pu retracé les fonds ni dans le budget général ni dans les comptes spéciaux.
La banque centrale s’est également opposée à certaines pratiques liées à cette taxe.
La Gouverneure avait, dans une correspondance datant du 29 janvier 2022, précisé que, « le recours aux unités téléphoniques équivaut à l’introduction d’un nouveau moyen de paiement.». Cela va à l’encontre de l’article 3, point 19 de la Loi N° 08/019 du 09 juillet 2018 limitant les types d’instruments de paiement en RDC. Le paiement comme taxe du Registres des Appareils Mobiles (RAM) avec les unités téléphoniques, est donc simplement contraire à la loi", soutenait pour sa part la campagne Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) qui exige le remboursement à tous les utilisateurs de l’entièreté des sommes indûment perçues.
« La suppression du RAM est 1 victoire du peuple! Cependant, la mobilisation citoyenne continue: en plus du remboursement de l'argent perçu via cette taxe illégale,ts les contrats relatifs au RAM doivent être publiés, un audit de la gestion des fonds perçus et générés doit être fait », dit l’organisation.
Le député Juvénal Munubo va dans le même sens: « Si la taxe RAM venait à être supprimée, ça sera sans doute une bonne décision. Resteront alors à savoir le volume et la destination des sommes d'argent déjà collectées illégalement ainsi que les modalités de leur remboursement aux consommateurs lésés ».
