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La Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente dans l'affaire mettant en cause l'ancien Premier Ministre Matata Ponyo, l'ancien Ministre délégué aux Finances Patrice Kitebi et le responsable de la Société AFRICOM Christo Grobler concernant la débâcle de Bukanga Lonzo.
Statuant sur les exceptions soulevées par les Avocats des trois prévenus, la Cour a relevé qu'elle est compétente pour juger le Président de la République et le Premier Ministre pour les infractions commises par eux dans l'exercice de leurs fonctions et même en dehors de celle-ci; qu'elle est aussi compétente pour juger leurs coauteurs et complices. Toujours selon la Cour constitutionnelle, cette compétence constitue un privilège de juridiction qui prend fin à la cessation de fonction de Président de la République et du Premier Ministre et ces derniers redeviennent alors justiciables des juridictions ordinaires. La Cour a ainsi relevé que Matata Ponyo n'étant plus Premier Ministre, il n'est plus justiciable de sa juridiction et ses co prévenus aussi ne relèvent pas de sa compétence.
Cette décision met ainsi fin à l'action publique enclenchée à l'égard des prévenus. Mais elle n'empêche pas qu'une autre action soit menée pour les mêmes faits devant la juridiction compétente pour juger chacun des prévenus.
Matata Ponyo, Patrice Kitebi et Christophe Grobler étaient poursuivis pour détournement de plus de 200 millions de dollars dans le cadre du projet Bukanga Lonzo. Depuis le début de l'affaire, le camp Matata n'a cessé de dénoncer une procédure irrégulière de la part du Procureur Général près la Cour constitutionnelle.
actualite.cd/CC
L'instruction de l'affaire sur le décès de Rossy Mukendi s’est clôturée ce lundi 8 novembre à la prison militaire de Ndolo où la cour militaire de Kinshasa/Matete siège en chambre foraine. Au cours de cette audience, la cour a estimé être suffisamment éclairée sur les avis des parties au procès et la confrontation des différents témoins sur la mort de Rossy Mukendi et a renvoyé l'affaire au 22 novembre pour le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries des parties.
« Après les auditions des derniers témoins ce lundi 8 novembre, leur confrontation et l’instruction à l’audience, la cour s'est estimée être suffisamment éclairée et a demandé aux parties civiles de revenir pour leurs conclusions. Le réquisitoire du ministère public est attendu et la plaidoirie des parties prévenues pour l'audience du lundi 22 novembre », a confié à ACTUALITE.CD, Me David Tshimanga avocat de la partie civile.
Au cours de ces audiences la cour militaire a eu à confronter la commissaire supérieure adjointe Carine Lokeso à Tokis Kumbo et Nkuya Mbiyavanga, ses deux gardes du corps en service le jour des opérations du 25 février. Lors de sa déposition, Nkuya a affirmé que Carine Lokeso était arrivée aussi devant l'entrée de la paroisse Saint Benoît dans la commune de Lemba avant de lancer : « que le bon citoyen se retire ». Ce que Carine Lokeso dément et dit avoir été proche de la jeep avant d’arriver à la paroisse. Elle précise que c'est après l'arrivée du commissaire divisionnaire adjoint Sylvano Kasongo qu'elle a été informée de la mort de quelqu’un et ainsi, elle était entrée dans l'enceinte de la paroisse. Cette thèse était réfutée par la partie civile qui estime que Rossy Mukendi était victime d'un « meurtre prémédité ».
Lors des audiences dans cette affaire, plusieurs témoignages ont été récoltés par la cour notamment auprès du ravitailleur de la police, le commissaire adjoint Bitema wa Bitema, le commandant district du Mont-Amba, Freddy Lifenge et son adjoint chargé de l'administration et la logistique William Kilonda. Une audience s'est tenue même dans l’enceinte de la paroisse Saint Benoît, lieu de la commission de fait, toujours dans la recherche de l'établissement de la vérité. S'agissant de la comparution du commissaire divisionnaire adjoint Sylvano Kasongo comme l’avait demandé la partie civile, la cour militaire l'avait jugée inopportune.
Rossy Mukendi (36 ans) avait été tué le 25 février 2018 par balle à Kinshasa alors qu’il participait à une marche pacifique organisée par le Comité Laïc de Coordination (CLC) pour réclamer le départ de Joseph Kabila et l’organisation d'élections.
Ivan Kasongo
Suspendu en octobre dernier en vue de permettre au prévenu sud-africain, Grobler Christo, gérant de la société AFRICOM de se faire accompagner de son interprète, le procès Bukanga-Lonzo a repris lundi 08 novembre 2021.
D’après la cellule de communication de la Cour constitutionnelle, Matata Ponyo et consorts ont soulevé des exceptions. La première exception a été soulevée par Me Nyabirungu, avocat de Matata. Exception relative à la présence des avocats représentant l’Etat à ce procès lié au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. La cour s’est prononcée, les avocats volontaires représentant l’Etat ont été priés de disposer.
Les autres exceptions soulevées par Me Nyabirungu et longuement relayées par ses confrères reposent sur la compétence de la Cour Constitutionnelle. Selon lui, il n’y a dans la salle ni Président de la République ni Premier ministre. Même argumentaire développé par la partie Kitebi qui se demande par quel miracle l’ancien ministre délégué aux finances se retrouve poursuivi par un juge qui ne lui est pas naturel.
« Très méthodique », rapporte la même source, le président de Cour Constitutionnelle qui est lui même professeur de droit et un « chevronné du barreau ne s’est pas laissé impressionner ». « Courtois », il a eu à rappeler à l’ordre tout « égarement », à l’image du conseil du prévenu Grobler Christo qui voulait aller vite en besogne en parlant du contenu du contrat.
« Recalés et recadrés, les avocats de Grobler ont changé de fusil d’épaule, tentant de démontrer sans vraiment convaincre que la cour n’est pas compétente pour juger un investisseur, et que cela relève du droit international. Réponse du président Kaluba. Nous sommes en pénal », lit-on dans la dépêche de la Haute Cour parvenue à POLITICO.CD.
Quatre heures de préalables. Les avocats « n’ont pas été tendre » avec l’organe de la loi. La parole est au procureur qui démontre que la Cour Constitutionnelle est compétente. Ces personnes ont commis ces infractions au moment où elles étaient en fonction, estime-t-il.
Pour lui, ce dossier implique plus de 300 millions de dollars du contribuable : « 300 millions, nous en avons combien ? »
Le président Kaluba a accordé la parole à l’ancien premier ministre Matata Ponyo qui dit « s’allier totalement aux arguments de ses avocats ». Invité à son tour, Monsieur Kitebi affirme se « rallier entièrement à ce que ses avocats ont dit sur l’incompétence de la cour constitutionnelle et donc l’irrecevabilité de la plainte ».
« Je suis venu en homme libre. J’ai eu un contrat avec le gouvernement, mais on m’a ravi mon passeport à l’aéroport quand je voulais retourner. Je demande à la Cour Constitutionnelle d’obtenir qu’on me rende mon passeport. Au cas contraire, je vais recourir au mécanisme de Genève », dit pour sa part Christo Glober.
L’ affaire est pris en délibéré. La cour constitutionnelle se prononce dans 8 jours. Les avocats de la défense ont 48 heures pour déposer des éléments nécessaires à la Cour, a dit le président Kaluba avant de lever la séance.
Dominique Malala
La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) se dit vivement préoccupée par l’information qui circule sur les réseaux sociaux, depuis mercredi 03 novembre 2021 faisant état de la présence des experts français qui seraient venus à Kinshasa et qui auraient découvert à Mitendi, sis commune de Mont-Ngafula dans la concession du Général ZELWA KATANGA DJADJIDJA des ossements du DDH Fidèle BAZANA, son ancien membre et compagnon d’infortune de Floribert CHEBEYA BAHIZIRE son ancien Directeur Exécutif, assassiné en 2010 en plein exercice de sa mission de promotion et défense des droits humains en RDCongo.
La VSV dément fermement cette information « qui ne constitue pas moins une façon de remuer le couteau dans la plaie encore béante et non cicatrisée des familles restreintes, biologiques et professionnelles de deux victimes, martyrs de la démocratie et des droits de l’Homme »
Par ailleurs, les audiences du procès en appel se poursuivent à la Haute Cour Militaire (HCM).
La VSV exhorte la Haute Cour Militaire d’œuvrer davantage pour contribuer positivement à la lutte contre l’impunité des crimes commis contre les défenseurs des droits de l’Homme.
Parmi les photos qui circulent et qui ont été publiée sur les réseaux sociaux et dans certains médias, il y a celle d’un squelette avec bracelet en bronze. C’est une vielle photo qu’on retrouve sur internet depuis au moins 2015, selon les recherches de ACTUALITE.CD. Il s’agit d’un squelette retrouvé sur un site funéraire protohistorique à Orny.
actualite.cd/CC
L'instruction de la cause sur le double assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana s'est poursuivie ce mercredi 3 novembre 2021 à la Haute Cour militaire siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo. Lors de cette audience, un des proches du général John Numbi, le général Zelwa Katanga dit Djadidia, poursuivi dans le même dossier avec l'ancien inspecteur général des Forces armées de la République démocratique du Congo, a comparu cette fois comme renseignant. D'après les dépositions des précédents renseignants, notamment Jacques Mugabo, le général Djadidja détient des parcelles à Mont-Ngafula dans le quartier Mitendi, où après l'assassinat de Fidèle Bazana, serait enfoui sa dépouille.
Après un refus de donner les renseignements à la cour, le général a fini par accepter, mais il a réfuté la thèse qu'il serait complice de l'assassinat de Fidèle Bazana et que son corps a été enterré dans une de ses parcelles à Mitendi. Après les avis des uns et des autres, la Haute Cour Militaire a décidé d’une descente le mercredi prochain à Mitendi pour une audience foraine dans les parcelles du général Djadidja.
« Ces contradictions démontrent qu'il y a un certain Katebere qui est toujours au service de Monsieur Zelwa Djadidja qui ne voulait pas confondre son patron. Il y a Monsieur Bokungu, un militaire civique qui a donné toute la vérité. Katebere est en intelligence et avec Djadjidja et avec Ngoy Kenga Kenga. Ça sera la descente sur le lieu pour savoir qui avait logé Banza, et dans quelle parcelle est enfoui le corps de Fidèle Bazana, par apport telle parcelle, qu'est-ce qu’il était allé faire à des cimetières sui generis, ça veut dire des cimetières inconnus, qui sont installés illégalement », a déclaré à ACTUALITE.CD un des avocats des parties civiles, Me Richard Bondo.
Floribert Chebeya avait été convoqué le 1er juin 2010 à l'Inspection générale de la police à Kinshasa pour rencontrer son responsable, le Général John Numbi, selon plusieurs témoignages. Son corps avait été retrouvé le lendemain dans sa voiture, les poignets portant des traces de menottes à Mitendi, périphérie ouest de Kinshasa. Celui de son chauffeur Fidèle Bazana n'a jamais été retrouvé.
Ivan Kasongo
Le général Zelwa Katanga dit Djadjidja a comparu en tant que renseignant ce mercredi 3 novembre devant la Haute Cour militaire siégeant en chambre foraine à la prison militaire de Ndolo, dans l’affaire du meurtre des défenseurs des droits de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana en juin 2010. Le général des FARDC est présenté comme le propriétaire de la concession où aurait été enterré le corps de M. Bazana. Il a déposé un mémorandum à la Cour pour solliciter qu’il soit assisté de son conseil au lieu de comparaître comme renseignant.
Pour rappel, le général Djadjidja est également poursuivi dans le même dossier.
« Alors que je suis moi-même poursuivi par la Haute Cour pour le même fait, je ne vois pas juste que je sois en train de témoigner au lieu de me défendre personnellement. Chaque question posée constitue pour moi une question d'instruction de l'affaire pour laquelle je suis personnellement poursuivi et exige que je me défende moi-même au lieu de témoigner à charge où à décharge des prévenus poursuivis pour les mêmes faits que moi », dit-il dans son mémorandum lu par la Cour séance tenante.
La Haute Cour a fait savoir à Djadjidja qu’il ne peut pas être assisté car il comparait en qualité de renseignant. Ce dernier a hésité de répondre aux questions de la Cour. Cette dernière voulait notamment savoir si le général Djadjidja connaissait Monsieur Banza, celui qui aurait creusé la tombe de Fidèle Bazana dans la concession du général cité.
« J'étais dans le véhicule (Defender de 3 Z) qui suivait celui de Chebeya. Quand nous sommes arrivés, il est entré dans la brousse, Kenga Kenga était présent, il avait appelé un certain Banza. Nous l'avons suivi pour retirer le corps de Fidèle Bazana (du véhicule), nous sommes entrés dans la brousse jusqu'à atteindre le trou creusé pour enterrer le corps. Et c'est Banza qui nous a montré ce trou. J'ai entendu ce nom de la bouche du colonel Kenga Kenga. Après avoir enterré le corps, en rentrant au niveau du cimetière de Mbesenke, nous avons abandonné la voiture de Chebeya, et là j'ai encore revu Banza avec une bêche en main », avait expliqué le policier Jacques Mugabo lors de l’audience du mercredi 27 octobre 2021.
La Cour a constamment fait comprendre au général Djadjidja le danger qu’il courait en refusant de comparaître. Finalement, le renseignant a fini par accepter de répondre aux questions de la Cour.
L’affaire a été renvoyée à mercredi 10 novembre prochain. La Cour vo effectuer une descente à Mont-Ngafula, à Mitendi dans la concession du général Djadjidja.
Ivan Kasongo
Le commissariat provincial de la police de Kinshasa annonce ce jeudi 28 octobre, l'arrestation du policier auteur de la tuerie de l’étudiant de l’Université de Kinshasa Honoré Shamba Kwete le 24 juillet dernier.
Selon la police, le malfrat nommé Idriss Kimfila Matondo alias Mwalimu a été interpellé le 25 octobre dernier à Kasangulu dans la province du Kongo Central, à quelques kilomètres de la capitale congolaise.
Étudiant en deuxième année de graduat en sciences de l’information et de la communication, Honoré Shamba avait été abattu par balle lors du tournage d’une pièce de théâtre en guise d’un travail pratique avec ses collègues dans la commune de Mont Ngafula. Il a été enterré le 8 août dernier.
Le procès en flagrance ouvert le lundi 26 juillet par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Ngaliema avait condamné, le 6 août, deux policiers, l’un qui était présent au moment de l'événement et l’autre qui était au sous-commissariat, à la peine des morts
Fonseca MANSIANGA
La Haute Cour militaire a renvoyé la cause dans l’Affaire Chebeya-Bazana au 3 novembre prochain pour une confrontation entre le colonel Daniel Mukalayi, le général Djadjidja et la police militaire avant une descente sur le site de Mitendi où aurait été enterré Bazana.
Cette décision a été prise ce mercredi 27 octobre lors de l’audience du procès d’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.
Un seul renseignant, l’officier supérieur de la police militaire, Katebere, qui était commis à la garde et la sécurité des biens du général Zelwa Katanga Djadjidja à Mitendi, a été entendu.
Dans son témoignage, ce dernier a fait savoir que c’est son adjoint qui était de service le 1er juin 2010 et qui pourra témoignage sur les faits.
radioopkapi.net/CC
"C'est faux, c'est tout faux!": devant la cour d'appel de Versailles, la star de la rumba congolaise Koffi Olomidé s'est vivement défendu lundi des accusations d'agressions sexuelles et séquestration de quatre de ses anciennes danseuses lors de tournées en France.
A 65 ans, le chanteur à la renommée internationale, barbe grisonnante et pull blanc, s'est pour la première fois expliqué en public sur les charges qui pèsent sur lui, alors qu'il n'avait pas assisté à son premier procès en 2019 devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
Il avait été condamné en première instance à deux ans de prison avec sursis pour "atteinte sexuelle" sur l'une de ces jeunes femmes, déclarée mineure au moment des faits, et relaxé pour l'essentiel des autres charges qui pesaient contre lui.
Le ministère public, qui avait requis sept ans d'emprisonnement ferme, avait fait appel.
Le jugement de 2019 "laisse perplexe à certains égards", a estimé lundi la présidente de la cour, au début du procès en appel, suscitant l'approbation des conseils des parties civiles.
Invitées à s'installer au premier rang, les quatre plaignantes, toutes de noir vêtues, écoutent consciencieusement la présidente lire le long rapport d'enquête.
Ces quatre femmes congolaises, qui ont déposé plainte entre 2007 et 2013, accusent Koffi Olomidé de les avoir enfermées dans un pavillon gardé près de Paris, lors de ses tournées françaises, et de les avoir forcées à avoir des relations sexuelles avec lui, de façon régulière pour certaines.
A la barre, de sa voie grave, peu audible, mais d'un ton assuré, coupant parfois la présidente, Koffi Olomidé balaie l'accusation de séquestration, en assurant qu'elles "allaient sur les Champs-Élysées" et que parfois "elles demandaient qu'on les accompagne", alors qu'elles ont affirmé à l'instruction qu'elles étaient escortées contre leur gré.
- "C'est du cinéma" -
Le chanteur a cependant reconnu qu'il avait un "droit de regard" sur leurs sorties car "au Congo, ils ont tous le rêve français". Il a plaidé qu'il devait vérifier qu'elles ne cherchaient pas à rester en France à l'issue de la tournée parisienne.
Elles avaient raconté pendant l'enquête s'être finalement échappées du logement en juin 2006 avec une corde de drap après avoir endormi les gardes à l'aide de somnifères.
"C'est du cinéma, ça, Madame", a assuré à la barre le chanteur, de son nom d'origine Antoine Agbepa Mumba. "Le retour au Congo était imminent, elles savaient qu'on allait repartir au Congo", elles voulaient donc rester en France à tout prix, a-t-il affirmé.
Deux autres hommes, proches du chanteur, sont également rejugés, accusés de complicités.
L'un d'eux - qui évoque aussi des "mensonges" des parties civiles afin de rester en France - a reconnu qu'il était "obligé" de les suivre lorsqu'elles sortaient du pavillon, car "elles ne connaissaient pas la route", pour faire les courses par exemple, a-t-il dit.
Dans leur récit au juge d'instruction, les quatre jeunes femmes avaient également raconté que le chanteur les faisait venir parfois à l'hôtel, parfois en studio d'enregistrement, pour les forcer à avoir des rapports sexuels avec lui.
"C'est faux, c'est tout faux", s'est écrié à la barre M. Olomidé, "à aucun moment je n'étais seul avec ces filles", s'est-il évertué à répéter.
"Comment vous pouvez faire l'amour dans un studio ? J'hallucine! Il y a des ingénieurs du son, il y a des assistants... Ça existe pas!", a-t-il lancé à la cour.
Il a aussi vivement rejeté les accusations de mauvais traitements pour lesquelles il est également renvoyé. "Je suis fier d'avoir des danseuses qui gagnent 600 euros" par tournée, a-t-il dit.
L'audience devait se poursuivre en soirée lundi avec l'audition des parties civiles.
Le procès Augustin Matata Ponyo et consorts s’ouvre ce lundi 25 octobre à Kinshasa. L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo accompagné de Patrice Kitebi, ancien directeur général du Fonds de promotion des investissements (FPI) et Christo Grobler, un Sud-Africain vont comparaitre devant la Cour constitutionnelle.
A peine ouvert la séance a été renvoyée le 08 novembre prochain au motif qu'il faut un interprète pour Christo Grobler (gérant de la société Africom) qui ne parle que l'anglais.
La Cour a jugé utile de permettre au prévenu sud-africain de se trouver un interprète de son choix pour la bonne compréhension des audiences.
A cette première comparution, le juge pénal s'est déclaré régulièrement saisi à l'égard de tous les prévenus, nonobstant l'exception d'irrégularité soulevée par une des parties de la défense.
Il va prochainement poursuivre l'audition interrompue de la présentation des faits par le ministère public à charge des prévenus.
Tous ces prévenus sont poursuivis par le procureur général près cette Cour pour détournement présumé de deniers publics, fonds destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Dans un rapport publié le 18 novembre 2020, l’Inspection générale des finances (IGF) avait affirmé que le Trésor public avait débloqué 285 millions USD pour le futur parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Sur ce montant, 205 millions auraient été détournés.
Et l’IGF avait présenté Augustin Matata comme auteur intellectuel de la débâcle de ce projet lancé en 2014.
Tous les trois accusés comparaissent en étant libres. A ce début d’audience, la première des choses sera d’identifier les prévenus. Après cette étape, la Cour demandera au ministère public de présenter l’accusation. Il s’agit de relire son réquisitoire par lequel il détaille les griefs mis à charge des concernés. Puis la Cour passera à la vérification des faits. Ce sera le début de l’instruction.
Le ministère public pourrait aussi solliciter des juges l’arrestation des prévenus pour telle ou telle autre raison.
Il se pourrait aussi que la partie prévenue Matata soulève une exception d’irrégularité. Selon le conseil du sénateur, ils n’ont pas été notifiés de cette audience qu’ils ont apprise par la voie des ondes.
Cette comparution augure une première jurisprudence, un nouveau droit. Car, on n’a jamais assisté à une telle affaire, dont une haute personnalité comparait sans que son immunité ne soit levée.
A la rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle le 16 octobre dernier, le président de cette juridiction a annoncé qu’en six ans de son existence, sa juridiction va exercer une de ses missions consistant à juger, pour la première fois, un ancien Premier ministre.
Un projet au goût d’inachevé
Le projet du Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo s’est avéré, selon la Mission de la Banque Mondial en RDC, l’un des plus ambitieux initié par le gouvernement et qui touche directement sur le bien de la population. Initiée en 2014 comme projet pilote des 22 parcs agro-industriels que devrait compter ce pays, le parc Agro Industriel de Bukanga-Lonzo avait pour mission de produire du maïs, du haricot, des légumes frais ainsi que de la viande afin de répondre au besoin alimentaire.
Ce projet aujourd’hui en abandon, devrait permettre à la RDC de réduire sensiblement les impacts néfastes de son économie extravertie qui lui fait dépenser près de 2 milliards de dollars USD chaque année dans les importations des vivres.
Lancé avec pompe le 15 juillet 2014 par le président Joseph Kabila, le projet du Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo a englouti, selon l’Inspecteur général des finances, plus de 200 millions de dollars américains, dans des détournements des fonds, sans atteindre les objectifs escomptés.
Ce projet qui exigeait en totalité 500 millions de dollars pour sa matérialisation s’est vu couper de financement du gouvernement en 2017 alors qu’il commençait déjà à produire de la farine des maïs, entrainant la baisse du prix sur le marché, s’est indigné le gestionnaire Sud-Africain Africom.
Au cours de sa visite à Bukanga-Lonzo le 20 aout 2020, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba était peiné et a cherché à comprendre ce qui a pu justifier pareil gaspillage des ressources publiques.
Des épandeurs qui n’ont jamais volé parce que cloués au sol. Des tracteurs neufs jamais utilisés et dont les moteurs ont été retirés et montés sur des baleinières privés, des tonnes d’engrais chimiques abandonnés, tel était le constat fait par l’ancien Premier ministre.
Dans un pays ou 3,3 millions d’enfant souffrent de la malnutrition en 2021 selon l’UNICEF, les organisations de la société civiles disent ne pas comprendre pourquoi le gouvernement avait décidé de couper brusquement le financement de ce projet et continuer à dépenser plus 1,5 milliards USD dans les importations des vivres ?
Pour tirer tout cela au clair, le collectif des 33 ONGDH exige aussi la comparution de tous les acteurs impliqués à la gestion de Bukanga-Lonzo au moment de l’arrêt du projet.
radiookapi.net/CC
