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Le procès dans l’affaire Bukanga Lonzo se tient ce lundi 11 juillet devant la Cour de cassation. L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo et ses co-prévenus Patrice Kitebi et Christophe Krobler vont comparaître à l’audience de ce jour.
À la dernière audience, l’affaire avait été renvoyée pour notifier l’audience à l’égard de Matata Ponyo qui était aux Etats-Unis. Cette fois-ci le leader du parti LGD est bel et bien présent pour répondre à la justice. La Cour de cassation devra procéder à l’identification du prévenu, à la lecture de l’acte d’accusation et à l’instruction du dossier.
Matata Ponyo et ses coaccusés sont poursuivis pour détournement des fonds destinés au projet du Parc agroalimentaire de Bukanga Lonzo. Après que la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente à juger les prévenus, le dossier est alors transmis à la Cour de cassation.
actualite.cd/CC
Le procès de François Beya, l’ancien « monsieur sécurité » du chef de l’Etat a repris vendredi à la prison centrale de Makala, avec le démarrage des comparutions des accusés. Les juges tentent de comprendre les accusations portées contre les François Beya poursuivi notamment pour « complot » et « offense » contre le président Félix Tshisekedi, ainsi que 4 co-accusés dont son assistant, deux colonels de l’armée et une commissaire supérieure de la police. Le débat était houleux entre le procureur et le colonel David Cikapa, chef de protocole de François Beya. Cet homme est accusé d’avoir commandé des tenues militaires en Belgique.
Pour le colonel David Cikapa Mokili, c’est une affaire montée de toute pièce. Il a déclaré n’avoir jamais commandé ni acheté les trois tenues militaires en Belgique. Il s’est voulu ferme en affirmant qu’il n’a jamais reçu d'ordre de la part de François Beya pour ce faire. « C’est un cadeau d’un ami qui habite en France », a-t-il indiqué.
Il a même dévoilé à la cour les coordonnées de son ami et s’est dit prêt à le faire témoigner. L’officier accusé - qui n’avait jusqu’à ce jour pas reçu son colis - a mis au défi le procureur militaire de prouver le contraire, en produisant le bon de commande et la facture. Un bémol : aucun procès-verbal n’avait été établi lors de la saisie depuis plusieurs mois, ce qui crée un doute du côté de la Défense.
C’est donc devant la haute cour que le procureur militaire qui maintient toujours ses charges, a dévoilé les effets saisis auprès de l’agence de fret constitué de 5 uniformes, alors que dans l'acte d'accusation, il faisait état de « 3 uniformes, trois gilets dont un pare - balles, un sac à dos, un polo militaire, une paire de bottines et deux ceinturons ».
Pour les avocats et après vérification sur le banc, ce sont de simples vêtements vendus dans tous les commerces et n’ayant aucune marque ni ressemblance avec les tenues des forces de sécurité congolaises. Ils ont aussi fustigé le travail du procureur qui de leur avis est bâclé, puisque l’instruction ajoutent-ils, a porté sur des suppositions invraisemblables.
François Beya n’a pas été entendu. Il a néanmoins cité plusieurs personnes devant comparaître comme témoins pour son cas. Il s’agit entre autres du chef de l’agence nationale des renseignements (ANR), du patron des migrations, celui de l’aviation civile, une femme d’affaires et trois hauts gradés de la police nationale. L’audience a été renvoyée à mardi.
Pascal Mulegwa
La Haute cour militaire de la République démocratique du Congo a débuté vendredi "l'instruction au fond" dans le procès de François Beya, "Monsieur sécurité" du président Félix Tshisekedi, poursuivi pour "complot" contre le chef de l’État, a-t-on appris auprès de la défense.
M. Beya est poursuivi pour "complot et offense contre la personne du chef de l’État, violation de consignes et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline".
"L'instruction au fond a débuté aujourd’hui (vendredi)" avec l'interrogatoire du "prévenu colonel Tite Cikapa et a porté sur la prévention de complot", a déclaré à l'AFP Me Jeanot Bukoko Mandjumba, avocat de M. Beya.
L'audience au eu lieu à la prison de Makala après le refus de M. Beya de se déplacer en dehors de son lieu d’incarcération, comme l'avait décidé la Haute cour militaire congolaise, la semaine dernière.
M. Beya a estimé que les conditions de son déplacement de la prison de Makala vers les locaux de la Haute cour militaire "n'étaient pas réunies", a expliqué Me Bukoko.
De son côté, le procureur a également fait voir à la cour que "les moyens logistiques ne lui permettaient pas d'assurer la sécurité de François Beya" sur le trajet entre Makala et la Haute cour militaire, a-t-il ajouté.
En plus de M. Beya, les autres personnes citées dans ce "complot" contre le chef de l’État sont le brigadier Tonton Twadi Sekele (en fuite), le colonel Tite Cikapa, la commissaire supérieure principale (colonel) Lily Tambwe Mauwa, le lieutenant-colonel Pierre Kalenga Kalenga et un civil, Guy Vanda.
Chef de la Direction générale de migration (DGM) sous le régime de l'ex-président Joseph Kabila (2001-2019), M. Beya est devenu en 2019 le "Monsieur sécurité" de Tshisekedi.
Il a été arrêté le 5 février par l'Agence nationale de renseignement(ANR), qui l'a détenu au secret avant de le transférer deux mois plus tard à la prison de Makala.
AFP avec CC/ACTUALITE.CD
La série noire continue pour l'ancien conseiller du Président de la République en matière de sécurité . La requête de Francois Beya a été rejetée. La Haute cour militaire s'est déclarée compétente pour le juger ainsi que cinq autres prévenus dans l'affaire du complot contre le Chef de l'Etat notamment son assistant , les deux colonels et la commissaire principale, Tambwe Lily.
Lors de la derrière audience , le collectif de la défense de Francois Beya avait sollicité la liberté provisoire pour leur client pour incompétence de la Haute cour militaire de juger un civil mais également suite à la détérioration de son Etat de sante.
La Haute cour militaire avait pris l'affaire en délibéré avant de réserver une suite de non recevoir aux avocats de l'ancien monsieur sécurité du Chef de l'Etat.
La Cour militaire du Nord-Kivu a annulé toutes les sanctions pénales, y compris la peine de 12 mois de prison infligée à 12 activistes et membres du mouvement citoyen, la Lutte pou le Changement (LUCHA).
Dans son arrêt rendu ce jeudi 23 juin 2022, la Cour militaire s’est déclarée incompétente de maintenir les sanctions contre ces militants.
« La Cour militaire du Nord-Kivu annule le jugement entrepris dans toutes ses dispositions contre les militants de la LUCHA pour incompétence matériels », a déclaré le colonel Kabeya Ya Hanu, président de la Cour, garnison de Beni.
Accusés de désobéissance civile aux lois de la République, les 12 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) avaient été condamnés à 12 mois de prison ferme par le tribunal militaire de garnison de Beni.
Le verdict a été rendu en tout début du mois d’avril 2022 dans la salle d’audience du tribunal militaire. Les inculpés ont été aussi condamnés au paiement de 250.000 FC chacun, pour frais d’instance. Dans sa motivation, le juge avait précisé que les faits infractionels sont établis en droit et cela conformément à la loi.
C’est depuis novembre 2021 que ces militants de la Lucha sont détenus à Kangbayi. Ils étaient arrêtés à la mairie au cours du dépôt d’un mémorandum dans lequel ils exigeaient l’évaluation de l’état de siège.
Carmel NDEO
L'ancien directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, est acquitté en cassation dans l'affaire de détournement des fonds liés à l'exécution du programme de 100 jours volets infrastructures, qui l'opposait au ministère public.
L'information est confirmée par un de ses avocats, maître Jean-Marie Kabengela.
Pour rappel, condamné, en appel, la peine du président de l'Union pour la nation congolaise (UNC) a été réduite à 13 ans des travaux forcés.
Prince Mayiro
Le verdict de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe sur l'affaire Kamerhe et consorts ne sera plus prononcé ce lundi. La date est à nouveau reportée de 5 jours. Le jugement interviendra le vendredi 24 juin 2022.
Cette remise est consécutive à une demande de la composition des juges.
"Vu la demande verbale présentée le 20 juin 2022 par la chambre statuant dans la cause inscrite sous RAC 003, oppose le ministère public et la partie aux prévenus Kamerhe Vital et autres, demande tendant à obtenir une autre prorogation du délai de prononcé initialement prévu ce jour", lit-on dans l'ordonnance portant prorogation de délai du prononcé signée par le premier président de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, Aimé Ilunga.
L'ancien directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, et l'homme d'affaires Samih Jammal avaient été condamnés au premier degré à 20 ans des travaux forcés par le TGI/Gombe pour détournement des fonds alloués au programme des 100 jours.
En appel, cette peine a été réduite à 13 ans pour Kamerhe et 6 ans pour Jammal. Tous deux ont bénéficié de la liberté provisoire.
Saisie par la défense, la Cour de cassation avait annulé ce jugement. Cette juridiction avait ordonné le renvoie de cette affaire toujours à la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, mais avec une nouvelle composition des juges.
Merveil Molo
La défense de l'ancien conseiller spécial du président Félix Tshisekedi chargé de la sécurité, François Beya, poursuivi pour "complot" contre le chef de l’Etat, a récusé vendredi la Haute cour militaire congolaise appelant celle-ci à se déclarer "incompétente" pour le juger.
Crane rasé, visiblement faible, portant lunettes et masque anti-Covid, François Beya était présent à l'audience tenue sous une tente dressée dans la cour de la prison centrale de Makala à Kinshasa, a constaté une journaliste de l'AFP.
La cour a commencé par rejeter la demande de libération conditionnelle formulée par ses avocats à la précédente audience.
Avec ses cinq coaccusés (dont un en fuite et jugé par "défaut"), M. Beya est poursuivi pour "complot et offense contre la personne du chef de l'Etat, violation de consignes et incitation des militaires à commettre des actes contraires" à la loi, a indiqué la greffière en lisant l'acte d'accusation.
Ses avocats ont appelé la Haute cour militaire à se dessaisir du dossier. "Votre cour militaire n'est pas compétente pour juger notre client" qui jusqu'à preuve du contraire est "un civil", a déclaré Me Raphaël Nyabirungu. "Vous devez déclarer avec courage que vous êtes incompétents" pour juger M. Beya.
Vêtu d'une chemise bleue et jaune de prisonnier, l'ancien "Monsieur sécurité" du chef de l’Etat est resté assis tout au long de l'audience, la tête appuyée régulièrement sur sa main droite.
Dans ses plaidoiries, la défense de M. Beya a réitéré sa requête de libération conditionnelle pour des raisons "humanitaires" car il "est très malade", a-t-elle affirmé.
Contre l'avis de celle-ci, le procureur a par ailleurs appelé les juges à décréter "le huis clos" pour la suite des audiences car, selon lui, "les faits et révélations qui sortiront (de ce procès) sont susceptibles de troubler l'ordre public".
La cour a promis de se prononcer sur les différentes demandes à la prochaine audience prévue le vendredi 17 juin.
Chef de la Direction générale de migration (DGM) sous le régime de l'ex-président Joseph Kabila (2001-2019), M. Beya est devenu en 2019 le "Monsieur sécurité" de Tshisekedi.
Il a été arrêté le 5 février par l'Agence nationale de renseignement(ANR), qui l'a détenu au secret avant de le transférer deux mois plus tard à Makala, la grande prison de Kinshasa.
AFP avec CC/ACTUALITE.CD
Hamida Chatur, Daïda Mpiana, Soraya Mpiana, Daniel Masaro et Muytu ont fait appel du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe au premier degré dans l’affaire mettant en cause Vital Kamerhe et consorts.
Ils reprochent au tribunal de les avoir condamnés en ordonnant la confiscation de leurs biens et de leurs avoirs en banque alors qu’ils n’avaient été invités à l’audience qu’à titre de simple renseignant. Ils sollicitent que l’œuvre du premier juge soit annulée et que la Cour d’appel ordonne la restitution de leurs biens.
Ces personnes proches de Vital Kamerhe n’ont pas été parties au procès au premier degré. Déjà dans son jugement du 15 juin 2021 annulé par la Cour de cassation avec renvoi, la Cour d’appel avait déclaré irrecevables les appels formés par ces parties.
La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a fixé au 16 juin 2022 le prononcé de son arrêt dans le procès de Vital Kamerhe et ses coaccusés.
L'affaire a repris jeudi 2 juin et a été vidée. Les parties ont présenté leurs motifs d’appel et s'en est suivi le débat, puis les plaidoiries en soutenant leurs moyens. Le Ministère public et la partie civile ont sollicité la confirmation de l’œuvre du premier juge alors que les prévenus ont demandé l’annulation pure et simple du jugement au premier degré.
actualite.cd/CC
Le procès mettant en cause Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima a repris ce jeudi 2 juin 2022 à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe siégeant au degré d’appel. Ils ont présenté leurs motifs d’appel. La juridiction a procédé aux examens de ces motifs par rapport aux infractions à charge des prévenus, notamment le détournement des deniers publics.
Les avocats de Vital Kamerhe soutiennent qu’aucune preuve n’a été produite pour démontrer que leur client avait touché les fonds dont on lui reproche d’avoir détourné. Le premier juge a donc violé les articles 21, 23 et 145 du code pénal Congolais. La partie Jammal a, quant à lui, soutenu que l’homme d’affaires Libanais a été condamné pour détournement des deniers publics alors qu’il n’a pas la qualité de fonctionnaire de l’Etat et qu’il n’est qu’un gérant d’une Société commerciale.
Ils ont aussi relevé qu'il n'a pas commis de détournement puisque le paiement qu' ils ont reçu pour effectuer la construction des maisons préfabriquées ne provenaient pas du trésor public.
La partie civile contestant les griefs des prévenus a soutenu que les prévenus ont posé une série d’actes qui, sans leurs réalisations, l’infraction n’aurait pas été commise. Ils ont donné l’exemple d’un ordre de mission donné par Vital Kamerhe à Jeannot Muhima.
actualite.cd/CC
