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L'audience du verdict de la Haute cour militaire siégeant en appel sur le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, n'aura plus lieu ce mercredi 23 mars 2022 à la prison militaire de Ndolo. Elle est reportée au vendredi.
L'information est confirmée par Me David Tshimanga, l'un des avocats des parties civiles.
"Il n'y a pas audience. Les juges ont demandé qu'on renvoie au vendredi. Peut-être qu'ils ne sont pas encore prêts avec l'arrêt", a-t-il fait savoir.
3 policiers sont impliqués dans cette affaire. Il s'agit du commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga, du commissaire supérieur adjoint Paul Mwilambwe et du commissaire Jacques Migabo.
Ils sont poursuivis pour détournement d'armes et munitions de guerre, assassinat, association des malfaiteurs, terrorisme et désertion simple.
Le ministère public avait requis la peine de mort contre Kenga Kenga et 10 ans de servitude pénale contre J. Migabo. Par contre, l'auditeur général avait sollicité l'acquittement de Mwilambwe.
Ils avaient tous été condamnés par contumace à la peine capitale au premier degré.
Merveil Molo
Augustin Matata Ponyo a transmis au procureur général près la Cour de cassation sa lettre adressée à ses collègues sénateurs le mardi dernier, à l'occasion de l'ouverture de la session de mars.
Selon l'ancien premier ministre, cette lettre qu'il avait adressée à ses collègues rappelle l'arrêt RP.0001 prononcé par la Cour constitutionnelle le 15 novembre 2021.
Il estime que cet arrêt confirme la clôture définitive de tous les dossiers judiciaires ouverts contre lui.
"En substance, la lettre rappelle le fait que l'arrêt RP.0001 prononcé par la cour constitutionnelle en date du 15 novembre 2021 confirme la clôture définitive de tous les dossiers judiciaires ouverts en mon endroit, qu'il s'agisse du dossier Bukanga Lonzo ou des biens zaïrianisés", lit-on dans cette correspondance consultée ce jeudi 17 mars 2022 par la Rédaction de 7SUR7.CD.
Matata Ponyo estime en outre que ce même arrêt précise qu'il ne peut pas être poursuivi par une juridiction d'ordre judiciaire, y compris le parquet près la Cour de cassation.
Signalons que dans sa lettre du 15 mars adressée aux sénateurs, Matata Ponyo a notamment chargé le président du Sénat qu'il accuse, cette fois-ci, de comploter avec le Parquet près la Cour constitutionnelle pour obtenir "coûte que coûte" sa condamnation et son emprisonnement.
Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, avait lors de la plénière du 09 décembre 2021, demandé au sénateur Matata d'apporter un document de non-lieu du dossier Zaïrianisation avant de récupérer ses immunités.
Moise Dianyishayi
Le tribunal militaire du Nord-Kivu, garnison de Beni, siégeant en matière répressive au premier degré poursuit la série de condamnations à l'encontre des présumés rebelles ADF.
Lors de l'audience du vendredi 11 mars 2022, deux autres condamnations à 15 ans de servitude pénale ont été prononcées.
La sentence a été rendue par le major Kalambayi Mufungayi, qui a été président du jour au compte du tribunal.
La première condamnation a été infligée à Kavugho Mayani, habitante du quartier Rwangoma commune de Beu, dans la ville de Beni.
« Elle était collaboratrice et assurait la communication des rebelles ADF », a déclaré le président du tribunal.
Le deuxième condamné du nom de Kambale Mbweki, poursuivi pour assistance aux rebelles, a également écopé de 15 ans de prison ferme.
Dans la foulée, tous les deux condamnés paieront une amende de 200.000 Francs Congolais, précise le juge.
Toutefois, suite à l'insuffisance de preuves, le prévenu Paluku Mwami, a été acquitté par le tribunal.
La sentence de ce vendredi intervient au lendemain d'une autre prononcée sur le même lieu où trois ADF dont un sujet Ougandais ont été condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans de prison.
Bantou Kapanza Son depuis Beni
La justice du Sénégal vient de condamner la BBC dans le procès qui l’oppose au journaliste congolais Jacques Matand, employé par la chaîne et limogé en février 2020 pour l’interview qu’il avait accordé en novembre 2019 au politologue Charles Onana au sujet de son livre : « Rwanda : la vérité sur l’opération Turquoise ».
La décision rendue par le juge sénégalais du tribunal du travail de Dakar qualifie le limogeage de Jacques Matand par la BBC de « licenciement abusif » et condamne la chaîne à payer 10 millions de francs CFA (15000 euros environ) au journaliste congolais.
Dans sa lettre de licenciement à Jacques Matand, la rédactrice en chef de la BBC, Anne Look Thiam, d’origine américaine, avait affirmé que la chaîne avait pris cette décision de l’évincer suite à « la plainte du gouvernement rwandais » de Paul Kagame qui n’avait manifestement pas apprécié que le politologue Charles Onana soit reçu sur les antennes de la BBC pour parler de son livre. Ce livre est le résultat d’une longue enquête dans les archives du conseil de sécurité de l’ONU sur les tragiques événement de 1994 au Rwanda et en République Démocratique du Congo (RDC).
Selon les statistiques internes de la BBC, cette interview de Charles Onana avait été la plus écoutée et ses taux d’audience avaient dépassé d’autres émissions du même format.
Après avoir auditionné et confronté le journaliste congolais et les représentants de la BBC, le juge a considéré qu’il n’y avait aucun élément prouvant que Jacques Matand avait commis une faute professionnel.
L’avocat du journaliste, maître Clédor Ly, vétéran du barreau de Dakar et redoutable procédurier, avait exigé d’avoir la preuve de la plainte du gouvernement rwandais contre l’interview de Charles Onana. Mise en difficulté, la BBC n’a pu produire le moindre document.
A-t-elle eu peur d’exposer les autorités rwandaises qui avaient interdit en 2014 la diffusion sur leur territoire des émissions de la BBC à la suite du documentaire Rwanda’s untold story de la chaîne britannique révélant les crimes commis par Paul Kagame et ses hommes en 1994 ?
Le livre sur l’Opération Turquoise, considéré comme le premier ouvrage scientifique sur cette mission et préfacé par le colonel Luc Marchal (commandant des casques bleus belges de l’ONU en 1994 au Rwanda), va encore plus loin.
Il révèle que les rebelles du Front Patriotique Rwandais ont adressé plusieurs lettres au conseil de sécurité des Nations unies pour interdire toute intervention militaire de l’ONU au Rwanda alors que le génocide contre les Tutsi et le massacre de milliers de civils était en cours. L’auteur explique aussi la stratégie du FPR.
Charles Onana démontre à partir des cartes militaires d’état-major comment Paul Kagame et ses hommes ont planifié dès 1994 l’invasion de la République Démocratique du Congo et le pillage de ses ressources, confirmant ainsi les découvertes des experts de l’ONU dans le rapport Mapping.
Plusieurs documents confidentiels accablants produits dans cet ouvrage permettent de comprendre pourquoi le journaliste Jacques Matand est devenu une cible au sein de sa rédaction après la diffusion et le succès de l’interview réalisée avec Charles.
BBC/CC
Deux députés nationaux sont mis en cause dans le procès des ADF, qui se déroulent depuis quelques jours dans la ville de Beni (Nord-Kivu). Il s'agit de Grégoire Kiro Tsongo et Kasereka Kizerbo, qui ont été cités mercredi 9 mars par un combattant ADF comme collaborateurs et ravitailleurs de cette rébellion ougandaise.
Dans sa déposition devant le tribunal militaire de garnison de Beni, ce mercredi, le prévenu Kasongo Josué a déclaré que le député Kasereka Kizerbo ravitaillerait les ADF en armes et munitions; alors que son collègue Kiro Tsongo serait en charge du ravitaillement en nourritures de cette rébellion ougandaise.
Ces allégations ont été rejetées par Grégoire Kiro :
« Je démens formellement toute implication dans la tragédie que nous vivons a Beni depuis plus de dix ans. Je demande à ceux qui instruisent le dossier de requérir même un expert pour vérifier cet individu avant d’accorder tout crédit à ses déclarations ».
Il a promis de traduire en justice ce prévenu ADF pour que son honneur soit lavé :
« Personnellement, je continue à réclamer que tous les ADF, civils comme militaires et leurs complices, soient jugés afin que la vérité éclate au grand jour. Et je ne me laisserai pas distraire pas un montage grossier destiné à désorienter l’opinion. Je me réserve d’ailleurs le droit de me pourvoir en justice et je me battrai farouchement pour que mon honneur soit rétabli ».
Selon des sources de l’auditorat militaire de Beni, le prévenu Kasongo Josué n’a jamais fait une telle déclaration lors de l’instruction de son dossier.
Il aurait toutefois avoué être combattant ADF depuis dix ans et avoir participé en août 2021 à l’attaque de Kasana, qui avait coûté la vie à 10 civils, précisent ces sources.
radiookapi.net/CC
Ferdinand Kambere est toujours détenu à la prison centrale de Makala, à Kinshasa. Lundi 7 mars, le ministère public a requis la peine capitale contre lui. Il est poursuivi pour tentative de meurtre à la suite d’une plainte de Ardent Kabambi qui s'était filmé le visage couvert de sang affirmant avoir reçu des coups de la part de ce haut cadre du parti de Joseph Kabila dans un restaurant de Kinshasa.
Ferdinand Kambere a plaidé non coupable et le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe se prononcera d’ici à 8 jours.
« C’est un grand moment. Appelé par le ministère public à être condamné pour la peine capitale pour les faits que le Professeur Nyabirungu a qualifié de bénins, querelles de cabaret, des faits que je n’ai jamais reconnus. Je suis victime d’une cabale montée savamment », a déclaré Ferdinand Kambere à la suite du réquisitoire.
Selon lui, son poste au PPRD est envié.
« Ce procès m’a permis de comprendre que ce mouvement que s’appelle révolutionnaire cherchait ma tête. Il est passé par le canal du professeur Nyabirungu pour m’atteindre. Ils vantent ce poste et le qualifient de juteux. Il n’est pas surprenant d’apprendre qu’ils enviaient ce poste profitant de ma détention », a t-il ajouté.
Il a demandé aux juges de ne pas suivre le parquet.
« Je suis poursuivi pour tentative de meurtre. Le ministère public a balbutié. Il n’était pas capable de développer les éléments constitutifs de tentative de meurtre. Je ne suis pas poursuivi pour meurtre. Ici, personne n’est mort ».
Pour rappel, le Parquet Général avait décidé d'envoyer ce dossier au Tribunal pour Tentative de meurtre, malgré le retrait de plainte d'Ardent Kabambi, et l'absence de confrontation avec le plaignant.
actualite.cd/CC
Les parties civiles au procès du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, demandent au Président de la République de révoquer urgemment le général John Numbi des Fardc et le colonel Daniel Mukalayi de la Police. Elles ont formulé cette demande samedi 5 mars 2022, lors d'une conférence de presse organisée à Kinshasa, au siège de la Voix des sans voix (VSV).
Les défenseurs des droits de l'homme ont dit craindre pour leur sécurité avec la présence de ces deux personnalités au sein des services de sécurité.
Selon Me Peter Ngomo, leur révocation permettrait également à la Haute Cour militaire de juger John Numbi à la prochaine instance du procès, sans tergiversations.
« Même si sur le plan pénal, on ne peut pas juger le colonel Mukulayi deux fois pour les mêmes faits, nous demandons au Chef de l’Etat de carrément le révoquer, parce que son maintien à la Police est une source d’insécurité, même pour nous autres, qui continuons à marteler sur lui », a plaidé Me Peter Ngomo.
Selon lui, le général John Numbi devrait également être révoqué des Forces armées de la RDC.
radiookapi.net/CC
Le tribunal militaire de garnison de Beni a rendu mardi 1er mars son premier jugement dans le procès des ADF et leurs collaborateurs, commencé il y a quelques jours à Beni.
Douze prévenus, parmi lesquels un Rwandais et une Kenyane ont écopé de peines allant de 10 à 20 ans de servitude pénale principale pour participation à un mouvement insurrectionnel.
Mais, ce sont au total 128 présumés combattants ADF et leurs collaborateurs, qui ont été déférés devant le tribunal militaire de garnison de Beni pour y être jugés. Selon des sources judiciaires, il s’agit de Congolais, Kenyans, Ougandais, Rwandais, Tanzaniens et Burundais, poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel dans le cadre de la rébellion des ADF.
Les présumés assassins du Cheick Ali Amin, président de la communauté islamique et chargé des cultes à Beni, tué par balle le 1er mai 2021 dont la mort a ému plus d’un à Beni, sont parmi ces prévenus.
La population locale attend beaucoup de ce procès. Il s’agit notamment de ceux qui ont perdu les leurs dans les différentes attaques ADF et qui veulent que justice leur soit rendue. Les autorités veulent aussi, à travers ce procès public, montrer à ceux qui s’attaquent aux Congolais qu’ils auront toujours la justice au travers de leur chemin. Un message sans doute aussi à ceux des Congolais, qui, à travers les ADF, s’en prennent à leurs propres concitoyens.
C’est la première fois depuis 2018 qu’un procès des ADF s’ouvre à Beni.
radiookapi.net/CC
Le ministère public a prononcé son réquisitoire ce mercredi 2 mars 2022 dans le procès en appel sur le double meurtre de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. L’organe de la loi a requis la peine de mort prononcé en première instance contre Christian Ngoy Kenga Kenga, sans circonstance atténuante “pour refus de coopération avec la justice”. Christian Ngoy qui est détenu à la prison militaire de Ndolo a toujours refusé de se présenter devant la Haute Cour militaire.
Il a également requis la peine de 10 ans de servitude principale contre Jacques Mugabo pour association des malfaiteurs ainsi que son arrestation.
A l'égard de Paul Mwilambwe, le ministère public requiert son acquittement “faute de preuve”.
Les trois prévenus étaient tous condamnés à la peine capitale en première instance le 23 juin 2011 notamment pour assassinat, détention illégale d’armes et munitions de guerre, terrorisme, désertion, arrestation et détention illégale.
Ivan Kasongo
Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont annoncé ce lundi 28 février 2022, l'arrestation d'un « grand informaticien » du mouvement terroriste d'Allied democratic forces (ADF) à Isiro (Haut-Uélé).
D'après le Capitaine Anthony Mualushayi qui livre l'information dans une dépêche consultée par 7SUR7.CD, le numéro de cet informaticien de nationalité congolaise a été identifié dans l'explosion d'une bombe artisanale à Oïcha (Beni) en date du 05 février dernier.
« Monsieur Muthatindwa Moïse, grand informaticien et combattant au sein du mouvement terroriste ADF/MTM a été arrêté hier (dimanche, Ndlr) par les services de sécurité à Isiro. Après vérification, son numéro a été identifié dans l'explosion d'une bombe artisanale le 05 février dernier, dans la Cité d'Oïcha, en territoire de Beni. Son exploitation est en cours », a écrit le Capitaine Anthony Mualushayi.
Des arrestations des présumés ADF et leurs alliés se multiplient actuellement dans l'Est de la République démocratique du Congo. Ce qui résulte, d'après l'armée, de la collaboration des habitants en cette période où les armées Congolaise et Ougandaise ont mutualisé les efforts contre ces assaillants au Nord-Kivu et en Ituri.
Joël Kaseso
