JUSTICE

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RDC : arrestation de Ferdinand Kambere, adjoint de Shadary au PPRD

Ferdinand Kambere a été arrêté ce lundi 20 décembre sur décision du Procureur Général près la Cour d'appel de Kinshasa Gombe, apprend t-on des sources judiciaires.

" Il est arrêté pour coups et blessures contre Ardent Kabambi, et est détenu au cachot du parquet général de la Gombe ", explique la même source.

"Je suis en route vers le parquet pour la confrontation ", a, de son côté, dit Ardent Kabambi.

Il y a quelques jours, Ardent Kabambi s'était filmé le visage couvert de sang affirmant avoir reçu des coups de la part de Ferdinand Kambere dans un restaurant de Kinshasa. Depuis la fin de la coalition FCC-CACH, le PPRD de Joseph Kabila vit une grogne en son sein. Un groupe de jeunes dont Ardent Kabambi exige la démission de l'exécutif du parti dirigé par Shadary et Ferdinand Kambere.

actualite.cd/CC

Affaire Olivier Mpunga: audience suspendue, reprise du procès mardi

Le Commissaire supérieur principal Samuel Mopepe, Chef de département des opérations à la Direction générale des renseignements et services spéciaux (DGRSP), le commissaire Nzita Mananga et le brigadier Tumba Wa Tumba ont comparu ce lundi devant la cour militaire siégeant en procédure de flagrance. Ils sont accusés d’avoir participé à la mort d’Olivier Mpunga la nuit de jeudi 16 à vendredi 17 décembre dernier.

Samuel Mopepe a défendu la thèse selon laquelle Olivier Mpunga se serait pendu. De son côté, le commissaire Nzita a rapporté qu’Olivier Mpunga était poursuivi pour vol simple dans l’affaire du véhicule donné en gage. Il a affirmé également avoir découvert le corps à la suite de l’alerte donnée le lendemain matin par le Chef de poste et brigadier Tumba Wa Tumba. L’infortuné a été découvert dans l’une des trois cellules de ce complexe policier. D’après M. Nzita, tout laissait penser à une pendaison. La veille, Olivier Mpunga était acheminé à la police par le propriétaire de la voiture.

Retransmise en direct sur la télévision nationale, l’audience a été suspendue. Elle reprendra mardi.

32 ans, l’infortuné a été retrouvé sans vie avec des traces de torture sur corps. Il a été incarcéré dans le cadre de l’affaire d’une voiture d’un tiers donnée en gage.

actualite.cd/CC

Mort d’Olivier Mpunga à l’IPKIN : le Gouvernement condamne « fermement et énergétiquement cet acte ignoble et odieux » des éléments de la police

Le Gouvernement de la République à travers le Ministre des Droits Humains, Albert-Fabrice PUELA, a appris avec « consternation » le décès de Monsieur Olivier Mpunga qui, selon lui, aurait succombé de suite des mauvais traitements qu’il aurait subi dans les installations de la police par des éléments identifiables à travers les extraits des vidéos qui circulent dans les réseaux sociaux.

Menotté et frappé par des agents des forces de l’ordre, Olivier Mpunga a été retrouvé mort dans un local des services spéciaux de la Police. Selon des sources du dossier, l’infortuné a été arrêté dans le cadre de l’affaire d’une voiture donné en gage. L’auditorat militaire est saisi et quelques arrestations opérées dans les rangs de la Police pour des raisons d’enquête.

À cet effet, le gouvernement invite la population au calme s’interdisant tout recours à la justice privée ou au règlement des comptes et condamne « fermement et énergiquement » cet acte qu’il qualifie ignoble et odieux tout en présentant ses condoléances les plus attristées à la famille du défunt.

« Le Gouvernement rappelle le caractère sacré de la vie humaine tel que reconnu des les instruments juridiques tant internationaux, régionaux que nationaux des droits de l’homme, en l’occurrence la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans ses articles 3 et 5 ainsi que l’article 16 de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour », a fait savoir Albert Fabrice PUELA qui rassure l’opinion que le respect et la protection des droits humains constituent le cheval de bataille du Président de la République, Félix Tshisekedi et du gouvernement de la République et veillera à ce que ce crime ne reste pas impuni.

Albert Fabrice PUELA a, par ailleurs, salué l’audition au Parquet près le tribunal de grande instance de la Gombe, de certains présumés auteurs de cet acte « criminel » et sollicite, à l’occasion, que ces infractaires soient jugés en procédure de flagrance, conformément à l’ordonnance-loi n°78/001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes afin de servir de leçon pour les autres.

Christian Okende/actualite.cd/CC

RDC: Yves Kitumba, Dircab de la VPM Ève Bazaiba libéré

Yves Kitumba et Héritier Mpiana Pierre, respectivement directeur de cabinet, Directeur de Cabinet adjoint, à la vice-primature chargée de l’environnement et développement durable, ont été libérés ce mardi. Accusés notamment de faux en écriture, ils étaient détenus depuis vendredi dernier au cachot du parquet général de la Gombe. Également arrêtée dans le cadre du même dossier, l’assistante du directeur général de la société Mbanza Wood a aussi été libérée. Sylvie DZBO, conseillère en charge des forêts et tourbières, est la seule encore détenue.

« Le dossier était à l’inspection de la brigade criminelle. Dans ce dossier, il y a eu des faits criminels sûrement mais l’enquête n’a pas su dégager les éléments matériels impliquant mon client », a dit à ACTUALITE.CD Chris Shematsi, avocat de Yves Kitumba.

Contexte

Dans une mise au point transmise à ACTUALITE.CD l’avocat du Dircab expliquait qu’après avoir eu connaissance de certains soupçons, il avait écrit à la société Mbanza Wood le 3 décembre 2021 afin de l’inviter à une séance de travail de clarification le 6 décembre 2021. Il précise que ce courrier est antérieur à la dénonciation de la société Mbanza Wood qui a circulé dans les réseaux sociaux.

Il ajoute que c’est à l’issue de la séance de travail du 6 décembre 2021 qui avait réuni les membres du cabinet de la VPM et la direction de la société Mbanza Wood qu’il a été constaté l’existence d’un faux. De ce fait, Yves Kitumba, toujours selon son avocat, a indiqué à la société Mbanza Wood que le contrat qu’elle détenait n’était pas passé par le circuit officiel et par conséquent de ne pas en faire usage car visiblement faux.

« Pendant cette séance de travail, la société avait informé au Dircab qu’elle se réservait le droit de faire une dénonciation formelle. Ce qui fut fait à la même date (6 décembre 2021) à 15h 23’. Les conclusions de cette réunion ont été transmises à la VPM pour dispositions. La personne présumée coupable du faux a été clairement identifiée », explique l’avocat Chris Shematsi.

Et d’ajouter:

« La somme de 235 000 USD n’a jamais été versée dans le compte de la présumée coupable. Comment un faux document a été scellé du cachet sec ? S’agit-il d’une dénégation de signature ou pas », s’interrogerait-il.

actualite.cd/CC

Procès Chebeya: le ministère public qualifie de contre vérité les témoignages du major Paul Mwilambwe

Le ministère public dans le procès de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana a qualifié de contre vérité les témoignages du major Paul Mwilambwe, après que ce dernier a été contredit par trois de ses coaccusés lors de l’audience de vendredi 10 décembre.

Après ses révélations du mercredi 8 décembre, ce vendredi le major Paul Mwilambwe a été confronté aux trois exécutants du crime dont Jacques Mugabo, Doudou Ilunga et Jeancy Mulanga qui ont contredit le major sur le lieu de l’exécution. Ce qui a amené le ministère public a qualifié les témoignages du major de contre vérité.

Plusieurs autres renseignants ont été confrontés dans une contradiction tendue notamment avec le général Zelwa Djadjidja qui a tout nié et le colonel Daniel Mukalayi qui a réaffirmé son absence à l’Inspection générale de la Police au moment du crime.

Paul Mwilambwe est l’un des témoins clés dans l’affaire sur le double meurtre des défenseurs des droits de l’homme Foliribert Chebeya et Fidèle Bazana. Il est de retour à Kinshasa, après près de 10 ans d’exil.

Lors de son audition, il a chargé plusieurs personnalités dont le Président honoraire de la République Joseph Kabila, le général John Numbi, le général Joseph Mponde, ancien auditeur supérieur militaire et le bourgmestre de la commune de Limete.

radiookapi.net/CC

Procès Chebeya : pour la partie civile, la haute cour militaire doit tirer toutes les conséquences après que Mwilambwe a cité Joseph Kabila

La partie civile demande à la haute cour militaire de tirer toutes les conséquences après les dépositions de Paul Mwilambwe lors de l'audience de mercredi 8 décembre tenue en foraine à la prison militaire de Ndolo. Selon Me Élie Mbikayi, " il faut remonter la filière pour que toutes les personnes concernées dans ce double assassinat" puisse comparaître.

"Nous attendons ce que la chaîne criminelle qui a cristallisé l'association des malfaiteurs, qui a conduit au double assassinat puisse s'élargir. Il a cité les noms de certaines personnes qui sont aujourd'hui en train de courir les rues de Kinshasa, nous pensons que ce sont des gens que nous ne pouvons pas laisser comme ça, parce que deux familles ont été endeuillées. Il faut remonter la filière pour prendre toutes les personnes concernées dans ce double assassinat”, s'est indigné Me Élie Mbikayi.

Et d'ajouter : "Nous pensons que c'est un travail que la haute cour doit faire et l'auditorat général doit compléter son instruction et la présenter devant la haute cour pour un jugement conséquent. Nous sommes devant la haute juridiction qui juge les militaires, il [Paul Mwilambwe] a précisé dans quelle circonstance ils ont parlé avec l'ancien Chef de l'Etat. La haute cour doit tirer toutes les conséquences. Je pense que ce procès vient de commencer. Ce n'est qu'un début. Il y a d'autres personnes qui doivent comparaître comme renseignant ou comme prévenu".

Paul Mwilambwe a expliqué comment il avait parlé avec Joseph Kabila, l'ancien Chef de l'Etat qui lui avait promis d'être évacué à Lubumbashi et qu'il ne devrait dire à personne ce qu'il avait vécu à l'Inspection Générale de la Police le jour du double meurtre.

Ivan Kasongo

Procès Chebeya-Bazana : les organisations nationales et internationales des droits humains attendent « qu’une justice impartiale soit enfin rendue »

Onze ans après le meurtre du défenseur des droits humains Floribert Chebeya et la disparition de son chauffeur, Fidèle Bazana, le procès des présumés responsables de ces crimes se poursuit en République démocratique du Congo (RDC).

Dans une déclaration parvenue à POLITICO CD le mardi 7 décembre, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT), et les organisations membres de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de l’OMCT en RDC, l’Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO), le Groupe Lotus (GL) et la Ligue des Électeurs (LE), saluent la réouverture du procès et disent attendre « qu’une justice impartiale soit enfin rendue. »

« Un semblant de justice a été rendu »

Le mercredi 22 septembre 2021 ont commencé les audiences devant la Haute Cour militaire à la prison de Ndolo à Kinshasa, à la suite de la réouverture du procès de l’assassinat du défenseur des droits humains Floribert Chebeya, directeur exécutif de La Voix des Sans-Voix (VSV) et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT, et de la disparition de son chauffeur Fidèle Bazana, également membre de la VSV, le 1er juin 2010.

Pour l’heure, seul un « semblant de justice » a été rendu dans cette affaire. Sur les huit policiers poursuivis au départ, cinq avaient été condamnés le 23 juin 2011 par la Cour militaire de Kinshasa-Gombe. Cependant, le 17 septembre 2015, quatre d’entre eux avaient été acquittés en appel et la peine du cinquième, le colonel Daniel Mukalayi, avait été allégée.

Depuis la reprise des audiences en septembre 2021 à Kinshasa, plusieurs policiers sont entendus par la justice congolaise, notamment le commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga et le sous-commissaire adjoint Jacques Mugabo, condamnés par contumace en première instance et arrêtés récemment en RDC. D’autres, qui n’avaient pas été jugés à l’époque, comme Doudou Ilunga, Jeancy Mulang et le général Zelwa Katanga Djadjidja, sont eux aussi entendus en ce moment comme renseignants. Une descente de la Cour a par ailleurs été autorisée en novembre 2021 sur les lieux où serait enterré le corps de Fidèle Bazana, sur la parcelle du général Djadjidja, chef de la police militaire à l’époque des faits et également poursuivi dans l’affaire.

Les policiers Hergile Ilunga et Alain Kayeye, tous deux actuellement en exil, apparaissent comme deux exécutants de ces crimes. En février 2021, ils ont révélé de nouveaux éléments qui ont permis, après l’arrestation de Christian Ngoy en 2020, la réouverture du dossier le 22 septembre 2021 en RDC. Ces éléments sont venus « conforter » la version exposée par Paul Mwilambwe, principal témoin dans l’affaire et condamné par contumace à la peine capitale lors du procès en 2011. Ce dernier a pris la décision de comparaître volontairement devant la Cour et sera entendu le 8 décembre 2021. Aujourd’hui donc, tous les condamnés en première instance sont présents à Kinshasa et devant la justice pour comparaître dans l’affaire.

Par ailleurs, une plainte avait été déposée en 2010 devant la justice congolaise par la veuve de M. Chebeya contre l’ancien président de la RDC Joseph Kabila et son bras droit et inspecteur général de la Police nationale congolaise (PNC) le général John Numbi Banza Tambo, actuellement en fuite, dans la même affaire. Suite aux nouvelles arrestations et révélations faites dans l’affaire, une deuxième plainte a été déposée en octobre 2020 par les avocats des parties civiles et le dossier transmis à la Haute Cour militaire pour fixation.

L’Observatoire, la Ligue des Électeurs, le Groupe Lotus et l’ASADHO se félicitent de la réouverture du procès et espèrent qu’il donnera lieu à un « jugement impartial et transparent ». La société civile congolaise et les familles des victimes « attendent une condamnation du général John Numbi, considéré comme le commanditaire de ces actes ».

Ces organisations demandent cependant aux autorités congolaises de garantir le droit à un procès équitable dans cette affaire et à ce que justice soit enfin rendue, pour les familles des victimes ainsi que pour toutes les personnes et organisations défendant les droits humains en RDC.

Elles rappellent également que la sécurité du témoin Paul Mwilambwe, de retour en RDC après plus de dix années de cavale, doit être assurée par les autorités congolaises pour permettre le bon déroulé des audiences.

Dominique Malala

Procès Chebeya-Bazana : les avocats des victimes sollicitent le report des plaidoiries suite aux zones d’ombres

En vue d’éclairer certaines zones d’ombres, le collectif d’avocats de familles des victimes et de la Voix des sans voix (VSV) a sollicité au cours de l’audience de mercredi 1 décembre, le report des plaidoyers dans l’affaire de l’assassinat de l’activiste de droit l’homme Floribert Chebeya et son chauffeur Fidèle Bazana.

« Ces policiers ont quitté Kinshasa avec la bénédiction de certaines autorités et nous devons savoir comment on a organisé cette désertion simple, parce que n’oubliez pas que la Haute cour avait aussi instruit sur cette infraction de la désertion simple des prévenus », a argué Maître Mbikayi Muamba Elie, l’un des avocats des parties civiles.

Pour maître Mbikayi Muamba, il est primordial de connaître les contours de la fuite des policiers suspectés afin de permettre aux parties civiles de compléter leurs plaidoiries.

Cependant, ce dernier déplore le fait que, depuis le début du procès en appel, Christian Ngoy Kenga Kenga, chef du commando Simba, suspecté dans cette affaire, a choisi de boycotter les audiences.

A l’instar des parties civiles, le ministère public, dans une brève intervention lors de la même audience, a sollicité lui aussi une semaine de report pour lui permettre de rendre ses conclusions avant les plaidoiries, « Le dossier est trop complexe et demande une étude approfondie », a-t-il affirmé.

Aussitôt ouverte, aussitôt clôturée, l’audience du jour, tenue en foraine à la prison militaire de Ndolo, au cours de laquelle la Haute cour militaire devait suivre les plaidoiries des parties n’aura duré que quelques minutes.

Le colonel Ekofo, président de la Haute cour militaire, a accordé le report sollicité, renvoyant les plaidoiries à la huitaine.

Bernard MPOYI

Affaire Chebeya-Bazana en RDC: le témoin clé Paul Mwilambwe est rentré à Kinshasa

Le policier Paul Mwilambwe est arrivé à Kinshasa le jeudi 2 décembre au soir à Kinshasa, en provenance de Belgique où il était réfugié depuis plusieurs années. Il dit revenir à Kinshasa volontairement pour faire éclater la vérité dans l’affaire de l’assassinat des deux militants des droits de l’homme.

C’est une nouvelle avancée dans le procès de l’assassinat des deux militants des droits de l'homme, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, en juin 2010. En charge de la sécurité de l’inspection générale de la police congolaise au moment des faits, Paul Mwilambwe et son arrivée en RDC relancent l’affaire Chebeya-Bazana. « Je rentre dans mon pays pour rétablir la vérité concernant le double meurtre de Floribert Chebeya et Fidel Bazana », a-t-il déclaré à son arrivée à Kinshasa.

Muselé

Depuis 11 ans, cet officier de la police nationale congolaise voulait être entendu. En 2010, lorsqu’il prend contact avec les responsables de la police nationale congolaise et la justice militaire pour participer au procès Chebeya et Bazana quelques mois après leur assassinat, c’est en tant que témoin qu’il agit. Mais il comprend rapidement qu’il est muselé.

Enfermé puis torturé, il échappe plusieurs fois à la mort. Transféré à Lubumbashi, il réussit à s’enfuir et à sortir de RDC. Il passe ensuite par la Tanzanie et le Sénégal avant d’arriver en Belgique.

« Rassuré »

Depuis le changement de régime, Paul Mwilambwe disait haut et fort qu’il voulait être entendu en RDC. Aujourd’hui, il se dit « rassuré ». Pour les parties civiles, la participation de Mwilambwe au procès Chebeya et Bazana permettra d’éclairer plusieurs zones d’ombre. Son témoignage est donc vivement attendu mercredi prochain, date à laquelle reprend le procès, car il pourrait permettre de nombreuses révélations.

Kamanda Wa Kamanda Muzembe

RDC/Mise en accusation de Richard Muyej : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente à annuler la décision

Siégeant en matière d’inconstitutionnalité dans l’affaire Richard Muyej contre la résolution de sa mise en accusation par l’Assemblée Provinciale du Lualaba, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente à connaître cette requête.

Dans son arrêt rendu public ce mardi 30 novembre 2021, la haute Cour s’est réservée d’annuler la décision de mise en accusation du Gouverneur du Lualaba, que l’Assemblée Provinciale a accusé de détournement des derniers publics.

Ayant pris connaissance de l’arrêt de la haute Cour, la cellule de communication de Richard Muyej, dit informer « les filles et fils de la Province du Lualaba qu’elle prend acte de la décision de la Cour Constitutionnelle qui était saisie à la suite de la décision inique prise en violation des droits de la défense garantis par la Constitution de la République. »

Et d’ajouter : « sans chercher à polémiquer sur le pourquoi de ce revirement jurisprudentiel, le Gouverneur Richard Muyej exhorte toute la population du Lualaba à accepter cette décision, car les arrêts de la Cour constitutionnelle sont obligatoires et s’imposent à tous. »

Se fondant sur les conclusions des observations de l’Inspection Générale des Finances (IGF) après sa mission de contrôle, l’Assemblée Provinciale du Lualaba avait décidé en date du 10 septembre 2021, de mettre en accusation le Gouverneur Richard Muyej. Il lui est reproché le détournement decplus de 369 millions de dollars américains, fonds décaissés sans justificatifs.