ECONOMIE

RDC : la DGRAD et le CAMI invitent les titulaires des droits miniers à passer récupérer les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré pour l'exercice 2022 (communiqué)

Communiqué

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, « DGRAD» en sigle, et la Direction Générale du Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, informent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l'exercice 2022, sont disponibles aux guichets du CAMI, situés :

- A Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la Commune de la Gombe ;

- A Lubumbashi, Avenue Lumumba, N°2575, Commune de Kampemba ;

- A Bukavu, Avenue Kalehe N°32, Q/Nyalukemba, Commune d'Ibanda;

- A Kisangani, Boulevard du 30 juin, Rond-Point Canon, Commune de Makiso ;

- A Kindu, Avenue du 4 janvier, N° 344, Commune de Kasuku.

Par conséquent, tous les titulaires sont invités à les retirer en vue de procéder 2022, conformément aux dispositions légales et réglementaires paiement desdits droits, au plus tard le 31 mars.

Passé ce délai, le CAMI se réserve le droit d'enclencher la procédure de déchéance du droit minier et/ou de carrières non payé et ce, sans préjudice de l'application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.

RDC : la fin de la facturation de la taxe RAM est entrée en vigueur ce 1er mars

La fin de paiement de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) est entrée en vigueur le mardi 1er mars 2022. Le gouvernement avait décidé de rendre complètement gratuit ce service à la suite de l'adoption du projet de décret pour la fin de paiement de RAM dès le 1 mars, présenté par le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, Augustin Kibassa lors de la 41e réunion du conseil des ministres.

Dès ce mois de mars, les usagers des appareils mobiles en RDC ne seront plus facturés par le registre des appareils mobiles.

D'après le compte-rendu de la 41eme réunion du Conseil des ministres, ce projet de texte pour la suppression du RAM est une réponse aux cris de détresse du peuple congolais face au prélèvement des unités de communication et aux recommandations pertinentes de l'Assemblée nationale.

"S'inscrivant dans la suite de la décision gouvernementale portant suspension de la perception du taux de 1 USD pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération prise en octobre 2021, le ministre des PTNTIC a rassuré le conseil que toutes les dispositions sont prises pour que cessent définitivement à partir du 1 mars 2022 toutes les ponctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit Registre des Appareils Mobiles (RAM)", renseignait le compte-rendu de la 41e réunion du Conseil des ministres.

Devant la représentation nationale, le Ministre des PTNTIC avait justifié le fondement légal et réglementaire du RAM dans le Décret nº20/005 du 09 mars 2020, modifiant et complétant le Décret nº012/15 du 20 février 2012, fixant les modalités des calculs et les taux de revenus des prestations de l’ARPTC signé par le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba. C'est au mois de septembre de la même année qu'il a été officiellement lancé. Après débat, les députés nationaux tout comme les sénateurs avaient exigé la suppression de ce prélèvement qualifié d'illégal. Si dans l'opinion la décision du gouvernement de supprimer ce prélèvement est saluée, des voies s'élèvent pour exiger aussi le remboursement à la population des frais perçus.

Jordan MAYENIKINI

Lubumbashi : 180 projets des jeunes bénéficient de financements de la Banque mondiale

Au total, 182 jeunes entrepreneurs de Lubumbashi, qui étaient encadrés par le Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises, ont signé jusqu'au 25 février les conventions de financement de leurs projets. Ils espèrent qu’avec ces fonds, ils vont réaliser leurs plans d’affaires; ce qui va aussi promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes pour leur auto-prise en charge.

Au départ, 255 jeunes avaient été présélectionnés. Ils sont passés par le renforcement de capacités pour parfaire leurs projets qu’ils ont par la suite soumis au Concours de plan d’affaires (COPA). Seuls 182 ont finalement été retenus.

Ces derniers recevront une subvention allant de 15. 000 à 20.000 dollars non remboursables. Il s’agit d’une dotation de la Banque mondiale à travers le Projet d’appui au développement des micro, petites et moyennes entreprises.

Dans un premier temps, ils recevront 80% de ce montant et le reste suivra après.

Ces jeunes ont aussi droit à 2000 dollars qui leur permettront de réunir tous les documents nécessaires pour qu’ils exercent leurs activités en toute légalité. Il s'agit notamment du registre du commerce et du crédit mobilier, du numéro d’identification nationale et du numéro d’impôt. Ces documents feront migrer ceux qui sont dans l’informel vers le formel.

La signature des conventions de financement de subvention est donc l’aboutissement d’un parcours caractérisé par des formations et de renforcement de capacités des bénéficiaires. Ces derniers se disent tout heureux de voir leurs rêves se réaliser.

Parmi les bénéficiaires une dame dont le projet consiste à monter les tricycles destinés au transport en commun. Elle dit sa joie après avoir signé sa convention :

« Nous sommes fiers de cet acte, nous ne pouvons que dire merci du fond du cœur. Notre projet est là pour faire la mise en œuvre, la maintenance et le montage des tricycles communément appelés 'Petita'. Pour un début, on pensait que c’était quelque chose qui ne va jamais marcher. Quelques mois seulement de patience et puis enfin voici le grand jour, nous venons de signer notre convention ».

Cette activité était ponctuée par la cérémonie d’ouverture symbolique des comptes bancaires dans deux banques sélectionnées, où seront logés les fonds destinés à la subvention.

radiookapi.net/CC

RDC: « Gertler a fait perdre 2 milliards USD au pays, mais on choisit d’abandonner les poursuites sans même expliquer au peuple ce qui a été récupéré et en échange de quoi »

Le gouvernement a signé, le jeudi 24 février, un protocole d’accord à l'amiable avec le groupe Ventura de l'homme d'affaires israélien Dan Gertler. Cette attente vient mettre fin au contentieux judiciaire opposait les deux parties et permet à l'État congolais de récupérer des actifs miniers et pétroliers litigieux liés à Dan Gertler. La présidence congolaise se réjouit et parle d’une première historique pour le pays: « L'État congolais va donc revaloriser ces actifs au profit exclusif de la population selon la vision du Chef de l'État », dit le cabinet de Félix Tshisekedi.

Cependant, pour la société civile, ce n’est pas tout. « La récupération des quelques actifs dans l'opacité n'efface nullement les crimes passés ni la corruption de nos dirigeants. Le temps faisant son travail, la justice sera rendue un jour pour le peuple congolais. Publiez le protocole », demande la Coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) dont le porte-parole Jean-Claude Mputu a accordé une interview à ACTUALITE.CD

Que symbolise pour vous ce protocole d’accord?

Un premier pas dans la bonne direction. Ça fait plusieurs années que la société civile congolaise se bat pour obtenir justice et réparation pour les crimes de Dan Gertler sans voir les autorités s’impliquer. Pour une fois, il y a une réaction de la part d’un pouvoir congolais d’aller regarder dans les affaires de Dan, là où l’ancien régime le protégeait contre vents et marrées. Mais ce Protocole est aussi le symbole de tout ce qui ne va pas dans notre pays.

C’est-à-dire?

Tout d’abord, l’opacité. Un tel texte doit être transparent et public, on doit respecter les règles et les principes. Le peuple congolais doit savoir ce qu’il contient et quelles sont les obligations respectives des parties signataires. Ensuite, l’absence de justice : Gertler a fait perdre $2 milliards au pays, mais on choisit d’abandonner les poursuites sans même expliquer au peuple ce qui a été récupéré en échange de quoi. On a besoin de l’excellence pour ce pays et de la normalité. Pas d’à peu près.

Etes-vous satisfait de la perspective de trouver un arrangement à l’amiable entre le gouvernement et Dan Gertler?

La question n’est pas de la satisfaction mais que gagne le Congo et sa population ? On est habitué dans ce pays aux manipulations des politiques qui nous présentent des arrangements bidons entre amis comme si c’étaient des avancées significatives alors qu’au final l’Etat est le dernier dindon de la farce comme l’a dit plusieurs fois Jules Alingete de l’IGF. Il faut que cela cesse.

Le maître-mot pour vous, c’est la transparence…

Discuter avec Dan Gertler pour un arrangement à l’amiable ne peut pas se faire contre des miettes et contre l’intérêt du Congo. Un tel processus doit se faire d’une manière transparente avec l’implication des différents experts et de la société civile pour évaluer le préjudice subit et trouver un bon arrangement pour le peuple congolais. Chaque jour que le document restera secret fera croître nos craintes que nous n’avons toujours pas brisé le cycle des retro commissions considérées comme légales par les plus hautes autorités de la République.

Si la Présidence est réellement fière de ses négociations, si la Ministre de la Justice pense que le document qu’elle vient de signer constitue vraiment une victoire pour le peuple congolais, il ne devrait y avoir aucun obstacle à sa publication.

Sur quels axes aimerez-vous avoir plus d’explication de la part du gouvernement concernant ce protocole d’accord?

Pour ne pas être long, 4 principales choses :

1. La publication du protocole d’accord et de tous les actes y relatifs

2. La liste de tous les actifs, participations et royalties récupérés auprès du groupe de Dan Gertler et la liste des compensations éventuelles pour les pertes du passé

3. Des explications détaillées de la part de l’équipe de négociation au parlement et au peuple sur (1) le choix de ne pas associer le gouvernement aux négociations et (2) le choix d’un arrangement à l’amiable plutôt que de l’ouverture d’une procédure judiciaire, là où plusieurs pays à l’étranger ont ouvert des enquêtes contre Dan Gertler pour des faits de corruption en RDC

4. La publication d’un plan d’action clair sur le sort des biens récupérés pour qu’on puisse s’assurer qu’on ne retombe pas dans le piège d’un nouveau cycle de corruption et de marchés de gré-à-gré.

Que reste t-il à faire, selon vous?

Malheureusement… TOUT. Car le plus important n’est pas de récupérer 100 millions ou deux blocs pétroliers à Dan Gertler pour les donner à je ne sais qui, là où le Congo devrait récupérer des milliards. Le plus important n’est pas de signer un arrangement mais de combattre efficacement la corruption et de mettre fin à l’impunité. Deux éléments qui détruisent notre pays.

Lutter contre la corruption et l’impunité? Mais c’est ce que fait l’actuel gouvernement non?

Regardez l’histoire des passeports avec Semlex : certes, on a obtenu une baisse du prix de passeport, mais le nouveau régime a signé un nouveau contrat avec les mêmes corrompus, sans appel d’offre et sans le rendre public. Où est la redevabilité ? Où est la justice ? Regardez aussi le RAM : on le déclare illégal et injuste, on fait semblant de nous annoncer sa suppression sans établir ni responsabilité, ni restitution et on veut nous faire croire que c’est une décision salutaire.

Ces cas me font craindre qu’on aura la même chose avec Dan : en dehors des pauvres millions qui seront versés au Trésor pour nous faire taire, on pourrait à nouveau avoir des centaines des millions destinés aux différents Offshores et en contrepartie, M. Dan Gertler va continuer tranquillement ses affaires sans rendre des comptes à la population congolaise. Il va juste avoir des nouveaux partenaires. Bref, il n’y a jamais des coupables dans ce pays. Avec un peu d’argent on peut tout racheter, y compris des crimes contre le peuple.

N’êtes-vous pas dans une sorte de procès d’intention?

Finalement la seule chose qui reste au gouvernement, c’est de publier ce protocole d’accord pour la transparence et le respect des règles, dans l’espoir que cela pourra montrer que j’ai tort de soupçonner le pire.

actualite.cd/CC

Lualaba : Kabund accusé d'avoir parrainé la vente illégale des minerais entre 2019 et 2022 évaluée à plus de 27 millions $

Au total, 34.848 camions de minerais d'une valeur estimée à plus de 27 millions $ ont été commercialisés entre 2019 et 2022 en toute illégalité.

Ces chiffres sont contenus dans un rapport de deux enquêtes dont l'une diligentée par le gouvernement provincial du Lualaba et l'autre par des journalistes locaux, parvenues à la Rédaction de 7SUR7.CD ce vendredi 25 février 2022.

Selon des personnes interrogées durant l'enquête, le premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund, serait le parrain de la propriétaire de 43 dépôts miniers qui travailleraient sans agrément et sans payer les frais de redevance dûs au Trésor public.

"En résumé, le rapport que nous avons consulté fait état de l’existence en 2019 des 43 dépôts de stockage de minerais qui ont travaillé sur la route kakanda à 120 km de Kolwezi. Pour cette année seulement, au titre d’agrément et de redevance, l’ensemble de ces dépôts appartenant à une prénommée madame Joyce ( ...). Elle doit à la province du Lualaba un montant de 1.096.500 USD et pour l’année 2020, 39 dépôts ont fonctionné dans le meme système et doivent à la province 994.500 $. Pour l’année 2021, 36 dépôts ont travaillé dans le même village Kamimbi sur la route kakanda et doivent 918 000. $ à la province. Le total cumulé en y ajoutant le mois de janvier 2022 où les camions sortis frauduleusement doivent 663 000$ au Trésor public, se chiffre à 3.672.000$, un vrai pactole !", lit-on dans ce document.

En outre, ce rapport de 9 pages datée du 3 janvier dernier, le paiement effectué au courant de cette période allant de 2019 à janvier 2022 par les partenaires à Madame Joyce se chiffre à 27 millions $. Ces enquêtes révèlent par ailleurs que 878.400$ pour 34.848 camions sont sortis sans être contrôlés.

Il est à préciser que dans ce "commerce florissant, plusieurs chinois dont les noms apparaissent clairement dans le rapport ont travaillé de concert avec les dépôts illégaux".

"Pour bien comprendre l'étendue de cette fraude, les enquêteurs ont établi que l'installation et le fonctionnement de ces dépôts ont été facilités par le ministère provincial des mines du Lualaba et couverts par la coopérative COMIAS SCOOP qui appartiendrait à Mr Erick Tshisola, le directeur de cabinet du ministre provincial des mines", lit-on dans ce document.

Les mêmes enquêteurs appellent les autorités compétentes d'imposer des sanctions exemplaires contre toutes les personnes impliquées dans cette magouille afin de restaurer non seulement l'État dans ses droits mais surtout pour décourager la fraude fiscale.

7sur7

Alphonse Muderwa

RDC : Le gouvernement s'accorde avec Dan Gertler et récupère ses actifs miniers et pétroliers

Le gouvernement Congolais et l'homme d'affaires Dan Gertler ont accordé leurs violons sur les actifs miniers et pétroliers, le jeudi 24 février dernier.

C'est Rose Mutombo Kiese, ministre d'État et ministre de la Justice et garde des sceaux qui a signé cet accord sur les actifs miniers et pétroliers avec l'homme d'affaires Dan Gertler tard dans la soirée du jeudi dernier.

D'après la cellule de communication de la présidence de la République démocratique du Congo qui rapporte cette information dans une dépêche parvenue à 7SUR7.CD ce samedi, la signature de cet accord est intervenue en présence du directeur de cabinet du chef de l'État Guylain et son adjoint André Wameso ainsi que de l'ambassadeur itinérant du chef de l'État Luabeya et du chargé des missions du chef de l'État Taylor Libanga.

La ministre Rose Mutombo qui fait état d'un grand événement pour la République démocratique du Congo indique que ce contrat vient ainsi mettre « fin au différend qui opposait la RDC et le groupe Ventura ».

Le gouvernement Congolais reprend ainsi le contrôle de ses actifs miniers et pétroliers grâce à la signature dudit accord.

Toutefois, cet accord consacre un règlement à l'amiable du différend entre le groupe Ventura de l'homme d'affaires Dan Gertler et le gouvernement Congolais.

De son côté, l'homme d'affaires Dan Gertler a salué l'aboutissement heureux de ce différend qui a mis longtemps entre les deux parties.

Il sied de noter que la ministre Rose Mutombo se félicite du fait que la République démocratique du Congo a récupéré pour la première fois ses actifs miniers et pétroliers.

Jephté Kitsita

Kinshasa - Conférence des bailleurs de fonds : G. Ngobila insiste sur la nécessité de doter la capitale d'un Plan directeur des transports adapté à ses réalités

Gentiny Ngobila Mbaka, gouverneur de la ville-province de Kinshasa, a participé à la conférence des bailleurs de fonds pour la mise en place d'un plan directeur pour le développement des transports de la capitale de la République démocratique du Congo, ce jeudi 25 février 2022.

Selon la cellule de communication du gouvernorat de province qui livre la nouvelle à 7SUR7.CD, le chef de l'exécutif provincial a noté, au cours de cette cérémonie qui s'est tenue en présence de plusieurs membres du gouvernement central et des organisations internationales, l'importance pour la ville de Kinshasa de se doter de ce plan pour les transports adaptés aux réalités du moment.

"Gentiny Ngobila Mbaka a fait savoir à l'assistance que la ville de Kinshasa s'est dotée, depuis août 2015, d'un document de planification générale nommé Schéma d'Orientation Stratégique de l'Agglomération Kinoise (SOSAK) et ce, assorti d'un plan particulier d'aménagement de la zone Nord PPA. Pour lui, ce document d'une importance capitale permettra de relever les défis dans ce secteur et constitue également un cadre de référence pour différentes politiques sectorielles sur les thèmes de l'habitat, de la mobilité, des équipements structurants, des activités économiques, de l'environnement et de l'organisation de l'espace d'une manière générale", lit-on dans cette dépêche de la cellule de communication du gouvernorat de Kinshasa.

De son côté, ajoute la même source, l'ambassadeur du Japon en RDC, Hiroyuki Minami a souligné que la coopération japonaise à travers la JICA existe entre les deux Nations depuis longtemps.

"C'est dans ce cadre que pour le secteur des infrastructures, le Japon est intervenu récemment en avril 2021 avec l'octroi d'un important lot de matériels d'une valeur estimée à environ 9 millions de dollars pour appuyer les travaux d'entretien routier de la ville de Kinshasa afin de permettre aux populations de profiter de ses voiries", a-t-il expliqué.

Il a aussi appelé les autres organisations internationales dans cette conférence à accompagner la République démocratique du Congo sous l'impulsion de son président, Félix Tshisekedi.

Il est à noter qu'avec une population estimée à environ 15 millions d'habitants, la ville-province de Kinshasa est confrontée à plusieurs défis liés notamment à son développement économique, social, démographique et des infrastructures dont les transports et le logement.

Dans ces assises des bailleurs de fonds qui ont été suivies d'une table ronde, la levée des fonds estimée à plus de 30 millions de dollars américains pour couvrir toute l'étendue de la capitale, connaîtra un apport considération du Japon. C'est à l'horizon 2040 que la configuration de ce secteur de transports subira une modernité adaptée aux réalités démographiques dans la capitale Kinshasa.

Jephté Kitsita

Kasaï : Les cadres de la régie financière formés sur "les stratégies de maximisation des recettes"

Les cadres de la Direction Générale des Recettes du Kasaï (DGRKAS) et ceux des services techniques et financiers du gouvernorat de province ont été formés sur « les stratégies pour la maximisation de recettes de la province ».

C'était au cours d'un atelier organisé à Tshikapa, qui a également été une occasion pour faire un état des lieux de la mobilisation des recettes au cours de l'année 2021, en vue de définir les perspectives de 2022, d'après Jean-Calvin Mingashanga, Directeur Général de la régie financière du Kasaï.

« Ce sont des stratégies que nous avons mises en place pour maximiser nos recettes, voilà pourquoi nous avons jugé bon de réunir les chefs de centres, les chefs de divisions, et les services techniques du gouverneur, parce que l’année 2022, nous devons atteindre les assignations budgétaires, au besoin, les dépasser. Nous devons identifier tous les problèmes qui rongent le service de maximisation des recettes, nous avons pris des dispositions pour que rien ne soit politisé comme disent les chefs de centres affectés dans les territoires », a déclaré Jean Calvin Mingashanga à la presse locale.

Cet atelier est organisé après celui des agents de la DGRKAS axé sur les méthodes de recouvrement de l'impôt foncier et l'impôt sur les revenus locatifs. Les conseillers du Gouverneur, les experts du ministère de Finances, les cadres de la DGRKAS ont pris part à ces assises.

Il sied de signaler que la régie financière du Kasaï éprouve d'énormes difficultés pour maximiser les recettes provinciale. Dans une déclaration à la presse le week-end dernier, le ministre provincial des finances avait dénoncé l'immixtion des acteurs politiques à la DGRKAS.

Fabien Ngueshe, à Tshikapa