La Cour de cassation a suspendu, mercredi 27 mars, de statuer sur la cause du ministre honoraire du Tourisme et député national Modero Nsimba, en attendant le prononcé de la Cour constitutionnelle sur les exceptions d'inconstitutionnalité dont elle a été saisie par la défense du prévenu.

A son audience publique de ce mercredi où la défense et le ministère public étaient attendus respectivement pour les plaidoiries et le réquisitoire, Modero Nsimba a récusé pour la seconde fois, trois juges de la composition pour partialité. Ses avocats leur ont demandé de se déporter.

L'inconstitutionnalité dont est saisie la Cour constitutionnelle repose d'abord sur la compétence ou pas, de la Cour de cassation de juger Modero Nsimba. Selon sa défense, celui-ci a été soustrait de son juge naturel qui est le tribunal de paix.

Car, il a été simplement proclamé député national mais dont le mandat n'est pas encore validé à l'Assemblée nationale où quelqu'un d'autre siège à sa place.

Pour le parquet général, l'arrêt proclamant le prévenu comme étant député est opposable à tous et est exécutoire. C'est à ce titre qu'il a déféré à la cassation.

Puis, la défense qui réfute l'audio dont le partage sur les réseaux sociaux est attribué au député Modero Nsimba, reproche aussi au ministère public le vice de procédure concernant cette pièce.  

Elle l’accuse aussi de n'avoir pas mené des investigations sur les infractions d'imputations dommageables et de propagation de faux bruits.  

« Le parquet s'est seulement contenté de la carte USB sous pli fermé qui lui a été transmise par l'Officier de police judiciaire des services de renseignements militaires sans prendre aucune précaution de l'écouter », déplore-t-elle.

Toujours selon la défense, le ministère public a amené la clé USB tel quelle à la Cour avec le procès-verbal de l’audition de leur client.

A l’audience de ce mercredi, devant la Cour, Modero Nsimba, ministre honoraire du Tourisme a déclaré que la note vocale qu'on lui a fait écouter dans les locaux des renseignements militaires, n’est pas celle présentée à l'audience publique.

D’où cette interrogation de son conseil « où est passée l'originale » ?

Cette question est jusque-là, restée sans réponse.  

radiookapi.net/CC

La PNC- Police Nationale Congolaise de la ville-province de Kinshasa a, dans un communiqué rendu public ce jeudi 28 mars , annoncé qu'elle va désormais faire usage des drones de surveillance pour lutter contre l'incivisme routier sur les artères de la capitale de la République Démocratique du Congo.

Après la démonstration du mode de fonctionnement de ces engins par le commissaire divisionnaire adjoint Blaise Kilimbalimba , mercredi 27 mars, la ville de Kinshasa a, désormais, été placée sous surveillance.

La crise sécuritaire dans l'Est de la RDC -République Démocratique du Congo- était au centre d'une réunion tenue mercredi 27 mars, par le Conseil de sécurité des Nations unies. A l'unanimité, les membres permanents ont estimé qu'il n'y a aucune solution militaire au conflit opposant Kinshasa à Kigali. Ces derniers ont de nouveau encouragé le dialogue, pour faciliter l'émergence de la paix.

"Il n'y a pas de solution uniquement militaire à la crise dans l'est de la RDC. Les États-Unis soutiennent fermement les efforts déployés par les acteurs régionaux, pour reprendre les processus de Nairobi et de Luanda, qui offrent les voies les plus viables, pour résoudre ce conflit qui dure depuis 30 ans", a dit l'ambassadeur des USA à l'ONU, Robert Wood.

Pour sa part, le représentant permanent de la RDC à l’ONU, Zénon Mukongo a dit que son pays est "déterminé à établir une paix durable sur l'ensemble de son territoire", mais "n'acceptera aucun arrangement de façade". 

Ce dernier a appelé au retrait inconditionnel des forces rwandaises et du M23 de la RDC, tout en déclarant que le Conseil devait exiger les groupes armés à déposer les armes.

Mr Zénon Mukongo a conclu son speech en soulignant que "le Rwanda ne nie plus la présence de son Armée sur le territoire de la RDC". Sur base de plusieurs rapports publiés, a-t-il indiqué, les forces rwandaises participent activement aux combats, en utilisant des armes sophistiquées.

opinion-info/CC

Le dollar américain, qui est apparu dans l'économie congolaise au début des années 90 au pays, s'est imposé dans le quotidien, et est devenu, depuis lors, la principale monnaie sur laquelle tout se négocie. Valorisée à outrance au détriment du franc congolais, la population en prend tellement soin qu'en cas d'une coupure, elle est refusée, soit perd sa valeur. 

D'après un échantillon des cambistes interviewés par Actualité.cd, cette habitude d'élever le dollar jusqu'à le refuser puisque détérioré, a élu domicile dans la société congolaise à leur propre initiative, aucune base juridique en la matière le sous-tend.

D'après monsieur Lifardo, cambiste à beau vent, à Lingwala, les États-Unis d'Amérique, qui fabriquent la monnaie dollars, n'ont nullement stipulé qu'un billet altéré ne peut plus être utilisé. Toutefois, il estime que s'il en est ainsi en RDC, c'est au regard de la valeur que le dollar représente.

« Nous ne fabriquons pas le dollar. Eux-mêmes les américains qui en fabriquent n'en refusent et n'ont aucunement fait une déclaration en ce sens. C'est une décision propre aux Congolais, ancrée dans la même mémoire collective. Puisque l'euro et le CFA passent même s'ils sont déchirés. Mais si on le protège, c'est grâce à sa valeur. Parce que je peux sortir un seul billet de dollar et prendre plusieurs billets de francs congolais. Prenons l'exemple de cent dollars qui équivalent à 270 000 Fc. Ce sont déjà des liasses de francs congolais », pense-t-il.

M. Michel, qui ne reçoit pas des billets déchirés, abonde dans le même sens, mais explique que dans certains endroits ils sont acceptés. Il s'inscrit en faux sur l'existence d'une loi en ce sens.

« Moi, je ne prends pas de billets déchirés sous peine de remonter des complications et perdre mon argent par la suite. Mais dans certains endroits, ils sont acceptés sans problème. Mais sans donner d'explication claire, d'autres cambistes en réduisent la valeur. Aussi, s'il y avait une loi, l'État en ferait la vulgarisation. Mais il n'a rien dit là-dessus.

Pour l'économiste, financier et monétariste Aimé Lambala, il n'y a pas une loi qui soutient cette allure. Tout est parti d'une spéculation, qui profite aux cambistes.

« C'est le fait de spéculation. Déjà un dollar à Kinshasa, on ne le prend pas, on ne fait pas confiance à ça. À combien plus forte raison s'il s'agit de 100 dollars coupés. Les gens en profitent. C'est une façon pour les cambistes de faire leurs bénéfices. Il n'y a pas de loi. La population en général a lui-même quelque chose en tête qui n'existe pas, et que c'est elle-même qui a poussé à la réglementation de ce qui n'existe pas », a-t-il dit dans une interview avec ACTUALITE.CD. 

D'après Noël Tshiani, banquier, économiste international et acteur politique, c'est le décret loi du 30 janvier 2001, signé et promulgué par Joseph Kabila, donnant aux devises étrangères la capacité d'être utilisées dans les transactions courantes, qui explique ce comportement.

«Ce décret loi a ainsi officialisé la circulation du dollar américain et de toute monnaie étrangère en RDC aux côtés du Franc congolais. C’est l’institutionnalisation de la dollarisation en RDC. 

Avec le dollar et le Franc congolais en circulation, il est choquant de constater le comportement des congolais face aux deux monnaies. Le public congolais conserve mieux et jalousement les billets du dollar américain et est même très exigeant en n’acceptant que des billets propres sans la moindre déchirure. Mais le même peuple maltraite le Franc congolais qu’on conserve et préserve mal comme si on s’en moque. Attitude anachronique», note l'ancien candidat président de la République.

C'est ainsi que comme au marché tout est fixé en dollars, les Congolais préfèrent épargner en dollar pour garder la valeur de ce qu'ils détiennent. Rares sont ceux qui le font en monnaie locale, qui se déprécie au jour le jour, à cause «du régime de change flottant» qui existe en RDC.

Samyr Lukombo