Une question écrite a été déposée, mercredi 23 août, au bureau de l'Assemblée Nationale contre trois membres du gouvernement au sujet de l'accord Joint Venture signé entre la RDC et une firme étrangère Primera Groupe sur l'exploitation minière. Il s'agit de la ministre des Mines, du portefeuille et des finances. 

Cette initiative est du député Alfred Maisha. D'après cet élu national, l'accord Joint Venture consacre le bradage des ressources minières de la RDC pour les prochaines annees. Alfred indique cependant que ledit accord s'oppose à l'esprit du code minier en vigueur.

Dans sa démarche, l'auteur de la démarche se dit prêt à accentuer la pression si les réponses ne sont pas pas convaincues. 

"Primera Group n'engage que 20 milles USD comme capitale dans chaque société comme capitale. La RDC contribue dans chacune de ces deux sociétés avec 9 milles pour avoir 45% et Primera apporte 11 mille USD pour avoir 55%. Il Obtient le monopole pendant 25 ans de l'or congolais, il obtient le monopole de ( Coltan, le Cobalt, la Cassitérite) et il obtient les avantages et privilèges fiscaux et des exonérations totales. La seule taxe qu'io paie c'est celle à l'exportation...", fait-il remarquer.

Cet élu note que le pays pourrait perdre jusqu'à 500 millions USD chaque mois pour le Coltan soit 80% des recettes qui exploitent au trésor public.

opinion-info/CC

Le professeur Isidore Ndaywel plaide pour la mise en place d'une nouvelle constitution en République Démocratique du Congo. C’est un projet qu’il porte et qui fait surface à quatre mois des élections. Samedi dernier à Kinshasa, il a animé une conférence autour du thème : "Du territoire en quête d'État à l'État maître du territoire : pour une nouvelle constitution de la RDC". Ce chercheur et historien a une nouvelle fois démontré que la RDC depuis sa création au lendemain de la Conférence de Berlin, est sous menace d'éclatement. La cause essentielle a toujours été les convoitises de ses ressources naturelles tant revendiquées par l'économie mondiale à toute époque. 

Mais, depuis la fin de la guerre froide, a-t-il démontré, ce danger s'est amplifié à cause des mutations intervenues dans la vie internationale. Il existe d’après M. Ndaywel, une manière plus sûre de résister à ces menaces d'implosion à l'interne et/ou de balkanisation sous des commandes externes. C'est de se préoccuper d'administrer de manière efficiente ce vaste espace que constitue la RDC que plusieurs observateurs considèrent comme à l'abandon. Pour relever les défis, il faut réaliser des réformes audacieuses indispensables dont l’adoption d’une nouvelle Constitution qui tient compte de cet impératif au vu de l'expérience parcourue jusque-là par la RDC.

"En vue d'une plus grande stabilité des institutions, les durées des mandats sont non seulement dans le nouveau projet plus longues mais différenciées. La vie politique devrait miser sur une plus grande stabilité institutionnelle. Pour ce faire, une distinction devrait être établie entre les partis politiques régionaux et les partis politiques nationaux. Seuls ces derniers, dont l'implantation serait attestée dans l'ensemble du territoire national, seraient admis aux compétitions électorales au niveau national", a expliqué Isidore Ndaywel.

Et de poursuivre :

"En matière électoral, la durée des mandats électoraux serait différente suivant les échelons: mandat présidentiel (9 ans non renouvelables correspondant mutatis mutandis au double quinquennat actuel); législatif national (7 ans renouvelable une seule fois); législatif régional (5 ans renouvelable une seule fois). Ainsi, les élections se dérouleraient à des périodes différentes, tous les deux ans, pour éviter qu'une crise électorale malencontreuse ne bloque toute la machine institutionnelle de l'Etat".

Création du poste de vice-président de la République

Pour le professeur Isidore Ndaywel, le président de la RDC et son Vice-président doivent être élus en tandem pour promouvoir le genre et la représentativité.

"S'agissant des institutions centrales: le Président devrait être accompagné d'un vice-président de la République qui l'assiste dans l'exercice de ses fonctions et ils sont élus en tandem. Je suppose que ça veut dire si le Président est par exemple de l'Est, il prendra quand même soin d'imaginer qu'il devrait choisir son vice-président à l'ouest ou par exemple si c'est un homme, le président peut dire le vice-président peut être une femme pour que nous soyons sûrs qu'il y a une représentation au niveau de l'exécutif, de la diversité du pays", a proposé le professeur Isidore Ndaywel.

Et d'ajouter :

"Le parlement c'est l'Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement central comme le gouvernement de la région doivent intégrer la donne de représentation. Ainsi le gouvernement central doit comprendre au moins 5 membres issus de chaque région parmi lesquels d'ailleurs au moins deux femmes. Dans le gouvernement central, il doit y avoir un minimum de 35 membres, habituellement il y en a 50 ou plus mais au moins dans cette composition chaque région doit pouvoir se retrouver, il doit y avoir au moins 5 membres issus de cette région. Bien-sûr il y a la conférence des régions. De même le gouvernement régional est dirigé par un Gouverneur de région comprenant au moins trois membres issus de la province avec au moins une femme et les provinces sont dirigées par le commissaire des provinces".

D'après Isidore Ndaywel, le présent avant-projet constitutionnel de la RDC est donc le projet constitutionnel de la CNS (Conférence Nationale Souveraine) enrichi des propositions faites par lui-même. Une manière de restituer à la nation congolaise et à ses élites l'ensemble de ces idées qui sont disponibles et à leur portée. Ce projet a été adopté en 1996 mais n'a pas pu être mis en application suite à la conquête du pays par la rébellion de l'AFDL de Laurent Désiré Kabila.

Pour Isidore Ndaywel, ce projet jouit encore d'une certaine légitimité pour être retenu comme document de base à une telle démarche.

Ce projet de nouvelle Constitution surgit à quelques mois de la fin du mandat de l’actuel Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi qui, constitutionnellement, a droit de se présenter une nouvelle fois à la présidentielle du 20 décembre prochain.

Clément MUAMBA

Alerté aux petites heures de la matinée de ce dimanche 20 août 2023, par le Vice-premier ministre, ministre de l'Intérieur, Peter Kazadi, le Vice-gouverneur de la Ville Province de Kinshasa, Gérard Mulumba, s'est rendu tôt pour se rendre compte de l'effectivité de l'occupation d'un espace situé à un jet de salive du Stade des Martyrs sur l'avenue des Huilleries, débaptisée avenue Étienne Tshisekedi.

Arrivé sur le lieu, le Vice-gouverneur Gérard Mulumba a, sur instruction du VPM de l'Intérieur, ordonné la destruction des tôles qui ont servi à l'encerclement de cet espace qu'un quidam voulait spolier autour de 1h 45 minutes. Ce dernier était porteur d'une réquisition d'un magistrat du Parquet de Kalamu.

Sans aller par le dos de la de la cuillère, Gérard Mulumba dit Gecoco a dénoncé des arrestations qu'il aurait eu lieu au même endroit, au milieu de la nuit. "Cette façon de faire va à l'encontre de la décision du PGR Vonde qui a interdit toute exécution la nuit et le weekend", a souligné Gérard Mulumba.

Le Vice-gouverneur de la Ville Province de Kinshasa a remercié le député Magloire Kabemba, une fois alerté par cette spoliation avait saisi le VPM Peter Kazadi.

Serge Mavungu