RDC : à la reprise du procès 100 jours, la partie Kamerhe a soutenu qu’aucune preuve n’a été apportée pour prouver qu'il aurait perçu les fonds détournés



Le procès mettant en cause Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima a repris ce jeudi 2 juin 2022 à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe siégeant au degré d’appel. Ils ont présenté leurs motifs d’appel. La juridiction a procédé aux examens de ces motifs par rapport aux infractions à charge des prévenus, notamment le détournement des deniers publics.

Les avocats de Vital  Kamerhe soutiennent qu’aucune preuve n’a été produite pour démontrer que leur client avait touché les fonds dont on lui reproche d’avoir détourné. Le premier juge a donc violé les articles 21, 23 et 145 du code pénal Congolais. La partie Jammal a, quant à lui, soutenu que l’homme d’affaires Libanais a été condamné pour détournement des deniers publics alors qu’il n’a pas la qualité de fonctionnaire de l’Etat et qu’il n’est qu’un gérant d’une Société commerciale. 

Ils ont aussi relevé qu'il n'a pas commis de détournement puisque le paiement qu' ils ont reçu pour effectuer la construction des maisons préfabriquées ne provenaient pas du trésor public.

La partie civile contestant les griefs des prévenus a soutenu que les prévenus ont posé une série d’actes qui, sans leurs réalisations, l’infraction n’aurait pas été commise. Ils ont donné l’exemple d’un ordre de mission donné par Vital Kamerhe à Jeannot Muhima.

actualite.cd/CC

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