Le procureur général près la Cour constitutionnelle a demandé, ce lundi 8 janvier, aux juges de déclarer la requête de Théodore Ngoy recevable, mais non fondée faute de preuves. Cette demande a été formulée au cours de l’audience publique sur l’examen de la requête de ce candidat malheureux à l’élection présidentielle.

La requête de Théodore Ngoy conteste notamment les résultats de l’élection présidentielle du 20 décembre dernier et sollicite l’annulation de tous les scrutins combinés pour plusieurs cas d’irrégularités susceptibles d’entamer la crédibilité des élections.

Dans son avis, le procureur général estime que le candidat numéro 17 à l’élection présidentielle du 20 décembre dernier n’a apporté aucune preuve sur les différentes irrégularités. Il a développé trois moyens de fond pour attaquer la requête, au motif que l’absence des PV de dépouillement de vote met la Cour en difficulté de changer l’ordre d’arriver à l’élection présidentielle.

Par conséquent, le procureur général près la Cour constitutionnelle a demandé aux juges de déclarer définitivement, Félix Tshisekedi président de la République démocratique du Congo, pour avoir obtenu la majorité des suffrages exprimés.

Selon les avocats de Félix Tshisekedi, Théodore Ngoy confond le juge du contentieux des résultats électoraux au juge de la Constitutionnalité. Pour eux, les irrégularités décriées par tout le monde n’influent pas sur les résultats. D’où, annuler une élection serait une abomination, mais aussi un précédent fâcheux dans l’histoire des élections à travers le monde, ont-ils soutenu.

En revanche, Théodore Ngoy a insisté pour que la Cour puisse sursoir à la publication définitive proclamant Tshisekedi président élu, et réorganiser les scrutins combinés dans l’ensemble du pays, y compris dans les zones touchées par l’insécurité, arguant que la Constitution a été violée par le fait d’exclure des élections les électeurs de ces entités.

Selon cet acteur politique, la CENI est incapable de montrer clairement qu’il a obtenu moins de 5.000 voix. Pour lui, il n’y a pas deux solutions que d’annuler les élections.

L’affaire est prise en délibéré. La Cour constitutionnelle a jusqu’au 12 janvier prochain pour rendre son arrêt.

mediascongo/CC

Il y a de vives tensions au sein de la communauté des anciens Léopards, concernant le remaniement de la liste des 200 personnes qui vont accompagner l'équipe nationale de la RDC -République Démocratique du Congo- à la CAN -Coupe d'Afrique des Nations- Côte d'Ivoire 2023.

D'après quelques indiscrétions, les Léopards champions d’Afrique CHAN 2009 Joël Kimwaki et Bedi Mbenza ainsi que l’ancien international Patrick Ngasanya et Saddam Ilongo ont été écartés de la délégation, au profit de Mpangi Merikani, Paulin Tokala et Nzau Nzau. 

L’ordre aurait été donné, le lundi 08 janvier 2024, entre 10h et 11h, au téléphone par le ministre des Sports et Loisirs, Claude-François Kabulo Mwana Kabulo. Cette liste du patron des Sports congolais a déjà créé des mécontentements au sein de l’Administration des Sports, dont les syndicalistes ont adressé un mémo au Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour obtenir gain de cause.

Espérons qu'une issue favorable sera trouvée, pour apaiser les esprits surchauffés, et permettre une bonne entente entre toutes les composantes de la délégation devant accompagner les Léopards à la CAN, afin de faciliter une bonne prestation de l'équipe nationale rd-congolaise en Côte d'Ivoire.

Pour rappel, les Léopards seniors de la RDC sont logés dans le groupe F, en compagnie des Lions de l'Atlas du Maroc, les Chipolopolo Boys de la Zambie, et les Taifas Stars de la Tanzanie. Ils vont défier les Zambiens, lors de leur premier match, le mercredi 17 janvier, au stade Laurent Pokou à San-Pédro.

Gratis Makabi

L'artiste musicien français d'origine congolaise, Dimitri Nganda connu sous le pseudonyme de "Hiro" va larguer son nouvel album intitulé "Âme", le vendredi 01 mars 2024, dans toutes les plateformes musicales et de streaming.

D'après l'ancien leader de Bana C4, cet opus contient dix titres inédits, dont sa collaboration avec le chanteur Ferré Gola. Son morceau avec celui qu'on appelle affectueusement "Le Padre" a été enregistré en 2021, et va finalement voir le jour, trois ans plus tard.

Sociétaire de Bana C4 depuis 2007, Hiro s'est lancé en carrière solo depuis 2016. Il a fait plusieurs tubes à succès, tels que Aveuglé, Mayday, Touché coulé, To Quiero, Ton pied mon pied, Tapé poteau et Mal à la tête.

Le natif de Kinshasa a raflé un single de diamant grâce à sa collaboration avec Ninho dans le morceau " À découvert" sorti en 2019.

Outre Ninho, Hiro a eu à collaborer avec plusieurs chanteurs de renom, entre autres Koffi Olomide, Youssoupha, Keblack, Naza, Innoss'b, Singula, Suspect 95, Sidiki Diabaté, Chidinma et Daphné.

Gratis Makabi

Evariste Boshab, Gentiny Ngobila, Boongo Pancrace Nkoy, Botakile Batanga Noël, Bolingo Botakile Denise, Boloko Bolumbu Bobo, Freddy Bompanze Engombe, Kipulu Kabenga Antoinette, Didier Manzenga, Baokopo Bahike Lydie, Willy Bakonga, Moleka Liamb Jean de Dieu, Jeannot Binanu, Charles Mbutamutu et Nsingi Pululu ont déposé au Conseil d'État une requête en référé liberté dirigée contre la décision de la Commission Électorale Nationale Indépendante portant annulation des élections législatives, provinciales et communales et des suffrages dans certains bureaux et centres de vote. L'authenticité de leur requête a été faite à ACTUALITE.CD ce lundi 8 janvier 2024 par Maître Aimé Tshibangu, l'un des avocats de ce collectif de candidats invalidés. 

Ces candidats invalidés à travers leurs conseils, accusent la Commission Électorale Nationale Indépendante d'avoir agi au-delà de ses compétences, en s'octroyant les prérogatives reconnues aux Cours et Tribunaux.

« Attendu que la Commission Electorale agissant totalement en dehors de la dépendante, ci-après CENI, se fondant, en tant qu'administration centrale du pouvoir en dispositions des articles 29, 30 et 31 de la Loi organique nº13/02 du 29 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante, telle que modifiée et complétée à ce jour, s'est donnée les pouvoirs (en plein processus de compilation des résultats et avant la proclamation et affichage des résultats provisoires, en vue des contestations éventuelles devant les juridictions compétentes, selon le cas) de se saisir, en lieu et place des cours et tribunaux, des dénonciations fantaisistes et de mauvaise foi de certains candidats adversaires dans nos différentes circonscriptions respectives et des autres opérateurs politiques non autrement identifiés, sans jamais inviter, ni approcher, ni entendre contradictoirement les requérants, et pour certains, leurs suppléants alors qu'ils ne sont pas des candidats, sur des faits leurs reprochés, ni l'un, ni l'autre, de manière à leur permettre d'exercer leurs droits de défense », lit-on dans la requête adressée au Conseil d'État 

À la question de savoir après le dépôt de cette requête, le Conseil d'État peut commencer son examen quand précisément ? Maître Aimé Tshibangu avocat conseil de ce collectif de candidats invalidés estime que vu l'urgence le Conseil d'État doit se prononcer déjà endéans 48 heures.

« Ça dépend du Conseil d'État et c'est une matière urgente, je pense qu'il est appelé à présidente de la juridiction de fixer le dossier pour que l'affaire soit appelée urgemment et au regard de la loi , cette procédure là normalement le Conseil d'État doit se prononcer dans les 48 heures », a dit à ACTUALITE.CD Maître Aimé Tshibangu avocat conseil de ce collectif de candidats invalidés.

Sans entrer encore dans le fond de la question, il s'est montré optimiste quant à la démarche enclenchée devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de l’Ordre administratif en République Démocratique du Congo

« C'est ça la motivation de chaque action parce que si on était pas convaincu qu'on ne peut pas obtenir gain de cause on ne peut pas aussi initier cette action là mais ce n'est pas à nous de décider, c'est au juge de décider par rapport aux arguments que nous avons formulé et c'est au juge maintenant de nous donner le droit », a-t-il fait savoir 

La commission d'enquête mise en place par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour examiner les actes frauduleux commis par certains candidats pendant le déroulement des élections du 20 décembre dernier a dévoilé, vendredi 5 janvier, ses premières conclusions. Quatre vingt deux (82) candidats sont impliqués sur l’ensemble de la République. Ils ont été invalidés avant la publication des résultats provisoires. Patricia Nseya, rapporteure de la CENI, a communiqué cette liste assortie des motifs ayant conduit à cette décision prise à l'encontre de chacun des candidats concernés. Fraude, corruption, détention illégale des DEV, vandalisme des matériels électoraux et intimidation des agents électoraux sont les principaux griefs retenus contre ces candidats.

Clément MUAMBA

Déterminé à barrer totalement la route à toutes les forces dégradantes d'une justice impartiale en RDC -République démocratique du Congo-, le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu a, dans sa peau du Premier Magistrat du Parquet, pris deux mesures sévères contre les quatre-vingt-deux (82) candidats députés invalidés par la CENI -Commission électorale nationale indépendante- pour fraude électorale, corruption, vandalisme de matériel électoral, incitation à la violence et détention illégale des dispositifs électroniques de vote.

À en croire des informations confiées à Opinion-info.cd, ce lundi 8 janvier 2024, le plus Haut Magistrat du Parquet a, par le truchement d'une correspondance adressée à la DGM -Direction Générale des Migrations-, interdit la sortie du territoire national de toutes ces 82 personnes renseignées par la CENI, dont la plupart occupent les postes de Ministre, Sénateur, Gouverneur, Vice-gouverneur et tout le reste.

Loin de lui l'intention de s'arrêter par là, Firmin Mvonde a, en outre, adressé à la Centrale électorale une correspondance à caractère confidentiel, pour transmission de tous les rapports ayant prévalu à l'invalidation des candidats. Objectif, permettre au Ministère public d'entreprendre les investigations sur les faits répressifs qui découleraient de ces rapports.

Hormis ces mesures prises, d'autres sont imminentes et prêtes à frapper de plein fouet tout celui qui, sans exception, marchera en marge de la loi. Car, quelques jours plutôt, le Procureur général de la Cour de Cassation avait averti toute personne qui, sous prétexte d'user des libertés constitutionnellement garanties, s'éloignent dans leurs actes et paroles des limites légales, versant ainsi dans le libertinage, durant cette période post-électorale.

Ben Dongoko

La Cour constitutionnelle se prononcera avant le 12 janvier 2024 sur la requête du candidat Théodore Ngoy Ilunga, sollicitant l’annulation de la présidentielle du 20 décembre 2023.

L’affaire a été examinée ce lundi 8 janvier 2024. Le requérant, la partie du Président Tshisekedi ainsi que la CENI ont présenté chacun leurs observations. Le Ministère public a donné son avis demandant de dire recevable mais non fondée la requête du candidat Théodore Ngoy. La Cour a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer avant le 12 janvier 2024.

Plusieurs irrégularités et fraudes sont dénoncées lors des élections présidentielles, législatives nationales et provinciales ainsi que celle des conseillers municipaux prévues le 20 décembre mais qui se sont étendues jusqu'au 27 décembre 2023. En dépit de cette situation, les principaux candidats de l'opposition dont Moïse Katumbi et Martin Fayulu n'ont pas saisi la Cour constitutionnelle qui considèrent comme inféodée au pouvoir.

Ivan Kasongo 

Le vendredi 5 janvier 2024, la Commission Électorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, a rendu publique sa Décision n° 001/CENI/AP/2024 du 5 janvier 2024 portant annulation des suffrages dans certains bureaux et centres de vote en République Démocratique du Congo.

Aux termes de cette décision, sont annulés les suffrages obtenus par les candidats aux élections législatives, provinciales et communales dont les noms sont repris à l'annexe I de la décision précitée.

1. Problèmes de droit :

1. La compétence étant d’attribution, la CENI est-elle matériellement compétente de prononcer des sanctions d’annulation des suffrages des candidats ?
2. Quelle est la nature juridique de la Décision n° 001/CENI/AP/2024 du 5 janvier 2024 ?
3. De quel contentieux s’agit-il ? Quelle est la juridiction matériellement compétente pour connaître du contentieux d’annulation de cette décision, et suivant quelle procédure ?

Répondre à cette problématique n’est pas chose aisée. La démarche consiste, avant toute chose, à identifier juridiquement la CENI : qu’est-elle donc en droit ?

Le droit constitutionnel congolais identifie la CENI comme une institution d’appui à la démocratie, ayant pour mission l’organisation des élections et la proclamation des résultats provisoires. En droit administratif par contre, elle est identifiée comme une autorité administrative indépendante (AAI). Arrêtons-nous là : de quare agitur ?

La CENI est une autorité administrative indépendante.

1. Autorité :

On dit qu'elle est une AUTORITE parce qu'elle est une institution publique dotée, de par la Constitution de la République et la loi qui l’organise, d'un pouvoir de décision unilatérale, de réglementation et de sanction.

2. Administrative

On dit qu'elle est ADMINISTRATIVE, d'abord par opposition au politique et au judiciaire, ensuite parce qu'elle tire sa fonction du droit administratif c'est-à-dire remplir une mission de service public. A cet égard, les décisions, les règlements et les sanctions qu'elle prend sont des actes administratifs.

3. Indépendante 

On dit qu'elle est INDEPENDANTE, parce qu'elle n'est placée sous l'autorité directe ou indirecte d'aucune autre institution, ni sous la tutelle du Gouvernement. Elle est dotée à la fois d'une autonomie de gestion administrative, des ressources humaines et des finances. Elle est créée par la Constitution et organisée par une loi organique. Son caractère indépendant est expressément le vœux du constituant qui la crée afin d'éviter tout interventionnisme étatique direct du Gouvernement ou d'une quelconque autre autorité.

Cependant, l'indépendance d’une AAI ne signifie pas une absence de tout contrôle, et en particulier du contrôle juridictionnel. L'indépendance ne fait pas de la CENI une institution administrative libertine.

Ainsi, le contrôle d'une AAI se fait à deux niveaux :

D'abord par le Parlement qui a pour mission de contrôler les institutions de la République. En effet, l'AAI rend compte au Parlement qui évalue ses activités, et détient un pouvoir de sanction.

Ensuite, le Conseil d'État. En effet, la jurisprudence et la doctrine admettent que le Conseil d'État a une compétence de principe qui part de la nature administrative de l'institution et de ses décisions. Avant d'être une institution indépendante, elle est d'abord et avant tout une institution administrative. Et le contrôle juridictionnel de l'administration se fait par le juge administratif, les cours et tribunaux administratifs au sommet desquels se trouve placé le Conseil d'État (compétence matérielle). Et la compétence territoriale du Conseil d'État se justifie par le fait que les AAI sont des institutions à compétence nationale, même si leurs décisions peuvent, dans certains cas, ne toucher qu'un individu, un groupe d'individus, ou une portion du territoire nationale (acte administratif individuel, collectif ou particulier).

En conclusion, le Conseil d'État a effectivement compétence matérielle et sanctionne par une annulation ou par la suspension des effets d’une décision de la Commission Électorale Nationale Indépendante qui heurterait les droits fondamentaux ou les libertés publiques des particuliers. L'indépendance de la CENI comme AAI n'est que relative.

1. Cependant, en droit public, la compétence est d’attribution. La CENI est-elle matériellement compétente de prononcer des sanctions allant jusqu’à l’annulation des suffrages exprimés en faveur de certains candidats ?

La CENI fonde sa décision sur les articles 29, 30 et 31 de la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante. Aucune de ces dispositions ne reconnaît à la CENI la compétence matérielle de prononcer l’annulation des scrutins des candidats. Cette décision de la CENI brille par un excès de pouvoir.

2. Quelle est la nature juridique de la Décision n° 001/CENI/AP/2024 du 5 janvier 2024 ?

Clairement il ne s’agit pas d’un contentieux des résultats. La mission finale de la CENI est de proclamer les résultats provisoires des élections. La proclamation desdits résultats constitue le fait générateur du contentieux des résultats. Or, il n’en est pas du tout le cas.

Cependant, comme rappelé en liminaire, la CENI est une institution administrative. Lorsqu’elle n’agit dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, elle agit comme autorité administrative. Et les actes d’une autorité administrative sont de droit soumis au juge administratif qui en vérifie la légalité. Et comme nous l'avions dit, il y a excès de pouvoir, et le juge de l’excès de pouvoir des actes de la CENI est sans aucun doute le Conseil d’État.

3. De quel contentieux s’agit-il ? Quelle est la juridiction matériellement compétente pour connaître du contentieux d’annulation de cette décision, et suivant quelle procédure ?

Il ne s’agit ni d’un contentieux électoral, ni d’un contentieux exceptionnel. Nous sommes en présence d’un cas pratique d’un contentieux administratif classique. Malheureusement, certains se sont précipités à saisir directement le Conseil d’État, oubliant qu’en cas d’excès de pouvoir la procédure préalable est le recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte. Face à un tel recours, le Conseil d’État ne peut que réserver une irrécevablé.

« Le droit est beau, mais le raisonnement en droit est difficile ».

Grace MUWAWA LUWUNGI,

Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete

Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kikwit

Doctorant en Droit à l’Université de Kinshasa