À quelques jours du prononcé de la Haute Cour militaire sur la demande de la mise en liberté provisoire en faveur de François Beya et consorts, les collectifs d’avocats des prévenus sont montés au créneau pour remettre en cause l’impartialité de la composition de la Cour de céans.
Selon ces avocats, ladite composition continuerait à être inféodée par l’ANR pour faire asseoir sa thèse de complot mis à charge de François Beya et consorts.
Pour cause, ils rappellent que lors de l’audience du mardi 12 juillet, ils s’étaient retirés à la suite de l’attitude de la composition avant d’introduire une requête en récusation du Général Basungi Muna Camille et du Colonel Nzau, respectivement Juge Président et Rapporteur de ladite composition, pour manque d’impartialité.
Ils indiquent que la partialité de cette composition remonte à l’entame même de ce procès.
Alors qu’à l’audience du 10 juillet dernier, les avocats de la défense disent avoir déployé une artillerie d’exception d’incompétence personnelle et matérielle de la Haute Cour Militaire à juger François Beya et ses co-accusés car tirées de la violation de la Constitution du 18 février 2006 et des dispositions de plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs au droit au juge naturel ainsi que de plusieurs moyens d’irrecevabilité de l’action publique mue contre ces derniers.
Dans leur déclaration faite ce mardi 19 juillet, les avocats de la défense ont laissé entendre que la Cour de céans s’est déclarée compétente dans son arrêt avant dire droit rendu le 24 juin 2022.
D’après eux, dans ledit arrêt, plutôt que de juger, la Cour de céans s’était borné à épouser simplement et systématiquement les moyens du ministère public en escamotant ceux pertinemment soulevées par la défense. Aussi, disent-ils, le même arrêt dut répéter la demande de liberté provisoire formulée en faveur des prévenus.
À les en croire, leurs clients remplissent les conditions légales d’obtention, en sus de celle humanitaire plaidée pour François Beya consécutive à la nécessité des soins appropriés que requiert son état de santé, avant même «sa brutale» arrestation du 5 février 2022 et sa détention «arbitraire» et «illégale» par l’ANR.
Les collectifs de la défense accusent la Haute Cour Militaire d’avoir décidé également du huis clos des audiences contrairement au caractère public qu’elles doivent et du refus de la médiatisation du procès.
Selon eux, la Haute Cour les empêche à exercer pleinement son ministère au cours de l’instruction au fond et cela a fini par nourrir la perte de confiance vis-à-vis de la composition.
Eu égard à ce qui précède, les collectifs d’avocats de François Beya et consorts craint , à l’avenir, l’aboutissement d’une «chronique» de condamnation «programmée» de leurs clients.
Christian Okende
