Le gouverneur militaire de la province du Nord-Kivu, le lieutenant-général Constant Ndima Kongba, a prévenu qu'aucun centimètre de la ville de Beni, située dans la partie Est de la République démocratique du Congo, ne sera cédé aux rebelles ADF.
Il l'a déclaré le dimanche 26 décembre 2021 au cours du briefing organisé par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya à la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) à Kinshasa, au sujet de l'attentat de Beni.
"Je dis à toute la population du Nord-Kivu d'être forte suite à l'événement que nous venons de connaître. Particulièrement, J'encourage les habitants de la ville de Beni. Je sais qu'ensemble, nous n'abandonnerons pas même un centimètre de notre territoire de Beni. Et nous leur assurons que malgré tout ce que feront les ADF, nous c'est la République démocratique du Congo (...) ça ne passera pas", a prévenu le gouverneur militaire du Nord-Kivu.
Pour rappel, l'attaque à la bombe perpétrée dans la ville de Beni le jour de la Noël a fait 8 morts et 20 blessés. Plusieurs personnalités du pays et même du continent ont exprimé leur indignation suite à cet attentat.
C'est notamment le cas du président de la République du Burundi, Évariste Ndayishimiye, qui a présenté ses condoléances au président Tshisekedi, au gouvernement Sama Lukonde ainsi qu'à toute la population de la République démocratique du Congo, et particulièrement aux famille éprouvées.
À noter que de son côté, le président de la République avait rassuré que cet acte ne restera pas impuni. Félix Tshisekedi avait prévenu que les auteurs de cette attaque à la bombe seront traqués et anéantis.
Jephté Kitsita
"Vous êtes mon sang" : Le chef de l'État ne peut pas nier ses origines (1er vice-président du Sénat)
En marge de la visite du chef de l'État, le dimanche 26 décembre 2021, à Kabeya Kamwanga, territoire situé dans la province du Kasaï Oriental, le premier vice-président du Sénat est revenu sur la polémique suscitée autour de la déclaration faite par Félix-Antoine Tshisekedi à Mbuji-Mayi.
En effet, le cinquième président de la République démocratique du Congo a, lors d'un meeting tenu dans le chef-lieu du Kasaï Oriental vendredi dernier, déclaré à la population de ce coin qu'elle était son propre sang. Une déclaration qui a suscité une vive polémique sur les réseaux sociaux en RD Congo.
Cependant, le numéro 2 de la chambre haute du Parlement a botté en touche cette polémique. À en croire Eddy Mundela Kanku, le président Tshisekedi n'a pas commis un péché en faisant cette déclaration.
"Le chef de l'État est avant tout congolais. Chaque congolais a ses origines, il ne peut pas nier ses origines. Est-ce que c'est un péché de dire que vous êtes mon sang ? Je ne pense pas. Il se reconnaît comme congolais mais aussi fils du terroir du chef Mupompa. Et voilà aujourd'hui, il est venu pour voir sa terre natale. Après 3 ans, c'est tout à fait normal qu'il vienne saluer les siens. Il n'y a pas lieu de polémiquer là-dessus", a-t-il déclaré.
Le premier vice-président du Sénat, Eddy Mundela Kanku, fait partie de la délégation qui accompagne le chef de l'État dans le cadre de sa mini-tournée dans l'espace Grand Kasaï. Le président Tshisekedi et sa délégation, sauf imprévu, devront rallier la province de Lomami ce lundi 27 décembre.
Prince Mayiro
Le gouvernement provincial du Sud-Kivu désapprouve l'organisation de la ville morte projetée dans la ville de Bukavu ce mardi 28 décembre 2021.
D'après les organisations et forces vives de la société civile, cette ville morte s'inscrit dans le cadre de protester contre les plans de balkanisation de la RDC et l'entrée sur le sol congolais des troupes étrangères.
Dans un communiqué rendu public ce lundi 27 décembre 2021, le gouvernement provincial du Sud-Kivu indique que la journée de ce mardi reste une journée de travail.
Le porte-parole du gouvernement provincial, Jérémie Basimane, qui signe ce communiqué, invite la population du Sud-Kivu à vaquer librement à ses occupations quotidiennes.
« En cette période de festivité, vu les situations socio-économiques et sécuritaire de la province, le gouvernement provincial ne trouve pas l'opportunité de l'organisation de ladite journée ville morte étant donné que les organisateurs n'ont pas révélé le vrai motif de leur manifestation », peut-on lire dans ce document.
Il sied de rappeler que le bureau de coordination de la société civile a appelé à une journée ville morte ce mardi au Sud-Kivu en général et à Bukavu en particulier pour fustiger l'entrée des troupes étrangères en République Démocratique du Congo.
Déogratias Cubaka, à Bukavu
Les membres du corps enseignant de l'Institut Supérieur des Techniques Appliquées (ISTA) section de Kolwezi dans la province du Lualaba sont en atelier de réflexion depuis le 25 décembre dernier.
En effet, cet atelier de 3 jours porte sur la mise en place de l'enseignement au format Licence Master et Doctorat (LMD) à l'ISTA Kolwezi.
A en croire le professeur Zeka Mujinga, secrétaire général académique de cet établissement public, ces assises qu'il préside, s'organise après quelques "enquêtes menées auprès des enseignants, alumni et employeurs des produits ISTA".
Elles vont débaucher à l'élaboration du programme de formation après échange sur les grandes rubriques, à savoir :
- Finalisation des engagements pédagogiques du programme actuel ;
- Finalisation du référentiel des matières ;
- Finalisation des référentiels de formation dont le référentiel de compétence ;
- Eclatement des compétences en des sous-compétences et hiérarchisation selon les niveaux ;
- Finalisation du référentiel d'évaluation ;
- Finalisation de la mission et vision de l'ISTA.
Ces travaux connaissent la participation notamment du comité de gestion, experts nationaux de l'implantion de ce format d'enseignement.
L'ISTA veut, à travers ces assises, s'inscrire dans la vision du ministre de l'ESU Muhindo Nzangi de généraliser dès ce 5 janvier 2022 l'enseignement au format LMB dans toutes les institutions d'enseignement supérieur et universitaire en RDC.
Il sied de dire que le format cité ci-haut est l'une des recommandations des états généraux de l'Enseignement Supérieur et Universitaire organisés du 12 au 14 septembre dernier dans la ville de Lubumbashi en province du Haut-Katanga par le ministre de tutelle, Muhindo Nzangi Butondo.
Marcelo Mfumu depuis Kolwezi
Plusieurs préoccupations ont été soulevées par les lecteurs à la suite de la publication de l'ouvrage intitulé « les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère OHADA » de Me Abed Kayembe Ngoy.
À cet effet, l'auteur a résolu d'y apporter des éclaircissements à travers cette tribune.
1. C’est quoi les défenses à exécuter en droit interne?
Les défenses à exécuter s'entend de la faculté reconnue à une partie succombant au procès au premier degré, de s'opposer à une décision judiciaire assortie de la clause exécutoire qu'elle jugerait inique ou illicite pour violation de l'article 21CPC (code de procédure civile congolaise). En bref, la clause exécutoire en application de l'art 21 CPC n'est envisageable que pour que la créance principale et non, pour les dommages et intérêts.
2. Comment obtenir les clauses exécutoires en droit interne et sous l'ère OHADA
Les défenses à exécuter n'existant que lorsqu'au préalable, il y a une clause exécutoire dans une décision de justice, il est important de connaître dans quelles conditions légales, l'on peut l'obtenir, que ça soit en droit interne ou sous l'ère OHADA. Car la violation de ces conditions fonde les défenses à exécuter devant la juridiction d’appel.
A. Les clauses exécutoires en droit interne
Au 1er degré
La base légale en droit interne est l'article 21 du CPC qui détermine le juge congolais d'ordonner, soit d’office ou sur requête de la partie demanderesse, la clause exécutoire. Cependant, La loi a limité, le juge congolais, d’ordonner la clause exécutoire que dans l’une des trois conditions suivantes : en présence d'un titre authentique, d'une promesse reconnue ou d’une condamnation précédente par jugement dont il n'y ait pas appel.
En vertu de l’article 21 de la Constitution de la RDC en vigueur disposant :"Tout jugement est écrit et motivé", le juge congolais doit également motiver ladite clause exécutoire.
Au 2e degré
À défaut, pour le premier juge d'accorder l'exécution provisoire, au premier degré, malgré la justification de l'une des conditions légales réunies de l'art. 21 CPC, la partie intéressée peut solliciter, en appel, conformément à l'art. 75 du CPC, ladite clause exécutoire et ce, par requête à bref délai et assignation en obtention de la clause exécutoire.
L’appel formulé pour obtenir la clause exécutoire demande la rapidité, c’est pourquoi aucune remise ne peut être accordée à l’audience indiquée dans ladite assignation. Les parties doivent plaider à la première audience indiqué dans l’exploit, ce, en produisant les pièces séances tenante. À défaut de plaider à l'audience fixée par l'ordonnance permettant d'assigner bref délai en obtention de la clause exécutoire, celle-ci, tombe caduque.
B. Les clauses exécutoires sous l'ère OHADA
Sous l'ère OHADA, la clause exécutoire se fait sur base des articles de L'AUPSRVE qui sont : L’art. 49 de l’AUPSRVE, lorsqu’on est en présence des difficultés d'exécution, et L’art. 172 de l’AUPSRVE, lorsqu’on est en matière de contestation de la saisie.
Au 1er degré
Sur base de l'article 49 de l’AUPRSVE
La clause exécutoire est automatique,elle frappe toute l'ordonnance du fait de la loi communautaire OHADA et, ce, sans besoin qu'une partie demanderesse la demande expressément dans le contrat judiciaire, moins encore, sans qu'il ne soit exigé une quelconque motivation de la part du juge de l'urgence, contrairement en droit interne, devant le premier juge.
Sur base de l'art 172 de l’AUPSRVE :
Cela est caractérisé par ce qui suit :
La formulation expresse dans l'exploit introductif d'instance (le contrat judiciaire) de la clause exécutoire ou par provision par la partie demanderesse ;
La satisfaction aux conditions légales prévues à l'art 171 de L'AUPSRVE à savoir : la créance certaine, liquide, exigible et non contestée ;
La motivation expresse du juge de l'urgence sur le bien-fondé de la clause exécutoire ou par provision assortie à la décision judiciaire de l'article 172 de L'AUPSRVE, sous peine, des défenses à exécuter ;
La mention expresse de la clause exécutoire dans le dispositif de la décision judiciaire.
Au 2e degré
Partant de l'art 49 de l’AUPSRVE :
La clause exécutoire étant automatique par le fait de la loi devant le juge de l'urgence ou juge du contentieux de l’exécution de l’article 49 de l’AUPSRVE, statuant au premier degré, son indication expresse ou non dans le dispositif, n’appelle pas une quelconque procédure en appel pour requérir l’assignation à bref délai devant le juge d’appel, en cas de son omission dans le dispositif du jugement.
Partant de l'art 172 de l’AUPSRVE
Lorsque le premier juge saisit d'une demande expresse d'une partie au procès n'accorde pas le bénéfice de la clause exécutoire, malgré, les conditions légales prévues à l’articles 170 de l’AUPRSVE, sur la certitude de la créance, sa liquidité et son exigibilité, alors le demandeur originel qui s’est privé la clause exécutoire pourra en solliciter et l’obtenir du juge d’appel statuant sur pied de l’article 75 CPC pré-rappelé ou par principe général de droit, ce qui n'est pas interdit est permis.
3. Comment obtenir des défenses à exécuter en droit interne congolais et sous l'ère OHADA
1. Les défenses à exécuter en droit interne
Elles se fondent sur l'art 76 CPC. Cette disposition vise uniquement les cas de violation par le premier juge des conditions légales prévues par l'art 21 du CPC pour absence de l'une des conditions légales y prévues, à savoir :
1) l'existence d'un acte authentique, 2) d'une promesse reconnue et 3) d'un précédent jugement dont il n'y ait pas appel, 4) la motivation du jugement tel que prévu dans l'art 21 de la constitution de la RDC, etc.
L’appel est la seule voie légale pour former les défenses à exécuter.
Seule la procédure des défenses à exécuter suspend l'exécution d'une décision exécutoire provisoire, ce, par le seul dépôt de la requête en défenses à exécuter jusqu'au videment du fond, et en cas de confirmation de la décision judiciaire entreprise par le juge d’appel, l'exécution pourra irrévocablement être poursuivie jusqu'à son terme.
2. Défenses à exécuter sous l'ère OHADA
Les défenses à exécuter contre les décisions judiciaires rendues par les juridictions présidentielles statuant en matière d'urgence sur pied de l'art 49 et 172 de l’AUPSRVE, sont envisageables dans les Etats-parties pour autant que leurs droits internes respectifs les règlementent.
Il s’ensuit lorsqu’un Etat-partie n'a pas prévu dans son droit interne, ladite procédure des défenses à exécuter, les décisions rendues par les instances judiciaires nationales sur pied des articles 49 et 172 de l’AUPRSVE, échapperons sans nul doute, aux défenses à exécuter.
Les causes légales des défenses à exécuter sont entre autres, de l'absence de créance certaine, liquide et exigible, la clause exécutoire étendue aux dommages et intérêts dont la matière échappe à la compétence matérielle du juge du contentieux de l'exécution ou du juge de l'urgence de l'art 49 de L'AUPSRVE, la fraude à la loi, la plausible annulation quant au fond de la décision entreprise, du risque imminent d'insolvabilité du créancier.
Pour des plus amples détails sur la question des défenses à exécuter en droit interne sous l’ère du droit OHADA, nos lecteurs et internautes sont priés de se procurer le manuel ou l’ouvrage « LES DEFENSES A EXECUTER EN DROIT INTERNE ET SOUS L’ERE DU DROIT OHADA » édicté par l’Auteur Maître KAYEMBE NGOY Abed, Avocat d’affaires, préfacé par le Bâtonnier Coco KAYUDI MISAMU du Barreau de Kinshasa/Matete.
7sur7.cd/CC
RDC : Nicolas Kazadi réitère la détermination du président Tshisekedi à développer le Kasaï-Oriental
Le ministre des Finances de la République démocratique du Congo, Nicolas Kazadi, s'est rendu dans le territoire de Miabi dans la province du Kasai-Oriental, le samedi 25 décembre 2021.
Son arrivée dans cette partie du pays entre dans le cadre de la tournée du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo dans l'espace Kasaï.
Aussitôt arrivé, le ministre Nicolas Kazadi a été accueilli avec faste par la population de Miabi.
« La population de Miabi a célébré la naissance de Jésus Christ avec le Ministre des Finances dans un climat de convivialité partagée. Une foule en liesse était très visible devant le bureau de l'administrateur du territoire en présence des chefs coutumiers de cette partie du territoire national qui étaient venus exprimer leur affection à celui qu'ils appellent Nicolas Kazadi Kadima Wetu Mwena Menji, une appellation qui met en relief le volet cognitif supérieur de leur leader », lit-on dans le compte rendu de la cellule de communication du ministère des Finances dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD ce lundi.
Dans son adresse, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a rassuré la population de Miabi de la détermination du président de la République à développer la province du Kasai-Oriental en général et leur territoire en particulier.
Le ministre des Finances a également visité un château d'eau, construit grâce au financement de la Banque Africaine de Développement (BAD).
Il a profité de son séjour dans l'espace Kasaï pour visiter d'autres lieux importants du territoire de Miabi notamment l'hôpital et la maternité dudit milieu qui se trouvent, renseigne notre source, dans un état de délabrement très avancé. Il en appelle donc à la nécessité de réhabiliter ces établissements.
Nicolas Kazadi a, par la même occasion, payé tous les frais pour les malades internés à l'hôpital et les femmes qui ont accouché dans la maternité dudit milieu.
Le ministre des Finances a promis d'envoyer son conseiller en charge des secteurs sociaux, Christian Diomi, pour faire une évaluation globale de la situation afin de permettre au gouvernement de moderniser plusieurs infrastructures dans le territoire de Miabi y compris les écoles de la région.
« Dans le cadre de la diversification de l'économie congolaise, le ministre des Finances s'intéresse beaucoup à l'agriculture, et c'est pourquoi, il est allé même en brousse pour dialoguer avec quelques fermiers qu'il a exhortés à investir davantage dans ce secteur prioritaire pour garantir l'autosuffisance alimentaire au profit de toute cette communauté », conclut notre source.
Jephté Kitsita
Il s'observe une rareté de banane plantain sur le marché, pendant cette période des fêtes de fin d’année à Matadi, dans le Kongo-Central.
Cette rareté de cette denrée alimentaire très prisée surtout par plusieurs enfants a été constatée depuis le 20 decembre dernier. Cela a entrainé la hausse de prix de ce produit sur le marché.
Un régime vendu habituellement à 8000 francs congolais ( 4 USD) se vend actuellement à 30 000 francs congolais( 15 USD), voire plus.
Certaines ménagères rencontrées affirment que les bananes plantains qui restent un repas très consommé pendant les fêtes n'étaient sur les tables à Noël.
Selon les vendeuses rencontrées dans les différents marchés, c'est depuis le 20 décembre dernier que les bananes plantains sont rares sur les différents lieux de négoces de la province. A noël ce produit n'était pas accessible à toutes les bourses, précisent-elles.
A Matadi, au marché du pont maréchal où les véhicules provenant du territoire agricole de seke banza déchargent les produits maraichers et vivriers tous les deux jours, le rayon des bananes plantains est presque vide.
Les prix de cet aliment chez quelques commerçants et agriculteurs qui en disposent, varient entre 30.000 (15 USD ) à 50 000 (25 USD) francs congolais.
Les commerçants justifient cette hausse de prix par la rareté de ce condiment.
Selon Victor Nzuzi Mbembe, président du conseil agricole rural de Mbanza Ngungu, les causes de cette rareté sont environnementales.
Hormis les vents violents qui font tomber les bananiers, les cultures bananières du Kongo-Central sont atteintes de plusieurs maladies.
Selon lui, il faudra que le ministère de l’agriculture trouve des nouvelles variétés qui résistent à ces différentes maladies pour les mettre à la disposition des paysans.
radiookapi.net/CC
L'ancien Secrétaire général de l’UDPS et président de l’Union des démocrates pour la Renaissance du Congo (UDRC), parti membre du FCC, est décédé dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 décembre 2021 à Kinshasa.
Dans un communiqué, l'UDPS/Tshisekedi qui confirme la nouvelle salue la mémoire de Bruno Mavungu qui "s'est illustré dans la lutte contre la dictature en RDC". Le Parti au pouvoir appelle ses militants à compatir avec la famille de l'illustre disparu.
actualite.cd/CC
Félix Tshisekedi attend d’ici à la fin de cette semaine un rapport succinct sur l’état des lieux de la liquidation des Lignes aériennes congolaises (LAC). La compagnie a été dissoute et mise en liquidation sur décision du Gouvernement prise en conseil des ministres présidé le 21 septembre 2012 par Joseph Kabila.
Le président de la République veut précisément avoir une idée claire sur la créance certifiée des LAC sur l’Etat Congolais, la dette sociale certifiée due aux agents, la dette envers d’autres créanciers, la valeur marchande du patrimoine existant, les autres litiges importants.
Ce rapport est attendu de la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, en collaboration avec son collègue des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement à la réunion du Conseil des ministres de vendredi prochain.
« L’enjeu sera d’apprécier le patrimoine disponible des LAC d’une part, et de faciliter une meilleure prise de décision en rapport avec la mise en œuvre d’un nouveau véhicule à même de propulser l’exploitation optimale des activités aériennes dans notre pays d’autre part », a dit Félix Tshisekedi au cours de la réunion du conseil des ministres du 24 décembre.
Entretemps, le comité de liquidation continue son travail. Les personnes morales et physiques intéressées sont appelées par ce dernier à faire leur soumission.
LAC n'a pas d'espèces dans ses comptes en banque. Son capital du LAC, lors de sa transformation, a été évalué sur son patrimoine immobilier.
Entre-temps, le gouvernement compte lancer une nouvelle compagnie, Air Congo, qui existera aux côtés de Congo Airways.
La flotte aérienne congolaise figure toujours sur la liste noire de l'Union européenne.
actualite.cd/CC
Jean-Jacques Mbungani, Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a informé vendredi le gouvernement de la décision du Comité de Conjoncture Économique dont la réunion du 15 décembre dernier a chargé le Ministre des Finances de retracer la destination des fonds Covid-19 payés par les bénéficiaires des certificats PCR délivrés après les tests PCR Covid-19 voyage.
« Il a été également question des certificats PCR qui sont délivré, de vérifier la régularité de la délivrance de ces certificats. En ce qui concerne les frais COVID, le comité de conjoncture a chargé le Ministre des Finances de chercher à comprendre la déstination des fonds qui sont payés par les bénéficiaires du PCR », avait souligné Christian Mwando Nsimba, à l’issue de la réunion du comité de conjoncture économique.
Pour sa part, Jean-Jacques Mbungani a préconisé la mise en place d’une Commission ad hoc sous la supervision du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention afin de s’y atteler.
En octobre 2021 déjà, une étude du Groupe d’étude sur le Congo (GEC) présenté déjà un tableau sombre de la gestion des fonds liés à al Covid-19. Sur 363 millions de dollars alloués en avril 2020 par le FMI pour atténuer les effets de la pandémie, "le gouvernement n'a pu publier sur le site du ministère de la Santé qu'une quarantaine de documents justifiant l'utilisation de seulement 6 millions de dollars".
Le rapport épinglait également des "abus présumés de gestion financière" concernant "la surfacturation et l'opacité dans la gestion des revenus des tests voyageurs" ou encore le "business des primes".
actualite.cd/CC
