Assemblée nationale : Des ONG pressent pour l'adoption de la loi de protection des défenseurs des droits humains



Des organisations non gouvernementales internationales et nationales de défense des droits de l'homme telles que SOS Information juridique et Multisectorielle (SOS IJM Asbl), Synergie Ukingo Wetu, REPRODEV, la Voix des Sans Voix (VSV), Avocats Sans Frontières, Cordaid, Protection International, Agir Ensemble pour les droits humains, Diakonia, Osisa et Defend Defenders pressent pour l'adoption de la loi portant protection des défenseurs des droits humains en RDC à la session ordinaire de mars qui s'ouvre dans quelques jours à l'Assemblée nationale et au Sénat.  

Cette action fait partie du plan de plaidoyer adopté par les représentants de ces structures lors d'un atelier tenu le jeudi 10 mars 2022 à Kinshasa. Le débat a tourné autour de la proposition de loi portant protection des défenseurs des droits humains qui se trouve dans les tiroirs de la chambre basse du Parlement.

Le but pour ces ONG est donc de sensibiliser les acteurs institutionnels surtout les parlementaires à appréhender la quintessence de ce texte en vue de créer une synergie pour que le Parlement dote le pays de la loi susmentionnée. 

Présent à cet atelier, le ministre des droits humains représenté par son directeur de cabinet, a affirmé sa volonté à prêter mains fortes à ce processus jusqu'à son aboutissement.

« Nous sommes attentifs à ce qui va se faire ce jour. Nous espérons qu'à l'issue de cet important atelier, toutes les dispositions seront prises et toutes les acceptions ainsi que les concepts importants de cette proposition de loi pourront être assimilés et que dans tout les prochains jours, nous puissions être parmi les pays qui seront dotés d'une loi portant protection des défenseurs des droits de l'homme », a déclaré Tony Ntambu, directeur de cabinet du ministre Fabrice Puela.

Face à la situation alarmante qui caractérise les activités des défenseurs des droits humains, souvent victimes de menaces et d’intimidations, d’arrestations, d’agressions physiques voire d’assassinats, de harcèlement judiciaire, d’enlèvements et de disparitions forcées, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme (BCNUDH) a  estimé qu'il est opportun que leurs droits et libertés fondamentaux soient garantis dans un cadre légal approprié. 

« Le travail de promotion des droits humains ne peut en aucun constituer une menace à la sécurité de l'État. Il vise au contraire à renforcer la cohésion sociale, la démocratie et l'État de droit. Dans cette perspective, la proposition de loi dont nous allons débattre aujourd'hui apparaît comme une opportunité pour assurer davantage la protection des défenseurs des droits humains, mais aussi comme une boussole d'orientation de leurs activités pour l'amélioration des droits humains en RDC. C'est pourquoi, il est du devoir du BCNUDH dans le cadre de son mandat de promotion et protection des droits humains et de coopération technique, d'accompagner tous les acteurs non seulement à appuyer le processus des options en cours, mais aussi développer des stratégies nécessaires pour sa mise en œuvre effective après sa promulgation », a souligné le représentant du directeur du BCNUDH. 

Membre de la commission permanente des droits de l'homme de l'Assemblée nationale, le député Jean-Pierre Kezamudru, a rassuré que leur commission va travailler « assidûment pour que cette proposition de loi soit adoptée et promulguée par le chef de l'État ». 

Pour obtenir gain de cause, le président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, Mwamba Mushikonke Mwamus, a appelé tous les acteurs concernés par cette cause, à se mobiliser le jour où cette proposition de loi sera soumise au débat général à l'Assemblée nationale. 

Grâce à un intense plaidoyer de la société civile nationale avec l'appui d'ONG internationales, le député du Nord-Kivu, Jean Paul Segihobe, avait accepté d'endosser au mois de mars de l'année passée cette proposition de loi portant protection des défenseurs des droits de l'Homme en RDC. Il sied de noter que ce texte avait déjà reçu le quitus du bureau d’étude de la chambre basse du Parlement. 

Merveil Molo

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