Contentieux des résultats de la présidentielle devant la Cour constitutionnelle : le PG demande aux juges de déclarer Félix Tshisekedi président définitif



Le procureur général près la Cour constitutionnelle a demandé, ce lundi 8 janvier, aux juges de déclarer la requête de Théodore Ngoy recevable, mais non fondée faute de preuves. Cette demande a été formulée au cours de l’audience publique sur l’examen de la requête de ce candidat malheureux à l’élection présidentielle.

La requête de Théodore Ngoy conteste notamment les résultats de l’élection présidentielle du 20 décembre dernier et sollicite l’annulation de tous les scrutins combinés pour plusieurs cas d’irrégularités susceptibles d’entamer la crédibilité des élections.

Dans son avis, le procureur général estime que le candidat numéro 17 à l’élection présidentielle du 20 décembre dernier n’a apporté aucune preuve sur les différentes irrégularités. Il a développé trois moyens de fond pour attaquer la requête, au motif que l’absence des PV de dépouillement de vote met la Cour en difficulté de changer l’ordre d’arriver à l’élection présidentielle.

Par conséquent, le procureur général près la Cour constitutionnelle a demandé aux juges de déclarer définitivement, Félix Tshisekedi président de la République démocratique du Congo, pour avoir obtenu la majorité des suffrages exprimés.

Selon les avocats de Félix Tshisekedi, Théodore Ngoy confond le juge du contentieux des résultats électoraux au juge de la Constitutionnalité. Pour eux, les irrégularités décriées par tout le monde n’influent pas sur les résultats. D’où, annuler une élection serait une abomination, mais aussi un précédent fâcheux dans l’histoire des élections à travers le monde, ont-ils soutenu.

En revanche, Théodore Ngoy a insisté pour que la Cour puisse sursoir à la publication définitive proclamant Tshisekedi président élu, et réorganiser les scrutins combinés dans l’ensemble du pays, y compris dans les zones touchées par l’insécurité, arguant que la Constitution a été violée par le fait d’exclure des élections les électeurs de ces entités.

Selon cet acteur politique, la CENI est incapable de montrer clairement qu’il a obtenu moins de 5.000 voix. Pour lui, il n’y a pas deux solutions que d’annuler les élections.

L’affaire est prise en délibéré. La Cour constitutionnelle a jusqu’au 12 janvier prochain pour rendre son arrêt.

mediascongo/CC

Share this article

A Propos

www.culturecongolaise.com

Ali Kalonga

Directeur de la Rédaction

Tél (whatsapp): +243 808 856 557

alikalonga@culturecongolaise.com

Derniers Articles