Siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, la Cour constitutionnelle a programmé une audience publique ce lundi 5 février 2024 dans la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation. Selon l’extrait de rôle rendu public vendredi 02 février 2024 par le greffier en chef de la Haute Cour, soixante-quatre dossiers ou requêtes seront à l'ordre du jour.
En effet, la majorité des requêtes qui seront examinées ce jour concernent les candidats aux législatives nationales dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à la suite des conclusions de sa commission d'enquête pour des actes de fraudes, vandalisme des matériels électoraux, détention des dispositifs électroniques de vote et autres. Parmi ces affaires, figurent notamment les dossiers d'Évariste Boshab, Martin Kabuya, Bukasa Prospère, Mbuta Muntu Lwanga Charles, Collette Tshomba, Pembe Luemba Tatiana, Gentiny Ngobila Mbaka, Nsingi Pululu, Lwese Victorine, Mabaya Gizi, Nana Manuanina et autres.
Bien avant cette étape, le Conseil d'État s’était déclaré incompétent pour statuer sur les recours en référés liberté déposés par ces candidats dont les suffrages aux élections des députés nationaux et provinciaux ont été annulés. Les avocats des candidats contestataires accusent la CENI d'avoir outrepassé sa compétence en invalidant leurs clients. Ils dénoncent également une violation des droits de la défense, affirmant que la CENI a pris sa décision sans avoir préalablement entendu les parties concernées. La CENI avait contesté la compétence du Conseil d'État dans cette affaire, soutenant que le litige relève du contentieux électoral, lequel relève de la compétence de la Cour constitutionnelle.
Après la publication des résultats provisoires des élections législatives nationales par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Cour constitutionnelle a jusqu'au 22 mars pour examiner les contentieux des résultats des élections des députés nationaux et le 23 mars 2024 interviendra la publication des résultats définitifs des élections des députés nationaux.
Clément MUAMBA
