Nord-Kivu : la Cour d’appel réhabilite le député Elvis Mutiri wa Bashara à l’assemblée provinciale



Le député provincial Elvis Mutiri wa Bashara, élu de Goma, a été réhabilité jeudi 29 février, par la Cour d’appel du Nord-kivu pour siéger à l’assemblée provinciale pour la 3eme fois consécutive. 

Elvis Mutiri Wa Bashara du parti politique ADR remplace à ce siège Daniel Nzungundi Kambale du parti politique AVRP qui jusqu’ici était président du bureau d’âge de cette assemblée. 

Avec cette décision de l'instance judiciaire chargée de traiter le contentieux électoral et publier les résultats définitifs des élections provinciales, l'autorité morale de l'ADR, Elvis Mutiri Wa Bashara, 75 ans et le plus âgé de tous, deviendrait le président du bureau d'âge de l'Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

L’arrêt de la Cour d’appel a été rendu à l’issue des contentieux électoraux.

C'est l’un des premiers arrêts prononcés par cette juridiction dans le cadre des contentieux électoraux. Une soixantaine des dossiers sont sur la table des juges.

D'autres arrêts sur les contentieux électoraux seront connus incessamment, affirment des sources proches de la cour.

radiookapi.net/CC

Share this article

A Propos

www.culturecongolaise.com

Ali Kalonga

Directeur de la Rédaction

Tél (whatsapp): +243 808 856 557

alikalonga@culturecongolaise.com

Derniers Articles