La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution, lors de son audience publique du mardi 23 juillet, le règlement intérieur du Sénat.
Cette décision ouvre ainsi la voie à l'élection du bureau définitif de la Chambre haute du Parlement.
Le jugement de cette haute juridiction intervient trois semaines après l’adoption du règlement intérieur du Sénat.
Le président de la commission spéciale chargée de l'élaboration de ce texte, Christophe Lutundula a expliqué que le sénateur à vie n’est soumis à aucune obligation comme les autres membres de la chambre haute du Parlement. Cette disposition qui figurait dans la première mouture, n'a pas été retenue dans la version finale du règlement intérieur.
« Nous lui devons respect, considération et solidarité », a-t-il souligné.
Toutefois, souligne le nouveau règlement, le sénateur à vie a l'obligation de sauvegarder à tout instant l'honneur et la dignité de son statut, ainsi que l'image de marque du Sénat.
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