Siégeant au degré d'appel, la Haute Cour militaire de la RDC a rendu son verdict, ce jeudi 5 décembre, dans l'affaire opposant le ministère public aux 26 prévenus membres du mouvement politico-militaire Alliance du Fleuve Congo.
Dans sa décision, la plus haute juridiction militaire du pays a confirmé l'œuvre du premier juge, en condamnant à la peine de mort les cinq prévenus qui ont comparu physiquement et formé appel, pour les infractions de trahison et de participation à un mouvement insurrectionnel.
Il s'agit d'Eric Nkuba Shebandu alias Malembe, de Samafu Makinu Nicaise, de Nangaa Baseyane Ruttens, de M'Kangya Nyamatshaba alias Microbe et de Safari Bishori Luc.
Quant à Corneille Nangaa et les 20 autres prévenus condamnés par défaut au premier degré, la Haute Cour a décidé de surseoir la procédure en appel à leur égard, conformément à l'article 94 du Code de procédure pénale militaire. Cet article dispose qu'une personne condamnée par défaut au premier degré ne peut pas être jugée par défaut au degré d'appel.
Cela revient à dire que la procédure en appel ou en opposition contre Corneille Nangaa et ses complices condamnés à la peine de mort par le premier juge ne pourra être enclenchée que si l'arrêt rendu au premier degré leur est notifié.
À la question de savoir si la confirmation de la peine capitale contre les 5 prévenus qui ont comparu physiquement suffit pour exécuter la peine de mort contre eux, les juristes soulignent qu'il existe encore à leur disposition une voie de recours extraordinaire qui est le pourvoi en Cassation devant la Cour de cassation.
Eric Nkuba Shebandu alias Malembe, de Samafu Makinu Nicaise, de Nangaa Baseyane Ruttens, de M'Kangya Nyamatshaba alias Microbe et de Safari Bishori Luc ont donc encore devant eux la possibilité d'introduire un énième recours dans le délai légal imparti dans l'espoir de se tirer de l'affaire.
Rappelons que les 26 prévenus membres de l'Alliance du fleuve Congo ont été condamnés à la peine de mort par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe en date du 8 août 2024. La justice militaire avait par ailleurs prononcé la confiscation des biens de Corneille Nangaa, de son épouse Yvette Lubanda et de Jean-Jacques Mamba.
La Cour avait aussi déchu de son grade de major, Willy Ngoma, porte-parole militaire du M23 et exigé à tous les 26 prévenus condamnés à la peine de mort de payer 1 milliard de dollars américains à titre de répartition civile pour les dommages qu'ils ont fait subir à la République démocratique.
Ces prévenus ont été poursuivis au total pour trois infractions, à savoir : crime de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison.
ODN
