Il règne un bicéphalisme sans précédent dans la gestion des droits d'auteur en RDC -République démocratique du Congo-, depuis 2018, avec l'existence de deux directions générales de la SOCODA, entretenu par les anciens ministres de la Culture et des Arts.
Cette confusion persiste, a fait savoir le collectif de mouvements citoyens, dans une correspondance adressée à la ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Yolande Elebe.
"Il existe des décisions de justice mettant fin à ce bicéphalisme, mais dont l'exécution a été ignorée par vos prédécesseurs", peut-on lire dans cette correspondance du collectif de mouvements citoyens adressée à la ministre Elebe.
"Excellence, vous êtes sans ignorer que l'institution investie du pouvoir dans la gestion de droits d'auteurs est la SOCODA, mais qui, aujourd'hui, a deux comités de gestion; notamment, celui dont le conseil d'administration est présidé par Monsieur Jossart Nyoka Longo et un autre destitué et débouté, présidé par Monsieur Blaise Bula", écrit le collectif de mouvements citoyens à la ministre de la Culture, Arts et Patrimoines.
Le collectif a rappelé à la ministre Yolande Elebe que la gestion bicéphale de cet organe des droits d'auteur entraîne la confusion dans le chef de la population, en général, et en particulier, chez les assujettis de cette dernière ainsi qu'aux opérateurs ayant droit, puisqu'ils ne savent plus laquelle de SOCODA est légale.
Ce bicéphalisme qui remonte depuis l'année 2018, n'a fait que réduire la chance de maximisation des recettes, et tourne aux désavantages des coopérateurs.
Le collectif rappelle à la patronne de la Culture congolaise les dispositions de la Constitution, en son article 149, qui stipulent que "la justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple.
Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des Cours et Tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République".
Une manière pour le collectif d'inviter la ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Yolande Elebe, à reporter tous les actes pris antérieurement, tout en exécutant toutes les décisions judiciaires mettant fin à ce bicéphalisme, puisque l'État de droit l'exige.
"Excellence, ne pas appliquer ces décisions judiciaires, serait synonyme d'une abstention coupable", interpelle le collectif de mouvements citoyens.
Serge Mavungu
