Le procès opposant la RDC au Rwanda s’est ouvert, ce mercredi 12 février, devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à Arusha, en Tanzanie.
Dans ce procès, Kinshasa veut faire reconnaître et obtenir des sanctions contre le régime de Kigali à la suite des atrocités de son dans l’Est du pays.
Le Gouvernement congolais a salué le début de ce procès qui fait partie du front judiciaire que le mène la RDC contre le Rwanda pour ses atrocités commises dans l’Est du pays.
A ce stade, a expliqué le ministre de la Justice et Contentieux International, il est question pour cette Cour de se prononcer sur la recevabilité et sur sa compétence de juger cette affaire.
Selon Samuel Mbemba après cette phase interviendra celle de fond au cours de laquelle, la RDC va présenter des preuves des exactions subies par les victimes devant la Cour africaine des droits de l’homme et de peuple.
Il a assuré avoir réuni toutes ces preuves grâce à l’implication des organisations des droits de l’homme congolaises et autres experts en la matière.
« Des Ong des droits de l’homme avec lesquelles nous avons eu une série de réunions et de séminaires travaillent actuellement sur terrain pour encourager les victimes et les témoins à fournir les éléments d’information qu’ils ont. Parce que ce n’est plus un secret pour personne que le Rwanda est présent en RDC », a rapporté Samuel Mbemba.
Lors de cette première audience, l’avocat-conseil du Rwanda a plaidé sur les exceptions d’incompétence de cette cour.
Sur ce, il a demandé que la requête de la RDC soit rejetée parce qu’elle ne relève pas de la compétence de la CADHP.
Réponse du berger à la bergère.
Les avocats-conseils de la RDC ont tous retorque, en prouvant la compétence territoriale élargie de la CADHP.
Pour Me Jean-Paul Segihobe, la cour devra prendre en compte la requête de la RDC aussi longtemps qu’elle relève des faits commis en RDC, Etats membre de l’Union africaine.
Hormis le vice-ministre de la Justice et Contentieux International, de nombreuses autorités congolaises prennent part à ce procès à Arusha dont le coordonnateur du Mécanisme national de suivi de l’Accord-cadre d’Addis Abeba, professeur Ntumba Lwaba.
radiookapi.net/CC
