La Cour de Cassation de la RDC -République démocratique du Congo- se prononce, ce mercredi 27 août 2025, sur l’affaire opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, au ministère public, pour le détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
L’ambiance autour de la Cour est inhabituelle ce jour. Une présence policière renforcée encadre les abords du bâtiment, avec des jeeps et des bus de la police stationnés aux points d’entrée, et du personnel équipé de matériel anti-émeute. Journalistes et avocats attendent l’autorisation d’accès à la grande salle Marcel Lihau, pour assister au prononcé du verdict, très attendu dans le contexte sociopolitique congolais.
Le ministère public a requis une peine de dix ans de travaux forcés contre l’ancien ministre. Selon l’accusation, plusieurs irrégularités caractérisent ce dossier. La procédure de gré à gré a été privilégiée au détriment de la passation normale des marchés publics, et certaines institutions consultatives, dont le secrétariat général à la Justice, ont été mises à l’écart. Le marché de construction a été conclu avec la société Zion Construct, qui n’aurait aucune existence juridique réelle. Les fonds ont été transférés sur le compte de cette société, en violation des règles de procédure, et le projet a été exécuté sans l’avis de non-objection nécessaire.
D’après le ministère public, la fictivité de l’entreprise se manifeste par l’absence de siège social, de personnel et de garantie bancaire, ce qui renforce les accusations de détournement. Le verdict de la Cour de cassation est donc attendu comme un moment clé dans l’évaluation de cette affaire sensible.
Prosper Buhuru