Contentieux des législatives : La Cour Constitutionnelle clôture près de 1200 dossiers dont les arrêts sont attendus avant le 23 mars



Commencées le 5 février 2024, les audiences sur les contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales en RDC se sont clôturées le lundi 26 février 2024 devant la Cour constitutionnelle. 

En trois semaines, la Haute Cour a appelé 1158 affaires. Tous les requérants ont été entendus. Les parties attaquées aussi, ainsi que les experts de la Commission Electorale Nationale Indépendante ( CENI). 

Tout est allé vite grâce à une méthodologie mise en place par le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta. Ce dernier n'avait  cesser de rappeler aux avocats devant la barre que la procédure en cette matière est essentiellement écrite et qu'il était inutile de commencer à plaider en revenant sur les faits. 

"Maître, c'est inutile de plaider ici. Nous allons oublier tout ce que vous allez dire ici. Écrivez et déposez vos notes de plaidoiries au greffe. Nous allons vous lire attentivement. La procédure en cette matière devant la Cour Constitutionnelle est essentiellement écrite", déclarait souvent le juge président Dieudonné Kamuleta. 

Un autre côté à saluer dans cette méthodologie est le fait que la Cour Constitutionnelle a procédé province par province. Elle a commencé par Kinshasa pour finir sur les provinces de la partie Est de la RDC. 

La Haute Cour a d'abord examiné les dossiers des candidats députés dont les voix ont été annulées par la CENI pour fraude électorale, détention illégale des machines de vote et corruption. Elle a déclaré leurs requêtes recevables mais non fondées pour faute de preuves suffisantes. 

Juste après, avant d'attaquer le plein contentieux, la Cour Constitutionnelle a examiné les requêtes des partis et regroupements politiques qui n'avaient pas atteint le seuil. Ce n'est qu'après cette étape qu'elle a commencé à traiter les requêtes des candidats malheureux en y allant province par province. 

Durant ces trois semaines d'audiences, les requerants ne devraient que confirmer leurs requêtes et donner le dispositif, c'est-à-dire ce qu'ils attendent de la Cour après examen. Le ministère public assuré par le procureur général près la Cour  Constitutionnelle, Mukolo Nkonkesha, prenait ses réquisitoires pour chaque dossier en demandant à la Cour soit de déclarer la requête recevable et fondée, soit de la déclarer irrecevable et non fondée. 

Les experts de la CENI, eux, revenaient devant la barre pour chaque dossier pour donner leur avis technique. C'est ce qui a fait la mécanique de  ces audiences durant ces trois semaines dans la salle Marcel Lihau de la Cour de Cassation. 

Un constat revient au terme de ces audiences portant sur les réquisitoires du Procureur général près la Cour Constitutionnelle. Sur près de1200 dossiers traités, il n'a émis des avis favorables ( recevables et fondés) que sur moins de 20 requêtes. Même s'il est un principe que les avis du ministère public ne lient pas les juges, cela inquiéte quand même pour les requérants. 

Dans la majeure partie de ses avis négatifs, le PG près la Cour Constitutionnelle a avancé comme motivation l'insuffisance de preuves. Il estime que les requerants n'ont pas versé dans les dossiers suffisamment de preuves qui démontrent qu'ils ont effectivement été élus en lieu et place de ceux qui ont été proclamés par la CENI. 

Tout est bien qui finit bien. Aucun incident n'a été noté durant ces trois semaines d'audiences. Après avoir entendu toutes les parties sur toutes les requêtes reçues, le président de la Cour constitutionnelle a pris les affaires en délibéré en promettant de rendre ses arrêts avant le 23 mars 2024.

C'est l'étape la plus difficile qui commence maintenant, celle de lire les notes de pladoiries de tous les requerants, celles des défendeurs et les notes techniques des experts de la CENI. C'est à la lumière de ces écrits que la Haute Cour va rendre ses arrêts sur les contentieux des législatives. Et c'est sur base de ces arrêts que seront proclamés les résultats définitifs des législatives du 20 décembre 2023 en RDC. 

ODN

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Ali Kalonga

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