La question de la responsabilité pénale de Joseph Kabila, ancien président de la République démocratique du Congo (RDC), suscite un débat intense parmi les juristes et les citoyens. Selon Me Katolo Arsene Litsha, avocat au barreau de Kinshasa/Matete, il est tout à fait possible que Kabila soit poursuivi par la justice pénale.
« Oui », répond un juriste. Il souligne que « le juge peut lui retirer son statut et ses immunités en vertu de la loi ». Cette position repose sur le principe fondamental que « nul ne peut être soustrait à son juge naturel ». Kabila, bien que sénateur à vie, n’échappe pas à l’application de la loi.
Me Litsha met en garde : « Si aujourd’hui, il est le seul sénateur à vie au Congo, demain nous en aurons deux, et ainsi de suite ». Cette affirmation souligne l’importance de ne pas créer une classe d’individus intouchables, même au sommet de l’État.
Il insiste sur le fait que « les actes commis sous couvert d’immunité officielle ne peuvent rester impunis, quelle qu’en soit la raison ». La justice doit s’appliquer à tous, sans distinction, et les anciens dirigeants ne doivent pas bénéficier d’une protection indéfinie.
En ce qui concerne la compétence judiciaire, Me Litsha précise que « son juge naturel ne peut lui échapper ». La Cour constitutionnelle, selon lui, conserve sa compétence pénale même après l’expiration du mandat d’un président. Ainsi, « un ancien président de la République peut être poursuivi et jugé devant la Cour constitutionnelle, qui se limitera à prononcer les peines prévues par la loi ».
Cette position soulève des questions cruciales sur l’équité, la justice et la responsabilité des dirigeants en RDC. Le débat sur les immunités et la responsabilité pénale des anciens chefs d’État continue d’être un sujet essentiel dans la quête de justice dans le pays.
LePotentiel/CC