Le siège social de la Rwabank situé sur l’avenue Colonel Lukusa n°18/66, commune de Gombe à Kinshasa, en République démocratique du Congo, a été saisi pour non-paiement d’une créance, en vertu de l’ordonnance du tribunal de travail de Boma, a-t-on appris jeudi d’un entretien.
«La saisie immobilière a été réalisée le 19 juin 2024 en vertu de l’ordonnance du tribunal de travail de Boma sous RAUT n°098 du 7 juin 2024 condamnant la Rwabank de payer à M. Mfuamba Ilunga Albert une créance évaluée à 1.157.000 Usd et 2.360.999.000 FC, soit plus de 1.850.000 USD, somme que cette banque a refusé de payer volontairement», a fait savoir Me. Ntumba Mukendi Mpunga, avocat du créancier Mfuamba Ilunga.
Et d’ajouter: «cette saisie a été effectuée régulièrement par voie d’huissier de justice, Me. Richard Kanda, selon le commandement aux fins de saisie du 19 juin 2024 notifié à la fois à la Rwabank et au Conservatoire des titres immobiliers de la Gombe, suivant la procédure du droit OHADA».
Me. Ntumba Mukendi a signalé que suite à l’incapacité de cette institution financière de payer cette créance, son client Mfuamba, va procéder, dans les tout prochains jours, à la vente aux enchères de cet immeuble pour rentrer dans ses droits.
«La date et les conditions de vente de l’immeuble sont contenues dans le cahier des charges qui sera déposé incessamment suivant le droit OHADA au tribunal du travail de Kinshasa/Gombe, puis signifié à la Rawbank», a précisé cet avocat du barreau de Kinshasa/Gombe.
Il a, en outre, fait savoir que le contenu intégral du commandement aux fins de saisie tel que signifié et réceptionné par la Rawbank et le conservateur des titres immobiliers de la Gombe, a été déjà déposé à qui de droit.
ACP/ODM/CC
