Le projet de loi des finances du pouvoir central pour l'exercice 2025 a été adopté par le Sénat lors de la plénière tenue ce vendredi 13 décembre 2024 au Palais du Peuple. Sur 109 membres composant cette chambre parlementaire, 76 ont pris part à la plénière : 75 ont voté "oui", aucun n'a voté "non", et un seul s'est abstenu.
« Ce projet de loi n'étant pas adopté en des termes identiques par les deux chambres, une commission mixte paritaire sera mise en place. Notre bureau de la commission Écofin sera mis à contribution, notamment pour défendre les questions principales soulevées par les honorables sénateurs », a indiqué Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, président du Sénat, à l'issue du vote.
Examiné en seconde lecture lors de la séance plénière du 3 décembre dernier, ce projet de loi, tel que reçu de l'Assemblée nationale, avait été transmis à la commission Écofin du Sénat avec des observations et recommandations pour y apporter des améliorations dans un délai de 10 jours. C’est le rapport de cette commission, présenté ce vendredi 13 décembre, qui a été soumis à l’examen et à l’adoption.
Lors de la plénière, Célestin Vunabandi, président de la commission Écofin, a présenté les conclusions des travaux menés du 4 au 13 décembre. La sénatrice Vicky Katumwa, rapporteure de la commission, a détaillé le contenu, mettant en exergue des points essentiels tels que la répartition des ressources dans plusieurs secteurs et la rétrocession des 40% des recettes aux provinces, toujours partiellement mise en œuvre.
Le débat général, marqué par 10 interventions, a permis aux sénateurs de relever plusieurs incohérences, notamment dans les prévisions de dépenses, la fiscalisation de l'eau minérale, et la gestion des ressources liées au code minier. Les recommandations formulées par les sénateurs ont été intégrées au texte avant son adoption finale.
Le projet de loi de finances, après ajustements par la commission Écofin, est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 51.133.596.828.082 FC (cinquante-et-un mille cent trente-trois milliards cinq cent quatre-vingt-seize millions huit cent vingt-huit mille quatre-vingt-deux francs congolais), soit une augmentation de 24,1 % par rapport à la loi de finances 2024 et de 13,7 % par rapport à la loi de finances rectificative. Cette hausse contraste avec le chiffre initial de 49.846,8 milliards de FC proposé par le gouvernement.
Étant donné les divergences entre le Sénat et l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera mise en place pour harmoniser les vues. Conformément à l’article 113 de la Constitution, si aucun accord n'est trouvé, la version de l'Assemblée nationale prévaudra.
Après l'adoption finale, le texte sera transmis au Président de la République pour promulgation. Le projet de loi de finances 2025 doit impérativement être promulgué avant le 31 décembre 2024, afin d’entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Clément Muamba
