Le Chef de l'État Félix Tshisekedi a pris acte du serment de trois (3) premiers avocats généraux et six (6) avocats généraux du parquet général près la Cour constitutionnelle lors d'une cérémonie organisée ce samedi 10 décembre au Palais du peuple.
En effet, la présente cérémonie repose sur les prescrits de l'article 10 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Il ressort des dispositions de l'article 16 de la loi précitée qu’avant leur entrée en fonction, les membres du Parquet Général prêtent le serment ci-après, dans les conditions déterminées à l’article 10 de la présente loi organique :
" Je jure de respecter la constitution et les lois de la RDC et de remplir loyalement et fidèlement avec honneur et dignité, les fonctions qui me sont confiées ".
Il vous souviendra conformément à l'article 82 de la constitution qui stipule : le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, par ordonnance, les magistrats du siège et du parquet sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.
Félix Tshisekedi avait signé le 30 juillet 2022 les ordonnances n°22/106 et n°22/107 portant nomination de ces 9 hauts magistrats.
Les compétences du parquet général près la Cour constitutionnelle résulte des dispositions pertinentes des articles 12 à 18 de la loi organique susmentionnée.
Clément MUAMBA
