RDC : 11 ans après la publication du Rapport Mapping, la société civile déplore l'absence du Tribunal Pénal International



Publié le 1er octobre 2010, le rapport Mapping des Nations-Unies sur les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire perpétrées en RDC entre mars 1993 et juin 2003, a totalisé 11 ans d'existence ce vendredi 30 septembre.

Au cours d'un point de presse organisé à cette occasion, l'organisation de la société civile "Groupe de travail sur la Justice transitionnelle", dresse un bilan négatif. Contrairement aux recommandations de ce rapport, il n'existe pas à ce jour en RDC un début de mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle, de l'installation du Tribunal pénal international et de la création d'une commission vérité et réconciliation. 

Pour la coordonnatrice du "Groupe de travail sur la justice transitionnelle", Thérèse Kulungu Mbungu, le silence sur ce rapport constitue une prime à l'impunité et une incitation à poursuivre, voire à intensifier les crimes contre les populations congolaises.

"Le rapport moisit dans les tiroirs des Nations-Unies sans jamais avoir été exploité. Pendant ce temps, les auteurs présumés de ces crimes affreux circulent allègrement et occupent des postes politiques,  militaires ou sécuritaires importants en RDC et dans les pays voisins, au grand dam des victimes et de leurs proches", a-t-elle dénoncé.

Le Groupe de travail sur la justice transitionnelle se dit inquiet de constater que la volonté exprimée par le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, lors du Conseil des ministres du 7 août 2020,  de mettre en place des mécanismes de Justice transitionnelle, n'a pas été suivie d'actes à ce jour.

Les acteurs de la société civile pensent que la mise en place des recommandations du rapport Mapping permettra d'établir la vérité sur le passé, d'engager les poursuites judiciaires, de procéder à la réforme effective des institutions, de procéder à la réparation des victimes, d'effectuer un travail de mémoire et d'eviter la répétition de l'histoire.

Avant de clore son intervention, Thérèse Kulungu a réitéré la déclaration du prix Nobel de la paix, le Dr Denis Mukwege, du 9 septembre dernier, dans laquelle il a invité  le chef de l'État congolais à faire adopter une résolution à l'ONU pour mettre en place une équipe d'enquêteurs devant exhumer les nombreuses fosses communes dans l'Est de la RDC, collecter  et préserver les éléments de preuve d'actes susceptibles de constituer des crimes de guerres, des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide perpétrés sur le sol congolais.

"Le moment est venu pour le chef de l'État de concrétiser son engagement à faire adopter une stratégie nationale de Justice transitionnelle et à demander de manière expresse aux Nations-Unies, l'établissement d'un Tribunal pénal international pour la RDC et le soutien à la mise en place des chambres spécialisées mixtes pour rendre justice aux victimes des crimes les plus graves et mettre fin à la culture de l'impunité qui alimente les conflits dans notre pays depuis les années 90", a-t-il déclaré.

Conseiller en matière de justice transitionnelle au ministère des Droits humains, Joseph Kasa a réaffirmé la détermination de Fabrice Puela à mettre en place les mécanismes de la Justice transitionnelle avant son départ à la tête de ce ministère.

Rappelons que le rapport Mapping a été publié le 1er octobre 2010 après découverte par la mission onusienne de 3 fosses communes dans la province du Nord-Kivu à la fin de 2005. Il documente 617 incidents auxquels se rapportent les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire sur la période de mars 1993 à juin 2003.

Orly-Darel Ngiambukulu

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