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RDC: la Cour constitutionnelle se prononce contre le cumul des fonctions par les membres du gouvernement avec mandat électif

La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a rejeté la requête introduite par le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde au nom des membres à propos du cumul des fonctions.

La Haute Cour siégeant en matière d’interprétation de la constitution estime que le cul des fonctions ministérielle et législative est contraire à la loi fondamentale qui régit le mode d’exercice des fonctions au sein de l’appareil étatiques.

« En conséquence, (La Cour) dit que les membres du Gouvernement, des cabinets ministériels et du secrétariat général du gouvernement nouvellement élus députés nationaux, sénateurs, députés provinciaux, conseillers communaux de secteurs ou de chefferies et qui auront opté pour leur mandat électif, perdront d’office et immédiatement leurs fonctions incompatibles », a indiqué le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamulete cité par l’Agence congolaise de presse.

Dans la foulée, il a déclaré que leur intérim aux fonctions qu’ils occupaient au sein du gouvernement ou de tout autre organisation publique est de droit assuré conformément à la constitution et aux droit de la République.

Toujours en rapport avec le cumul de mandat, le Conseil d’Etat avait démenti avoir statué sur cette question après une requête du Premier ministre. Cette juridiction précisait cependant que l’avis qui circulait sur plusieurs plateformes faisait référence à la décision rendue en 2019 par cette juridiction dans les mêmes conditions.

Plusieurs membres du gouvernement étant élus députés nationaux ou provinciaux seront frappés par cet arrêt de la Cour constitutionnelle. Il s’agit entre autres du Premier ministre Sama Lukonde, Vice-premier ministre de l’Economie, Vital Kamerhe, du ministre Finance, Nicolas Kazadi, etc.

David Mukendi

Législatives 2023 : la Cour constitutionnelle rejette les requêtes des députés nationaux invalidés par la CENI

La Cour constitutionnelle a, dans ses arrêts rendus ce jeudi 08 février 2023, rejeté toutes les requêtes des candidats députés nationaux invalidés par la CENI -Commission électorale nationale indépendante-.

Pour rappel, parmi les candidats débarqués des législatives nationales, provinciales et municipales, figuraient trois ministres en fonction, quatre gouverneurs de province, un membre du bureau de l’Assemblée nationale, des mandataires publics et des députés de la législature finissante.

La Cour constitutionnelle a, dans ses arrêts rendus ce jeudi 08 février 2023, rejeté toutes les requêtes des candidats députés nationaux invalidés par la CENI -Commission électorale nationale indépendante-.

Pour rappel, parmi les candidats débarqués des législatives nationales, provinciales et municipales, figuraient trois ministres en fonction, quatre gouverneurs de province, un membre du bureau de l’Assemblée nationale, des mandataires publics et des députés de la législature finissante.

Serge Mavungu

RDC: Augustin Kabuya nommé informateur

Le Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi, a nommé ce mercredi 7 février 2024 à 12 heures, Augustin Kabuya Tshilumba, Secrétaire Général de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social/Tshisekedi, en tant qu'informateur. Cette nomination fait suite aux élections législatives du 20 décembre 2023.

La mission confiée à Kabuya consiste à identifier formellement une coalition majoritaire à l'Assemblée Nationale en vue de la formation du gouvernement, conformément à l'article 78 de la Constitution. Cette mission, d'une durée initiale de trente (30) jours, renouvelable une fois, débutera à partir de la date de la nomination.

Dans le cadre de ses fonctions, monsieur Kabuya consultera les partis politiques, regroupements et personnalités politiques de toutes tendances représentées à l'Assemblée Nationale, conformément aux résultats provisoires proclamés par la Commission Électorale Nationale Indépendante. Cette démarche intervient alors qu'aucun parti ou regroupement politique n'a atteint la majorité absolue des sièges.

L'informateur présentera ses conclusions au Président de la République à l'issue de sa mission.

actualite.cd/CC

Altercation entre le ministre de l'EPST et les inspecteurs de l'IGF : Le syndicat des inspecteurs des finances annonce une plainte contre Tony Mwaba

Quelques jours après l'altercation entre le ministre de l'EPST et les inspecteurs des finances, le syndicat de ces derniers annonce une plainte contre Tony Mwaba à la cour de cassation.

C'est ce qu'a fait savoir le président du syndicat des inspecteurs des finances sur un média de la place.

L’inspecteur général Matadi a déploré cet incident indiquant que ses collègues se sont rendus à la DINACOPE pour s'assurer de la bonne gestion des fonds publics.

« Mais ce qui s’est passé là, c’est regrettable, que les collègues soient envahis par les badauds venus de je ne sais où au bureau de l’État. Nous ne nous battons pas, nous sommes là pour vérifier si les textes sont respectés par ceux qui gèrent les fonds publics. Nous, le syndicat des inspecteurs des finances allons déposer une plainte à la cour de cassation parce que le ministre a humilié les inspecteurs des finances », a-t-il déclaré le 5 février 2024.

Dans la foulée, il a affirmé que les véhicules ont été saccagés sur place.

« Deuxième chose, les inspecteurs avaient fini le travail et au sortir, ils ont barricadé la sortie, séquestré les fonctionnaires (...)
Ils ont saccagé les véhicules des inspecteurs. Nous allons déposer la plainte et c’est maintenant aux juges de la cour de cassation de dire au ministre Tony Mwaba le mal qu’il a fait », a-t-il renchéri.

3 inspecteurs de l’Inspection Générale des Finances (IGF), sont descendus le 31 janvier dernier au ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST), précisément à la Direction Nationale de Contrôle, de la Préparation de la paie et de la maîtrise des Effectifs des enseignants et du personnel administratif des établissements scolaires (DINACOPE), pour une mission de contrôle.

Dans une vidéo devenue virale sur la toile, le ministre de l'EPST s'en est pris à eux. Tony Mwaba leur reprochait de débarquer sans informer en amont. Il les a accusés d’avoir pris 1.000$ auprès du comptable.

Jephté Kitsita

Kinshasa: la nouvelle Assemblée provinciale compte 35 nouveaux députés provinciaux et 9 députés provinciaux seulement réélus

Sur les 44 députés provinciaux de la ville de Kinshasa proclamés provisoirement élus par la Commission Électorale Nationale Indépendante, il y a 35 nouveaux députés provinciaux et 9 députés provinciaux réélus qui composent la nouvelle Assemblée provinciale de la ville province de Kinshasa. Ces chiffres ont été révélés par Louis -Gilbert Bompate Mbula Secrétaire Provincial de la ville de Kinshasa à l'ouverture de la session extraordinaire de la nouvelle législature lundi 5 février 2024.

S'agissant du genre, la nouvelle Assemblée provinciale de Kinshasa ne compte que 5 femmes soit 11,36% contre 39 hommes soit 88,64%. Il s'agit de Kahromon Kilala Pepitho élue de Bumbu ( ACP-A), Matanda Simiya Norbetine élue de Lemba ( ACP-A), Kanefu Bahati Édith élue de Limete ( Udps Tshisekedi), Lumbu Kukiel Edug Eden élue de Makala ( ACP-A) et enfin Tshinyama Mpemba Germaine élue de Ngaliema ( ANB).

"Je profite de cet instant pour vous présenter nos sincères félicitations suite à votre brillante élection car vous avez non seulement vaincu mais aussi réussi à convaincre le souverain primaire Kinois de vous faire confiance en vous élisant comme ses propres représentants. Brillante élection disais-je au regard du nombre écrasant des candidats soit plus de 5000 inscrits à cette compétition électorale pour 44 sièges seulement. C'est vous 5 femmes soit 11,36 % et 39 hommes soit 88,64% qui les occupent ici et maintenant"a-t-il déclaré dans son mot de circonstance

Et de poursuivre :

"Il serait incongru de ne pas réserver une page spéciale aux 9 députés réélus. Il s'agit de Mbokoso Amous Kempay Honoré élu de Kimbanseke, Kasinzi Mafolo Joseph élu de Kinsenso, Kazadi Kankonde Peter élu de Lemba, Mulumba Nkongolo Wa Nkongolo Gérard dit Gecoco élu de Limete, Ngoyi Mvunzi Jean élu de Masina, Tshibalala Mukunayi Francis élu de Masina, Shakob Woot Constantin élu de N'Djili, Iyeli Molangi Eddy élu de Ngiri Ngiri, Samba Mwamolele Clauvis élu de Nsele pour cette confiance renouvelée de la population Kinoise".

Louis-gilbert Bompate Mbula, Secrétaire Provincial de la ville province de Kinshasa a invité la nouvelle Assemblée provinciale de Kinshasa d'entretenir des rapports étroits avec l'électorat durant toute la législature pour mériter sa confiance

"C'est ici le lieu pour moi de vous inviter Honorables députés à entretenir des rapports étroits avec l'électorat durant votre mandat pour mériter sa confiance lorsqu'il sera question de briguer un autre mandat. Mon vœu le plus ardent est que vous serviez cette ville de tout cœur en accomplissant loyalement les missions qui vous sont légalement confiées. Voilà pourquoi, vous méritez l'honneur de toute la ville de Kinshasa, capitale de notre pays et siège des institutions. Vous êtes sans peur d'être contredit l'Assemblée provinciale phare et baliseur des sentiers pour les autres Assemblées de notre pays. Le travail que vous abattrez durant cette législature soyez-en sûrs servira de modèle aux autres Assemblées provinciales", a indiqué le Chef de l'administration de la ville province de Kinshasa.

Au cours de cette plénière, le Secrétaire provincial avait procédé à l'installation du bureau d'âge de cet organe délibérant. Mbokoso Amous Kempay Honoré ( Né le 20 juillet 1956) élu de la Commune de Kimbanseke sur la liste de Alliance des Congolais Progressistes et Alliés assumera les fonctions de président du bureau d'âge de l'Assemblée provinciale de Kinshasa. Il sera assisté par deux jeunes élus, en qualité de premier et deuxième secrétaire. Il s'agit de Iyeli Molangi Daniel ( Né le 14 juillet 1997) élu de la Commune de Ngaliema sur la liste du Mouvement de Libération du Congo (MLC) et Kanefu Bahati Édith ( née le 20 juillet 1991) élue de la Commune de Limete sur la liste de UDPS/Tshisekedi.

Le bureau d'âge aura pour mission notamment la validation des pouvoirs; la cooptation des chefs coutumiers, l'élaboration et l'adoption du Règlement intérieur; l'élection et l'installation du Bureau définitif. L'Assemblée provinciale de Kinshasa doit avoir 48 élus. En attendant les résultats définitifs, les 44 étant déjà connus, les 4 autres seront cooptés parmi les chefs coutumiers conformément à la loi électorale dans son article 152.

Clément MUAMBA

RDC : Moïse Katumbi autorise ses députés à siéger à l’Assemblée nationale

Le parti Ensemble pour la République vient de lever l’option de prendre part aux travaux de l’Assemblée nationale pour cette nouvelle législature.

C’est la décision qui ressort de deux jours des consultations initiées par son président Moïse Katumbi.

Ensemble pour la République revendique 18 députés nationaux élus, selon les résultats provisoires des législatives publiés le mois dernier par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Le parti justifie notamment sa décision par la volonté de contrer un probable projet de changement de la Constitution.

Infos.cd/CC

Équateur : Le gouverneur de province accusé d’agression physique sur la Directrice de la RTNC

Sur les images vidéos parvenues à JED et qui ont circulé dans les réseaux sociaux, on peut voir la Directrice provinciale de la radiotélévision nationale, à Mbandaka dans la Province de l’Equateur, Mimi Etaka, assise à même le sol, exhibant ses habits déchirés et ses meubles de bureau renversés qui témoignent de la violence de l’agression. Elle accuse le gouverneur de province, Bobo Boloko Bolumbu d’avoir fait irruption dans son bureau et ordonné à son garde du corps de la passer à tabac pour avoir refusé de faire diffuser sur les antennes des arrêtés signés par le gouverneur. Ce que dément Mimi Etaka qui explique avoir plutôt demandé au Porte-parole du Gouverneur d’attendre la fin de la diffusion du journal qui était en cours.

Pour JED, ce gouverneur qui n’en est pas à son premier forfait, est réputé pour être un des pires bourreaux de la presse, qui menace et fait arrêter régulièrement des journalistes de sa province.

Cette attaque des installations d’un média public renforce un peu plus l’image d’un Etat où il fait régner sa loi de la jungle, en cherchant à faire main basse sur les médias.

Récemment candidat aux élections, il avait été d’accusé de fraude et invalidé par la Commission électorale (CENI), puis suspendu avant d’être réhabilité dans ses fonctions de gouverneur où il fait désormais face à une fronde d’un groupe de ses ministres.

Journaliste en danger (JED) condamne vigoureusement cette énième attaque contre la presse, et demande instamment au Vice-Premier Ministre et Ministre de l'intérieur, ayant la tutelle sur les gouverneurs des provinces, de prendre une mesure immédiate de suspension de ce fonctionnaire indélicat et d’ouvrir une enquête pour connaître les mobiles de ce grave incident qui ternit encore un peu plus l’image de notre République.

CC

Presse : ses confrères, l'UDPS et ASADHO rendent hommages à Godé Kalonji

C'est d'abord une brève nouvelle du site d'informations Infos.cd qui annonce en premier «la disparition de Godé Kalonji dans son domicile, après des douleurs ressenties ces deux derniers jours». Quelques minutes plus tard, c'est le CASC -Collectif des Actions de la Société Civile-, une des structures à laquelle appartenait le journaliste, qui confirme l'information, non sans évoquer une nouvelle inconsolable et dévastatrice.

Très vite alors, la mauvaise nouvelle s'est répandue dans les réseaux sociaux, et touche particulièrement ses confrères, les activistes de la société civile et un haut cadre du parti présidentiel.

C'est aux alentours de 23h passées que le standard d'Opinion-info.cd reçoit en pleurs le Secrétaire Général de l'UDPS, qui, malgré que frappé par la douleur sur la disparition de Godé Kalonji, laisse quelques phrases.

«Il a beaucoup contribué à la lutte démocratique dans notre pays. Il a réussi à couvrir les grandes étapes de la lutte de l'UDPS contre toutes les formes de la dictature», a reconnu Augustin Kabuya.

A son tour, le président de l'ASADHO -Association Africaine pour la Défense des droits de l'homme- loue la grandeur qu'a fait montre Godé, grand partenaire de la défense des droits humains.

«Tu étais de tous nos combats pour la démocratie et les droits humains. Vas en paix.», a-t-il publié sur son compte X (Ex- Twitter)

Décès du journaliste Godé Kalonji: la nouvelle de ta mort m'a beaucoup brisé. Je rends hommage à ton nom et au travail que tu as fait,en partenariat avec nous, pour la défense des droits humains. Tu étais de tous nos combats pour la démocratie et les droits humains. Vas en paix. pic.twitter.com/4N6br0iCT7
— Jean Claude Katende (@JeanClaudekat2) February 6, 2024

Godé Kalonji était un journaliste très engagé dans l’activisme au sein de la société civile, dans la défense des droits de l’homme, depuis plus d’une dizaine d’années.

opinion-info/CC