L'Assemblée nationale a adopté un avant-projet de calendrier de la session de mars rendu public mercredi 16 mars 2022. Ce document rendu public mercredi, soit un jour après l’ouverture de la session, contient six textes de loi. Il sera envoyé au Sénat pour la seconde lecture. Il s'agit des textes suivants :
• Projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé instituant la communauté économique des pays d'Afrique Centrale ;
• Proposition de loi portant Régime Spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État ;
• Proposition de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre la corruption ;
• Proposition de loi portant principes fondamentaux relatif à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones pygmées ;
• Proposition de loi modifiant et complétant l'Ordonnance loi N•89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l'industrie;
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine aux droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.
S'agissant des matières non législatives, l'avant projet de calendrier à proposé ce qui suit :
• Validation des pouvoirs;
• Entérinement des membres de la Commission Nationale des Droits de L'homme;
• Examen du rapport annuel d'activités de la Commission Nationale des Droits de l'homme (CNDH);
• Examen des rapports périodiques et annuels du Conseil Supérieur de l'audiovisuel et de la Communication (CSAC);
• Examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante (CENI);
• Examen du rapport synthèse des rapports des vacances parlementaires ;
• Contrôle parlementaire ;
• Contrôle Budgétaire ;
• Suivi et Évaluation de l'exécution des lois, des recommandations, des résolutions et les politiques publiques.
Il s'agit d'un avant-projet du calendrier, c'est-à-dire, la proposition du bureau à la conférence des présidents. Si la conférence l'adopte, il devient un projet de calendrier à soumettre à la plénière pour validation. Si le projet est adopté par la plénière, il devient le calendrier de la session parlementaire de mars.
Clément Muamba
