La plénière convoquée ce mercredi 13 octobre 2021 est de tous les enjeux avec la présence du Ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), Augustin Kibassa qui sera face aux députés nationaux pour répondre aux questions qui lui ont été posées sur la taxe RAM. C’est en substance la teneur d’un communiqué de la Chambre Basse du Parlement.
Il sera question pour le ministre Kibassa de répondre aux préoccupations des députés nationaux sur la taxe RAM (Registre des Appareils Mobiles).
Il va devoir éclairer la religion des élus du peuple sur les préoccupations soulevées autour de l’illégalité de cette taxe lors de la plénière du mercredi 29 septembre dernier.
Une question orale avec débat du Député National Claude Misare Mugomberwa était à l’origine de la présentation du Ministre Kibassa à l’hémicycle de la Chambre Basse du Parlement.
Cet élu d’Uvira avait présenté, mercredi 29 septembre devant les élus nationaux, les fondements juridiques de sa démarche, conformément aux dispositions des articles 100, 138 de la Constitution ainsi que des articles 168, 169, 175 alinéas 1er et 2ème du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Sa préoccupation était de connaître le nombre d’utilisateurs d’appareils mobiles identifiés les 6 derniers mois, le bilan du ministère sur la mise en œuvre de cette taxe ainsi que la motivation réelle de l’érection d’une telle taxe.
« C’est pourquoi, dans le but d’éclairer la lanterne de la représentation nationale sur cette taxe, je voudrais la clarification aux questions ci-après : Primo, combien d’utilisateurs d’appareils mobiles avez-vous enregistré durant les six derniers mois ? Secundo, quel est le bilan actuel de la mise en place du système CEIR en République démocratique du Congo ? Tertio, Pourquoi un simple enregistrement d’appareil mobile peut-il être transformé en une taxe qui veut alourdir la charge d’utilisation du téléphone mobile ? Et quarto, si la mission de la taxe RAM est aussi de contribuer à la maximisation des recettes publiques, pourquoi le droit d’enregistrement IMEI ne devrait pas être en douze échéances ? », telles sont les questions du Député national Claude Misare Mugomberwa.
Déjà à cette séance du 29 septembre, Augustin Kibassa avait axé sa réplique sur les avantages de la taxe RAM qui, avait-il dit, a permis de collecter 25 millions de dollars américains au profit du Trésor public. Tout en sollicitant un délai pour revenir donner les explications en profondeur.
Pour rappel, cette plénière d’aujourd’hui, intervient 48h après la réunion des députés nationaux de l'Union Sacrée de la Nation.
Lors de cette réunion, le président de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso N'kodia, le premier vice-président de la chambre basse du Parlement, Jean-Marc Kabund et le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, ont tenté de convaincre les députés de ne plus exiger la suppression de RAM, mais sans succès.
Christian Okende/Moise Dianyishayi/CC
