En séjour dans la capitale roumaine, Patrick Ngulu Mbiobawhul, président de l'ASBL Solidarité Badiadingi et encadreur des jeunes, a rencontré plusieurs membres de la diaspora congolaise vivant à Bucarest. Les échanges ont porté sur les principaux défis socio-économiques auxquels fait face la République démocratique du Congo, avec un accent particulier sur le débat relatif à une éventuelle révision de la Constitution.
Au cours de cette rencontre, Patrick Ngulu Mbiobawhul a estimé que la priorité actuelle de la RDC devrait être la stabilisation de l'économie afin de créer un climat favorable aux investissements et à la relance économique. Selon lui, plusieurs obstacles institutionnels freinent cet objectif et nécessitent une adaptation de la loi fondamentale.
La question de la rétrocession aux provinces
Parmi les réformes jugées prioritaires figure l'application effective des dispositions constitutionnelles relatives à la rétrocession de 40 % des recettes nationales aux provinces, prévue aux articles 175 à 181 de la Constitution. Pour le président de Solidarité Badiadingi, l'absence de financements prévisibles empêche les provinces de planifier efficacement leur développement.
Cette situation décourage les investisseurs, confrontés à des insuffisances en matière d'infrastructures, notamment dans les secteurs des routes, de l'eau et de l'électricité. Il préconise l'automatisation des transferts financiers, l'instauration de mécanismes de sanction en cas de non-respect des obligations de l'État central ainsi que l'élargissement des compétences fiscales des provinces.
Réformer le mode d'élection des gouverneurs
Patrick Ngulu Mbiobawhul s'est également prononcé en faveur d'une révision des articles 198 et 106 relatifs à l'élection des gouverneurs et des sénateurs. Selon lui, l'expérience des dernières années a montré que le système d'élection indirecte favorise la corruption, fragilise la stabilité politique provinciale et affaiblit la légitimité des gouverneurs dans leurs relations avec les partenaires au développement.
Il estime que l'élection directe des gouverneurs renforcerait leur responsabilité devant les citoyens, réduirait les crises politiques provinciales et améliorerait l'exécution des projets de développement.
Clarifier le régime exécutif
L'intervenant a également plaidé pour une clarification du fonctionnement du régime exécutif congolais. À ses yeux, le caractère semi-présidentiel du système actuel peut parfois engendrer des blocages institutionnels entre la présidence et le Parlement, retardant la mise en œuvre de réformes économiques importantes.
Il suggère un choix plus net entre un régime présidentiel renforcé ou un mécanisme de cohabitation clairement encadré, afin d'offrir davantage de visibilité et de stabilité aux investisseurs.
La double nationalité au cœur du débat
L'une des questions ayant suscité le plus d'attention lors de la rencontre concerne l'article 10 de la Constitution, qui consacre le principe de l'exclusivité de la nationalité congolaise. Patrick Ngulu Mbiobawhul estime que cette disposition ne correspond plus aux réalités actuelles de la diaspora congolaise.
Il souligne que des millions de Congolais vivant à l'étranger ont acquis une autre nationalité par naissance, par mariage ou par naturalisation, sans pour autant rompre leurs liens avec leur pays d'origine.
Selon lui, cette situation crée une insécurité juridique et prive la RDC d'importantes ressources financières, de compétences et d'investissements potentiels. Il relève également que l'absence de mécanismes clairs de contrôle de la nationalité unique transforme souvent cette question en sujet de controverse politique et électorale.
Pour répondre à ces préoccupations, il propose l'autorisation de la double nationalité sous réserve d'une déclaration obligatoire, tout en maintenant des restrictions pour l'accès aux fonctions régaliennes les plus sensibles.
Mieux définir les compétences entre l'État et les provinces
Enfin, Patrick Ngulu Mbiobawhul a recommandé une révision de l'article 197 afin de clarifier le partage des compétences entre l'État central et les provinces.
Il préconise une définition claire et précise des compétences exclusives et concurrentes, ainsi que la création d'un mécanisme institutionnel chargé de régler les conflits de compétence.
Une réforme orientée vers le développement
En conclusion, le président de Solidarité Badiadingi a expliqué que les propositions évoquées visent avant tout à lever les blocages qui freinent l'économie nationale, à renforcer la stabilité des provinces et à favoriser une participation accrue de la diaspora au développement du pays.
Pour lui, toute réflexion sur la Constitution devrait être guidée par des impératifs de gouvernance, de croissance économique et d'efficacité institutionnelle, dans l'intérêt du développement durable de la République démocratique du Congo.
Patrick Kitoko
