Conformément à la disposition de l'article 100 de son règlement intérieur, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a fait ce samedi 16 octobre 2021 sa rentrée judiciaire 2021 - 2022 dans la salle de Spectacles du Palais du Peuple sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo ». La cérémonie s'est déroulée en présence du Premier Ministre Sama Lukonde.
Dans son discours doctrinal Dieudonné Kaluba Dibwa, Président de la Cour constitutionnelle justifie ce thème par la nécessité de mettre en évidence les grandes orientations prises par cette instance dans chaque matière relevant de sa compétence permettant ainsi à l'opinion publique de comprendre l'instruction globale de son activité déterminée par sa saisine.
« Depuis avril 2015 date de son installation au 19 septembre 2021, la Cour constitutionnelle a enregistré 3335 Affaires, et rendu toutes matières confondues 2979 arrêts. Ces données statistiques se résument comme suit : sur 1745 affaires inscrites en matière de contrôle de constitutionnalité, d'interprétation ou d'appréciation de la conformité à la constitution 1482 décisions ci-après ont été prononcées. En 2015, 66 dont 19 statuant sur le contrôle de constitutionnalité, 12 concernant l'interprétation de certaines dispositions de la constitution, 35 en appréciation de la conformité à la constitution. En 2016, 51 dont 38 en matière de contrôle de constitutionnalité, 12 en matière d'interprétation, un arrêt en appréciation de la conformité de la constitution. En 2017, 87 toutes relatives au contrôle de constitutionnalité, en 2018, 65 dont 56 en matière de contrôle de constitutionnalité, 9 en appréciation de la conformité à la constitution ; en 2019, 48 dont 7 en matière de constitutionnalité, 13 en matière d'interprétation et 28 en appréciation de la conformité à la constitution. En 2020, 571 arrêts rendus dont 306 au premier trimestre, 45 au deuxième trimestre, 21 au 3e trimestre et 209 au 4e trimestre. En 2021, 594 arrêts rendus dont 396 au premier trimestre, 114 au 2e trimestre et 84 à la fin du 3e trimestre », a détaillé Dieudonné Kaluba.
Le bilan en rapport avec les dernières élections était également abordé.
« Lors des scrutins de 2018-2019, le grief électoral a enrôlé 1220 requêtes toutes examinées et ainsi rendues, 7 en rapport avec les contentieux des listes à l'élection présidentielle, 3 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l'élection présidentielle, 1169 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires aux législatives nationales, 4 en rapport avec les contentieux des candidatures à l'élection sénatoriale, 37 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l'élection des sénateurs. Durant cette période, il a été aussi prononcé un arrêt de donner acte de la prestation de serment du Président de la République », a ajouté le président de la Cour constitutionnelle.
S'agissant des déclarations du patrimoine familiale, a-t-il poursuivi, la Cour constitutionnelle a examiné de 2016 à ce jour, 265 dossiers sur 365 inscrits au rôle. À ce stade, il y a lieu de relever en souffrance 102 dossiers parmi lesquels 45 concernant les ministres arrivés fin mandat, et 57 de l'actuelle équipe gouvernementale.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est l’unique juridiction constitutionnelle congolaise instituée par l’article 157 de la Constitution congolaise du 18 février 2006.
Actuellement, elle est actuellement composée de membres suivants :
- Monsieur KALUBA DIBWA Dieudonné, Président ;
- Monsieur FUNGA MOLIMA MWATA Evariste-Prince, Juge ;
- Monsieur WASENDA N’SONGO Corneille, Juge ;
- Monsieur MAVUNGU MVUMBI-di-NGOMA Jean-Pierre, Juge ;
- Monsieur NKULU KILOMBO MITUMBA Norbert, Juge ;
- Monsieur BOKONA WIIPA BONDJALI François, Juge ;
- Monsieur MONGULU T’APANGANE Polycarpe, Juge ;
- Madame KALUME ASENGO CHEUSI Alphonsine, Juge ;
- Monsieur KAMULETA BADIBANGA Dieudonné, Juge.
Clément Muamba
Au point de chute de la marche de Lamuka (1ère rue Limete) ce samedi 16 octobre, Martin Fayulu Madidi, coordonnateur de Lamuka, a pris la parole devant les nombreux militants qui ont participé à cette manifestation partie de l’avenue Kianza dans la commune de Ngaba.
Le candidat malheureux à la présidentielle de 2018 a projeté un sit-in devant le Palais du peuple au cas où Mboso tenterait un passage en force pour la désignation des animateurs de la centrale électorale.
« Nous mettons en garde le président de l'Assemblée nationale. S'il veut mesurer la taille du peuple congolais, dites-lui qu'il ne le saura pas. Nous avons besoin d'une CENI qui va bien travailler demain, et qui va prononcer les résultats attendus par le peuple. Apprêtez-vous, nous irons au Palais du peuple. Je demande aux policiers de ne pas oser ce jour-là déranger la population car c'est pour l’intérêt du pays. Nous avons besoin de la loi sur la CENI. Nous pouvons nous mettre ensemble pendant au maximum trois jours pour finaliser cette loi. Ensuite, on peut désigner les animateurs mais pas des acteurs politiques. Ces derniers ne sont là que pour surveiller », a déclaré Martin Fayulu devant ses sympathisants.
Le coordonnateur de ce qui reste de Lamuka est revenu sur la polémique du RAM, qualifié selon lui, "escroquerie".
« Aujourd'hui, vous devez savoir là où se trouve notre pays. Le pays est en train d’être détruit. La première cause, c'est la faim et la misère parce que les personnes qui dirigent actuellement le pays ne savent pas où amener le peuple. Au-delà de la misère, on vient de nous imposer cette affaire du RAM. Nous leur demandons la suppression de RAM très rapidement car étant une escroquerie, un vol. Nous devons nous mobiliser autour de cette question pour obtenir sa suppression. Ne vous fatiguez pas, continuons de dénoncer cela », a déclaré Martin Fayulu devant la foule à l'issue de la marche.
Le Premier ministre Sama Lukonde a indiqué vendredi lors de la réunion du Conseil des ministres, qu’il a bel et bien reçu les recommandations faites par les députés au sujet de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM). Et que le gouvernement se prépare à apporter des réponses lors du prochain conseil des ministres.
« En ce qui concerne la question orale avec débat adressée au Ministre des Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC), le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il a reçu le Rapport écrit du Ministre ainsi que les recommandations des Députés Nationaux sur cette question. Il a rassuré le Conseil que le Gouvernement a bien capté le message de la population et qu’il s’attèle à donner des réponses appropriées. Le dossier est en préparation et il sera soumis aux délibérations du prochain Conseil des Ministres », dit le compte-rendu de la réunion du conseil des ministres.
La taxe RAM est fustigée par la majorité de la population. Les députés ont exigé sa suppression pure et simple. Ils ont aussi exigé la création d’une commission d'enquête pour tracer l’utilisation des fonds générés par cette taxe, 25 millions USD selon le ministre des PTNTIC, 266 millions selon l’ODEP.
Devant la représentation nationale, Augustin Kibassa Maliba, Ministre des PT-NTIC s'est dit favorable à la mise en place d'une commission parlementaire d'enquête en vue de statuer sur la traçabilité des fonds déjà récoltés. M. Maliba a précisé que son ministère ne gère pas les fonds en rapport avec le RAM mais plutôt l'ARPTC en tant que service public doté d'une autonomie financière et administrative ayant des ressources propres qui constituent ses revenus.
actualite.cd/CC
En marge de la vingt-quatrième réunion du conseil des Ministres tenue ce vendredi 15 octobre 2021, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et
Prévention, Docteur Jean-Jacques Mbungani a fait part au gouvernement, de la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo.
En ce qui concerne le Coronavirus, Docteur Jean-Jacques Mbungani, a informé le Conseil de la diminution des nouveaux cas positifs de
46,6% à la quarantième semaine épidémiologique. Au cours de ces trois dernières semaines, le pays a enregistré des faibles effectifs des cas importés au niveau de la surveillance transfrontalière, faisant une moyenne d’environ 3 notifications par semaine.
Le gouvernement a ainsi, réitéré son exhortation permanente à la population, afin d’observer scrupuleusement les mesures barrières mais surtout de se faire vacciner avec Moderna, AstraZeneca ou Pfizer, pour une meilleure protection.
Le Ministre de la santé, a également évoqué la situation de l’épidémie de méningite à Banalia. A ce sujet, il a indiqué que la vaccination réactive a été lancée dans 4 des 20 aires de santé de la Zone touchée, et ce, pour une durée de cinq jours.
« Le résultat partiel révèle que plus de 15.889 personnes ont été vaccinées, soit 10,8%
pour la Zone de Santé et 55,3% pour les 4 aires de Santé », rapporte le compte rendu du conseil des Ministres.
S’agissant de la résurgence de l’épidémie de la maladie à virus Ebola dans l’Aire de Santé de Butsili, Zone de Santé de Beni dans la province du Nord–Kivu, Jean-Jacques Mbungani a fait savoir que le
cumul des cas, depuis le 8 octobre 2021, est de deux cas dont deux décès.
Pour briser la chaîne des contaminations, le gouvernement a annoncé que les mesures de riposte sont en cours dans cette partie du pays confrontée à des défis sécuritaires et humanitaires.
Carmel NDEO
Le Premier ministre Sama Lukonde a indiqué vendredi lors de la réunion du Conseil des ministres, qu’il a bel et bien reçu les recommandations faites par les députés au sujet de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM). Et que le gouvernement se prépare à apporter des réponses lors du prochain conseil des ministres.
« En ce qui concerne la Question Orale avec débat adressée au Ministre des Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC), le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il a reçu le Rapport écrit du Ministre ainsi que les recommandations des Députés Nationaux sur cette question. Il a rassuré le Conseil que le Gouvernement a bien capté le message de la population et qu’il s’attèle à donner des réponses appropriées. Le dossier est en préparation et il sera soumis aux délibérations du prochain Conseil des Ministres », dit le compte-rendu de la réunion du conseil des ministres.
La taxe RAM est fustigée par la majorité de la population. Les députés ont exigé sa suppression pure et simple. Ils ont aussi exigé la création d’une commission d'enquête pour tracer l’utilisation des fonds générés par cette taxe, 25 millions USD selon le ministre des PTNTIC, 266 millions selon l’ODEP.
Devant la représentation nationale, Augustin Kibassa Maliba, Ministre des PTNTIC s'est dit favorable à la mise en place d'une commission parlementaire d'enquête en vue de statuer sur la traçabilité des fonds déjà récoltés. S'agissant de sa suppression, Augustin Kibasa a laissé entendre qu'il a déjà soumis la question au niveau du gouvernement et qu’il revient à ce dernier de prendre une décision. M. Maliba a précisé que son ministère ne gère pas les fonds en rapport avec le RAM mais plutôt l'ARPTC en tant que service public doté d'une autonomie financière et administrative ayant des ressources propres qui constituent ses revenus.
actualite.cd/CC
La Cour Constitutionnelle tiendra, ce samedi 16 octobre à 10 heures, son audience publique et solennelle de rentrée judiciaire 2021-2022. Ce, conformément à l’article 100 de son Règlement Intérieur.
Cette audience aura lieu dans la salle de spectacles du Palais du peuple sous le thème : «Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo».
Dans un communiqué de presse parvenu à POLITICO.CD, lors de cette audience publique et solennelle, sur invitation, le Président de cette Haute Cour prononcera un discours doctrinal et le Procureur Général près ladite Cour y prononcera une mercuriale.
Il convient de noter que le Président de la République, Félix Tshisekedi prendra part à cette audience publique et solennelle marquant la rentrée judiciaire 2021-2022 à la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. D’autres officiels y prendront aussi part à l’instar des Présidents de deux Chambres du Parlement.
Christian Okende
Michael KAZADI a beaucoup voyagé. D’ailleurs, la rédaction de ce livre s’est faite entre Atlanta, Lomé et Boston. Ecrit à la première personne, le récit suit l’auteur de la fin de la période du règne du Président Mobutu à nos jours, faisant d’une histoire particulière le témoin de la grande histoire.
C’est aussi en filigrane le portrait d’un père loué pour l’amour de sa famille et sa raison : ancien de la Banque Centrale du Congo, énarque, fonctionnaire international, directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-congolais (CCIF), représentant de la République Démocratique du Congo à la Banque Africaine de Développement,… et confronté aux secousses de l’Histoire : l’entrée de l’AFDL en 1997, les troubles dans la Côte d’Ivoire et la Guinée des années 2000, …
C’est aussi tout en nuances l’amour d’un fils pour une mère toujours présente et alerte pour ses enfants : « ma mère, ayant vécu en Ethiopie lors de la chute de l’Empereur Haïlé SELASSIE et l’assassinat du Président de transition savait un peu comment se préserver en situation de crise politique pareille. Elle nous a expliqué où se placer dans la maison pour se préserver de tout danger. On vivait de grandes rations d’eau et de vivres à la maison au cas où on serait empêché de sortir ». Comment ne pas voir dans ce passage, l’écho de situations entre les générations.
Un regard lucide sur le monde
Ce propos est surtout le récit de la construction d’une identité et de l’intégration d’un jeune congolais balloté d’un établissement scolaire à un autre, d’une culture à une autre. C’est le discours d’un jeune homme confronté sans cesse, dans l’enfance, à l’inconnu, à la découverte de l’autre dans ce qu’il a de pire et de meilleur, et surtout à la révélation de soi. Il tire de ses expériences une lucidité effrayante et souvent singulière, n’hésitant pas à interroger le lecteur ou la lectrice : « je suis un grand admirateur de Napoléon, qui a fait la grandeur de la France et à qui elle rend hommage : avons-nous tort de ne pas nous arrêter sur certaines atrocités commises sous son commandement, notamment lors de l’insurrection royaliste du 13 vendémiaire ou lors du siège de Jaffa ? »
Il n’hésite pas pour résoudre les contradictions que le réel lui oppose, à délivrer un message politique. Le monde doit se repenser devant l’échec de la mondialisation et la République démocratique du Congo à un rôle fondamental à jouer. Il en vient à oser poser une éthique de soi face au monde et pourtant termine son discours par le constat d’une incertitude fondamentale : « en fait, nous sommes perdus ; perdus à la recherche naturelle du bonheur éternel ».
Un écrivain de la sincérité
Michael KAZADI a une prose particulière. Il aurait pu vouloir compenser sa jeunesse par des écrits sophistiqués, tenir des propos alambiqués ou vouloir avec acharnement utilisé tous les mots du Larousse et du Littré : il n’en est rien. Son écriture est simple, parfois enfantine, comme l’illustre assez bien le dialogue entre son frère Jacques et Riantsoa. Et ça fonctionne !
Pourtant, on est loin de l’écriture sociologique d’Ange KASONGO dans Les femmes de Pakadjuma, de l’observation clinique d’Eric NTUMBA dans Une vie après le Styx ou de la musicalité de Yolande ELEBE MA NDEMBO dans Je voterai. Cependant, il partage avec eux une valeur cardinale : la sincérité.
Ces écrivains témoignent chacun de notre époque tourmentée à leur manière dans un ton qui leur est propre. Oubliée, la littérature d’émancipation coloniale qui emmenait le lecteur à vouloir pourfendre l’oppresseur ; abandonnée, la littérature post-indépendance qui traitait de l’incurie des dirigeants et des potentats du continent. Ici, on célèbre le fait d’exister malgré tout et en dépit de tout comme Sifa dans la barbarie de la guerre à l’Est du Congo dans Une vie après le Styx, tel ces femmes vendant leurs corps pour quelques billets aux portes de la République de Gombe dans le ghetto de Pakadjuma, ou ce votant qui en appelle à l’expression collective de la liberté et de la démocratie dans « Je voterai ».
Le « je » de ce récit existe et veut désespérément exister au-delà de la fratrie, au-delà de sa famille : « Lorsque nous changions d’écoles par exemple, c’était bien plus que l’école qui changeait : c’était toute notre identité qui changeait ». Ce « je » est porté par une interrogation fondamentale : Que diront-ils moi ? L’auteur a le sens du devoir et il est donc aisément compréhensible que les derniers chapitres de ce livre soient à caractère politique : exister finalement n’est-ce pas se penser soi, le monde et la cité ?
Et finalement que penser…
La maturité des propos tranche avec la jeunesse de l’auteur rendant le récit attachant. L’écriture aisée et sans fioritures ballade le lecteur de récits initiatiques à un argumentaire se voulant philosophique et politique sans en avoir la prétention. C’est un discours qui vaut la peine d’être entendu et mérite d’être écouté. Michael KAZADI est le produit de son siècle et surtout d’une frange de la population congolaise toujours plus nombreuse, nourrie par des cultures diverses et surtout attachée à ses racines, se projetant dans un monde à la complexité grandissante. Il incarne, comme le grand roi dont il s’est octroyé le prénom, le carrefour entre l’ancien et le nouveau, entre ce qui devrait toujours être et ce qui sera.
Il faudra un jour que les politiques ouvrent de manière raisonnée et raisonnable un débat sur la diaspora car plus qu’un débat politique, c’est un enjeu identitaire et social qui ne peut se trancher de manière radical. Ces enfants coincés aux confins de plusieurs mondes, ils sont nous tout en étant eux.
Après avoir lu Que diront-ils de moi ? paru aux Editions Saint-Honoré, nous pourrons prêter à Michael David KAZADI les mots de Rodrigue dans Le Cid : « Je suis jeune, il est vrai ; mais aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années ».
Professeur Madimba KADIMA-NZUJI
La cour militaire de l’Ituri a condamné les colonels Walter Nlandu, Robert Kasongo, Bruno Ngwadele, le commissaire supérieur principal Laurent Kombolwa et le Lt colonel Delphin Sadiki, à 10 ans de servitude pénale principale (SPP) pour « détournement des deniers publics et faux et usage de faux » dans son arrêt rendu lors d’une audience publique, a constaté vendredi l’ACP.
La cour militaire sous la présidence du colonel magistrat Kelly Dienga Akelele a ordonné séance tenante la destitution de ces condamnés des FARDC sur pied de l’article 31 qui dispose : « Les juridictions militaires pourront prononcer la peine de destination contre tout officier condamné à plus de cinq de SPP ».
Elle a également ordonné que les prévenus Walter Nlandu, Robert Kasongo, Laurent Kombolwa restituent solidairement la somme de 59.000 USD payable en franc congolais ainsi que 380.000 francs congolais.
Par ailleurs, la cour militaire a ordonné d’une part la restitution de 42.000 USD par le prévenu Delphin Sadiki, de 28.000.000 FC par le prévenu Bruno Ngwadele sur un montant de 40.000.000 FC, ajoutant que les prévenus sont sommés de payer la somme de 300.000 FC de frais de justice endéans huit jours.
Les colonels Love Zeula et Josué Dzama ont écopé chacun 12 mois de SPP pour « détournement de 180.000 francs congolais » avec admission de très larges circonstances atténuantes et acquitté de la prévention de « faux et usage de faux ». La cour a acquitté les colonels Patrick Kimfuta et Bakwa Salumu de prévention de « détournement de deniers publics et faux et usage de faux ».
Après les enquêtes préliminaires menées par l’inspection générale des FARDC avec sa tête le général d’armées Amisi Kumba, ces officiers supérieurs ont été arrêtés en date du 21 Juillet 2021 et mis à la disposition du parquet militaire.
Kayu/SGB/NNG/Nig/KMT
Le report de la plénière « à une date ultérieure » aura duré que quelques heures. Le bureau de l’Assemblée nationale a convoqué une nouvelle plénière ce samedi 16 octobre pour auditionner le rapport de la commission paritaire qui a travaillé sur les candidatures des futurs membres de la Commission électorale nationale indépendante.
La plénière annoncée ce vendredi n’a pas eu lieu « pour des raisons techniques », annonçait le bureau Mboso.
La question de la mise en place du nouveau bureau de la CENI divise la classe politique congolaise. Ensemble pour la République de Katumbi, l’UNC de Kamerhe, le FCC de Kabila et Lamuka de Fayulu et Muzito ont tous plaidé pour un consensus pour désigner les animateurs de la centrale électorale. Ce qui est loin d’être réalisé pour l’instant.
actualite.cd/CC
Selon le rapport du ministère du budget, le ministère de communication et médias a déjà dépensé 41 milliards FC (20,8 millions $) contre les prévisions linéaires de 48 milliards FC (24,4 millions $), soit 85,2% à fin septembre, dans le cadre d’exécution de la loi de finances 2021.
D’après la même source 35 milliards FC (17,7 millions $) ont été dépensé pour les rémunérations sur les prévisions linéaires de 44 milliards FC (22,1 millions $), soit 80,9%. Par ailleurs, aucune dépense d’investissements n’a été effectuée au cours de la même période. Celles de fonctionnement accusent un décaissement de 3 milliards FC (1,8 million $) contre les prévisions linéaires de 1,7 milliards FC (864 898 $). Si on compare la ligne aux prévisions annuelles de 2,3 milliards FC (1,1 million $), il se dégage un dépassement d’environ 700.000$.
Selon la loi de finances 2021, les crédits budgétaires alloués au ministère de la communication et médias se chiffrent à 65 milliards FC (32,5 millions $).
congoactu/CC
Le Président de la République a achevé, ce jeudi 14 octobre, sa visite officielle de travail aux Émirats Arabes Unis.
Ce matin, le Chef de l'État a salué des compatriotes congolais résidants à Dubaï.
Avant de s'envoler pour Kinshasa, le Président Tshisekedi a visité la tour Burj Khalifa qui fait 828 mètres de hauteur. C'est la plus haute tour du Moyen-Orient et la 3ème au rang mondial.
Elle symbolise la réussite économique et technologique des Émirats.
Cette tour est une construction du groupe émirati EMAAR Properties qui a signé un accord avec les ministères congolais de l'urbanisme et des Affaires foncières pour développer des projets immobiliers en RDC.
Opinion info/CC
