Deux jeunes ressortissants de la République démocratique du Congo ont été "expulsés" du Rwanda après trois jours de détention dans ce pays, où ils ont été accusés d'avoir traversé "illégalement" la frontière, a-t-on appris jeudi de sources rwandaise et congolaise.

Le docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018, s'inquiète du déploiement annoncé en République démocratique du Congo, de la force militaire de la Communauté des États d'Afrique de l'Est (EAC), pour « rétablir la paix dans l'Est et faire face à l'agression du pays par le Rwanda couvert par le M23 ».

Dans un communiqué daté du mercredi 20 juillet, ce médecin gynécologue Congolais a estimé que la situation sécuritaire de l'Est de la RDC s'est aggravée ces derniers mois menaçant plus que jamais la souveraineté nationale. Il s'interroge sur les missions exactes de cette force régionale.

« Quelles seront les règles d'engagement de la nouvelle Force régionale ? Quel est son mandat, les objectifs de la mission et sa durée ? Comment harmoniser et coordonner les interventions sur le terrain entre les FARDC et ses partenaires onusiens, ougandais, et de la Force régionale ? Qui décidera de quoi ? Qui sera responsable politiquement et juridiquement ? Ces questions fondamentales ne trouvent que des réponses opaques car force est de constater que ces accords de coopération aux niveaux bilatéral et régional ont été peu transparents », regrette Denis Mukwege.

Dans cette note consultée ce jeudi par 7SUR7.CD, le prix Nobel de la paix 2018 pointe du doigt la diplomatie du président Félix Tshisekedi, qui d'après lui, fragilise de plus en plus la stabilité, ainsi que la flambée des cas de violences sexuelles quotidiennement enregistrés à l'hôpital de Panzi.

« La diplomatie régionale du Président de la RDC nous mène objectivement vers une prolongation et une aggravation de l'instabilité. À l'Hôpital de Panzi, qui malheureusement est devenu une sorte de baromètre de la situation sécuritaire à l'Est du Congo, nous avons observé qu'à chaque pic d'instabilité, correspond un pic dans le nombre de femmes et de fillettes victimes de violences sexuelles que nous prenons en charge », s'insurge-t-il.

Pour rappel, des chefs d'États d'Afrique de l'Est étaient tombés d'accord le 20 juin dernier, sur le déploiement d'une force régionale dans l'Est de la RDC afin de mettre fin aux conflits armés. Le président Congolais avait par ailleurs, exigé que le Rwanda ne fasse pas partie de cette force. La semaine dernière, une délégation de l'EAC a séjourné dans les villes de Bunia, Beni et Goma afin de préparer ce déploiement.

Glody Murhabazi, à Goma

Prévue ce jeudi, l'audience au cours de laquelle la Cour de cassation devra rendre son arrêt avant dire droit sur les exceptions soulevées par la défense aura lieu le vendredi 22 juillet 2022. 

Le motif de ce report est qu'un membre de la composition des juges est éprouvé. 

« Attendu qu’in limine litis, les prévenus précités ont soulevé plusieurs exceptions et que la cause a été prise en délibéré pour y répondre à l’audience du jeudi 21 juillet 2022 ; attendu qu’un membre de la chambre est indisponible pour cause d’inhumation d’un très proche parent Qu’il y a tout de proroger le délai de délibéré et de prononcer (…) prorogeons le délai vendredi 22 juillet 2022 », annonce l'ordonnance portant prorogation du délai et de délibéré signée par le premier président de la Cour de cassation. 

Lors de l'audience tenue le 14 juillet dernier, les avocats des prévenus notamment ceux du sénateur Matata Ponyo ont soulevé l’incompétence de la Cour de cassation à statuer sur cette affaire. Ils ont argué que leur client n'est pas justiciable devant cette juridiction puisqu'il n'exerce plus ses fonctions à la tête du gouvernement. 

M. Ponyo et ses coaccusés Patrice Kitebi (ancien ministre délégué aux finances) et Grobler Christo (l'homme d'affaires sud-africain) sont poursuivis pour détournement des deniers publics destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.

Merveil Molo

À quelques jours du prononcé de la Haute Cour militaire sur la demande de la mise en liberté provisoire en faveur de François Beya et consorts, les collectifs d’avocats des prévenus sont montés au créneau pour remettre en cause l’impartialité de la composition de la Cour de céans.

Selon ces avocats, ladite composition continuerait à être inféodée par l’ANR pour faire asseoir sa thèse de complot mis à charge de François Beya et consorts.

Pour cause, ils rappellent que lors de l’audience du mardi 12 juillet, ils s’étaient retirés à la suite de l’attitude de la composition avant d’introduire une requête en récusation du Général Basungi Muna Camille et du Colonel Nzau, respectivement Juge Président et Rapporteur de ladite composition, pour manque d’impartialité.

Ils indiquent que la partialité de cette composition remonte à l’entame même de ce procès.

Alors qu’à l’audience du 10 juillet dernier, les avocats de la défense disent avoir déployé une artillerie d’exception d’incompétence personnelle et matérielle de la Haute Cour Militaire à juger François Beya et ses co-accusés car tirées de la violation de la Constitution du 18 février 2006 et des dispositions de plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs au droit au juge naturel ainsi que de plusieurs moyens d’irrecevabilité de l’action publique mue contre ces derniers.

Dans leur déclaration faite ce mardi 19 juillet, les avocats de la défense ont laissé entendre que la Cour de céans s’est déclarée compétente dans son arrêt avant dire droit rendu le 24 juin 2022.

D’après eux, dans ledit arrêt, plutôt que de juger, la Cour de céans s’était borné à épouser simplement et systématiquement les moyens du ministère public en escamotant ceux pertinemment soulevées par la défense. Aussi, disent-ils, le même arrêt dut répéter la demande de liberté provisoire formulée en faveur des prévenus.

À les en croire, leurs clients remplissent les conditions légales d’obtention, en sus de celle humanitaire plaidée pour François Beya consécutive à la nécessité des soins appropriés que requiert son état de santé, avant même «sa brutale» arrestation du 5 février 2022 et sa détention «arbitraire» et «illégale» par l’ANR.

Les collectifs de la défense accusent la Haute Cour Militaire d’avoir décidé également du huis clos des audiences contrairement au caractère public qu’elles doivent et du refus de la médiatisation du procès.

Selon eux, la Haute Cour les empêche à exercer pleinement son ministère au cours de l’instruction au fond et cela a fini par nourrir la perte de confiance vis-à-vis de la composition.

Eu égard à ce qui précède, les collectifs d’avocats de François Beya et consorts craint , à l’avenir, l’aboutissement d’une «chronique» de condamnation «programmée» de leurs clients.

Christian Okende