Le livre «Étude comparative du système répressif de la tentative de viol en droits congolais et belge» de Zoé Ipondo Agapao, disponible dans les bibliothèques de Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, a souvent attiré l’attention des juristes et étudiants des facultés de droit au cours de leur visite dans les salles de lecture.
«L’ouvrage ‘‘Étude comparative du système répressif de la tentative de viol en droits congolais et belge’’ qui est disponible dans les bibliothèques de Kinshasa propose une analyse approfondie des différences fondamentales entre les systèmes juridiques congolais et belge en matière de répression de la tentative de viol», a expliqué l’auteur contacté par l’ACP.
La tentative de viol est sanctionnée de la même peine que l’infraction consommée au regard de l’article 4 du code pénal congolais. Ici le législateur congolais a adopté une approche rigide qui ne fait pas de distinction entre la tentative et la réalisation complète de l’acte criminel.
Cette disposition souligne la sévérité du système pénal congolais en matière de crimes sexuels, où l’intention criminelle est jugée aussi répréhensible que l’exécution du crime lui-même.
Une approche plus nuancée en droit belge
À l’inverse, le droit belge fait preuve d’une certaine souplesse. Lorsqu’une tentative de viol n’aboutit pas à l’accomplissement de l’acte, des circonstances atténuantes peuvent être accordées, atténuant ainsi la sévérité de la peine. Cette approche repose sur le principe de proportionnalité, qui prend en compte non seulement l’intention mais aussi l’issue des actions entreprises par l’accusé.
L’étude comparative effectuée dans cet ouvrage met en lumière les disparités entre ces deux régimes répressifs. « Si le droit congolais impose une sanction rigoureuse sans considération des nuances dans l’exécution de l’acte criminel, le droit belge tend à privilégier une justice proportionnée aux faits », a précisé Zoé Ipondo Agapao.
L’auteur a proposé une réflexion sur la nécessité d’une réforme du système répressif congolais, en suggérant l’introduction du principe de proportionnalité des peines pour la tentative de viol.
En conclusion, «Étude comparative du système répressif de la tentative de viol en droits congolais et belge» a invité le législateur congolais à envisager une révision de l’article 4 du code pénal, afin d’y intégrer des circonstances atténuantes, en adéquation avec le principe de proportionnalité.
Cette suggestion vise à harmoniser la répression de la tentative d’infraction avec la gravité des faits réels, un principe déjà appliqué dans plusieurs autres juridictions, dont la Belgique.
Ce livre constitue une ressource précieuse pour les professionnels du droit, en offrant non seulement une analyse comparative approfondie, mais également des pistes de réflexion pour améliorer le cadre législatif en République Démocratique du Congo.
Ce nouvel ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux qui s’intéressent à la justice pénale internationale et aux réformes juridiques.
ACP/C.L./CC
