Le gouvernement a signé, le jeudi 24 février, un protocole d’accord à l'amiable avec le groupe Ventura de l'homme d'affaires israélien Dan Gertler. Cette attente vient mettre fin au contentieux judiciaire opposait les deux parties et permet à l'État congolais de récupérer des actifs miniers et pétroliers litigieux liés à Dan Gertler. La présidence congolaise se réjouit et parle d’une première historique pour le pays: « L'État congolais va donc revaloriser ces actifs au profit exclusif de la population selon la vision du Chef de l'État », dit le cabinet de Félix Tshisekedi.
Cependant, pour la société civile, ce n’est pas tout. « La récupération des quelques actifs dans l'opacité n'efface nullement les crimes passés ni la corruption de nos dirigeants. Le temps faisant son travail, la justice sera rendue un jour pour le peuple congolais. Publiez le protocole », demande la Coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) dont le porte-parole Jean-Claude Mputu a accordé une interview à ACTUALITE.CD
Que symbolise pour vous ce protocole d’accord?
Un premier pas dans la bonne direction. Ça fait plusieurs années que la société civile congolaise se bat pour obtenir justice et réparation pour les crimes de Dan Gertler sans voir les autorités s’impliquer. Pour une fois, il y a une réaction de la part d’un pouvoir congolais d’aller regarder dans les affaires de Dan, là où l’ancien régime le protégeait contre vents et marrées. Mais ce Protocole est aussi le symbole de tout ce qui ne va pas dans notre pays.
C’est-à-dire?
Tout d’abord, l’opacité. Un tel texte doit être transparent et public, on doit respecter les règles et les principes. Le peuple congolais doit savoir ce qu’il contient et quelles sont les obligations respectives des parties signataires. Ensuite, l’absence de justice : Gertler a fait perdre $2 milliards au pays, mais on choisit d’abandonner les poursuites sans même expliquer au peuple ce qui a été récupéré en échange de quoi. On a besoin de l’excellence pour ce pays et de la normalité. Pas d’à peu près.
Etes-vous satisfait de la perspective de trouver un arrangement à l’amiable entre le gouvernement et Dan Gertler?
La question n’est pas de la satisfaction mais que gagne le Congo et sa population ? On est habitué dans ce pays aux manipulations des politiques qui nous présentent des arrangements bidons entre amis comme si c’étaient des avancées significatives alors qu’au final l’Etat est le dernier dindon de la farce comme l’a dit plusieurs fois Jules Alingete de l’IGF. Il faut que cela cesse.
Le maître-mot pour vous, c’est la transparence…
Discuter avec Dan Gertler pour un arrangement à l’amiable ne peut pas se faire contre des miettes et contre l’intérêt du Congo. Un tel processus doit se faire d’une manière transparente avec l’implication des différents experts et de la société civile pour évaluer le préjudice subit et trouver un bon arrangement pour le peuple congolais. Chaque jour que le document restera secret fera croître nos craintes que nous n’avons toujours pas brisé le cycle des retro commissions considérées comme légales par les plus hautes autorités de la République.
Si la Présidence est réellement fière de ses négociations, si la Ministre de la Justice pense que le document qu’elle vient de signer constitue vraiment une victoire pour le peuple congolais, il ne devrait y avoir aucun obstacle à sa publication.
Sur quels axes aimerez-vous avoir plus d’explication de la part du gouvernement concernant ce protocole d’accord?
Pour ne pas être long, 4 principales choses :
1. La publication du protocole d’accord et de tous les actes y relatifs
2. La liste de tous les actifs, participations et royalties récupérés auprès du groupe de Dan Gertler et la liste des compensations éventuelles pour les pertes du passé
3. Des explications détaillées de la part de l’équipe de négociation au parlement et au peuple sur (1) le choix de ne pas associer le gouvernement aux négociations et (2) le choix d’un arrangement à l’amiable plutôt que de l’ouverture d’une procédure judiciaire, là où plusieurs pays à l’étranger ont ouvert des enquêtes contre Dan Gertler pour des faits de corruption en RDC
4. La publication d’un plan d’action clair sur le sort des biens récupérés pour qu’on puisse s’assurer qu’on ne retombe pas dans le piège d’un nouveau cycle de corruption et de marchés de gré-à-gré.
Que reste t-il à faire, selon vous?
Malheureusement… TOUT. Car le plus important n’est pas de récupérer 100 millions ou deux blocs pétroliers à Dan Gertler pour les donner à je ne sais qui, là où le Congo devrait récupérer des milliards. Le plus important n’est pas de signer un arrangement mais de combattre efficacement la corruption et de mettre fin à l’impunité. Deux éléments qui détruisent notre pays.
Lutter contre la corruption et l’impunité? Mais c’est ce que fait l’actuel gouvernement non?
Regardez l’histoire des passeports avec Semlex : certes, on a obtenu une baisse du prix de passeport, mais le nouveau régime a signé un nouveau contrat avec les mêmes corrompus, sans appel d’offre et sans le rendre public. Où est la redevabilité ? Où est la justice ? Regardez aussi le RAM : on le déclare illégal et injuste, on fait semblant de nous annoncer sa suppression sans établir ni responsabilité, ni restitution et on veut nous faire croire que c’est une décision salutaire.
Ces cas me font craindre qu’on aura la même chose avec Dan : en dehors des pauvres millions qui seront versés au Trésor pour nous faire taire, on pourrait à nouveau avoir des centaines des millions destinés aux différents Offshores et en contrepartie, M. Dan Gertler va continuer tranquillement ses affaires sans rendre des comptes à la population congolaise. Il va juste avoir des nouveaux partenaires. Bref, il n’y a jamais des coupables dans ce pays. Avec un peu d’argent on peut tout racheter, y compris des crimes contre le peuple.
N’êtes-vous pas dans une sorte de procès d’intention?
Finalement la seule chose qui reste au gouvernement, c’est de publier ce protocole d’accord pour la transparence et le respect des règles, dans l’espoir que cela pourra montrer que j’ai tort de soupçonner le pire.
actualite.cd/CC