La taxe RAM (Registre des appareils mobiles) appartient aux calendes grecques depuis le 1er mars 2022. Une promesse désormais tenue par le Premier Ministre, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge. La suppression du RAM était tant une demande de toute la population que des parlementaires.
En même temps, avec la suppression du RAM, le décret du Chef du Gouvernement a permis de réorganiser la fiscalité dans le secteur des télécommunications en République démocratique du Congo. En effet, dans le cadre de la nouvelle règlementation de la téléphonie mobile, plusieurs aspects qui échappaient à la fiscalité des télécoms ont été pris en compte. D’autant que les usages du téléphone ont connu plusieurs mutations depuis quelques années.
Dans le nouveau décret, celui qui est censé supporter le coût c’est l’opérateur de téléphonie et non plus le consommateur. Donc, plus rien n’est ponctionné sur le compte du consommateur de la téléphonie cellulaire. Mieux, cette nouvelle règlementation tient compte de la consommation effective et non d’une sorte de forfait sans fondement aucun à imposer à tout consommateur indistinctement.
Bien plus, en droite ligne de cette réforme dans le numérique, plusieurs autres mesures sont attendues. Il est prévu notamment un autre décret sur la création d’un Fonds des services universels devant aider le déploiement des services de télécommunication dans les zones non encore couvertes, notamment les milieux ruraux et périurbains. Ceci permettra de bien utiliser les 3% du chiffre d’affaires retenu depuis près de 20 ans dans notre pays.
Il sied d’indiquer que cette réforme va favoriser même la refondation des services de l’Autorité de régulation des télécoms en République démocratique du Congo. Ici, le besoin est de regarder dans le futur pour réévaluer par exemple la question de la taxe d’accise pour essayer d’alléger davantage le travail des opérateurs qui, selon une de leurs revendications, ont besoin des allègements fiscaux.
Rappelons que le gouvernement avait adopté, en Conseil des ministres du vendredi 18 février 2022, le Projet de décret fixant les modalités des calculs et les taux de revenus de prestation de l'Autorité de régulation du secteur des télécommunications.
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