La Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) et les télédistributeurs qui œuvrent en République démocratique du Congo, entendent signer, dans les prochains jours, un protocole d'accord pour le paiement de la redevance audiovisuelle due à cette chaîne publique.
C'est dans ce cadre que les deux parties ont eu, ce vendredi 14 octobre 2022, à Kinshasa, sous l'égide du ministère de la Communication et médias, une réunion pour examiner le projet dudit protocole d'accord.
Selon le directeur général a.i de la RTNC, Bellidée Robert Mbunga, les deux parties ont, au cours des échanges, analysé tous les articles dudit protocole d'accord et se sont mises d'accord sur des points qui divisaient.
"(...) celle-ci (réunion, ndlr) a porté sur l'examen proprement dit du projet du protocole d'accord que nous devons signer avec les télédistributeurs. Et les travaux se sont bien déroulés, nous avons analysé de fond en comble tous les articles de ce protocole d'accord et nous nous sommes mis d'accord sur certains points qui nous divisaient ou qui posaient de petits soucis. Nous sommes très heureux de constater que nous tombons tous d'accord sur les principaux termes de ce contrat. Nous allons envisager certainement la signature de ce protocole d'accord dans les jours à venir devant le ministre de la Communication et médias", a-t-il déclaré à la presse au sortir de la réunion.
Les télédistributeurs ont, de leur côté, salué un atterrissage paisible de ce processus qui devra déboucher sur le paiement de la redevance audiovisuelle due à la RTNC.
"Je pense que la réunion d'aujourd'hui est un atterrissage finalement parce que nous avons eu plusieurs réunions autour de l'entente que nous devons avoir avec la RTNC en ce qui concerne la perception de la redevance audiovisuelle. Parce que nous, en tant que télédistributeurs, nous sommes censés aider la RTNC à percevoir ce qui lui est dû auprès des consommateurs de ce signal pour appuyer ce média public. Et grâce à l'entregent du ministre Muyaya, nous avons eu une série de réunions qui ont permis à ce qu'aujourd'hui nous puissions ressortir un texte accepté par tout le monde", a affirmé Thierry Monsenepwo, porte-parole circonstanciel des télédistributeurs.
Cependant, il a tenu à fixer l'opinion sur le fait que les télédistributeurs n'ont jamais refusé de payer cette redevance. À l'en croire, il fallait pour ce faire, signer un protocole d'accord avec la RTNC conformément à la loi.
"Ici, il est lieu de fixer l'opinion sur le fait que les télédistributeurs n'ont jamais refusé de participer à cette collecte de la redevance due à la RTNC. La loi sur la redevance ainsi que les arrêtés interministériels qui fixent les modalités d'application stipulent très bien qu'avant que nous puissions engranger cette pratique, il faille nécessairement que nous puissions nous mettre d'accord avec la RTNC. Donc, il n'était pas question de tordre la loi mais il était question à ce que nous puissions trouver un cadre de concertation pour que nous ayons ce protocole qui va nous permettre de travailler ensemble. Et je pense qu'aujourd'hui nous sommes arrivés à ce stade et très bientôt il y aura une cérémonie de signature et nous allons mettre en branle tout ce qu'il faut pour que nous puissions mettre la RTNC dans les conditions qu'il faut", a ajouté Thierry Monsenepwo.
La loi n°11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles prévoit la collecte d'une redevance au profit de la RTNC pour lui permettre d'être compétitive face à la concurrence née de la libéralisation du secteur audiovisuel en RD Congo.
Cependant, depuis sa promulgation, cette loi souffre d'application. C'est avec l'avènement de Patrick Muyaya à la tête du ministère de la Communication et médias, qu'une série de réunions a été initiée avec les télédistributeurs pour l'élaboration et la signature d'un protocole d'accord en vue de permettre à la RTNC de collecter cette redevance auprès des abonnés des télédistributeurs.
Prince Mayiro
