La Cour d'appel du Maniema a rejeté la plainte de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) contre 8 candidats gouverneurs dans un arrêt rendu le mardi 12 avril 2022.
Selon Maître David Bushi, l’un des avocats conseils d’une liste contestée, l’UDPS avait fait une mauvaise direction de la requête dans ces contentieux en amenant la CENI comme une partie au procès et pourtant, dit-il, la loi électorale la considère comme une institution experte.
« En ce qui concerne la candidature de mon client, la Cour s’est limitée à la forme. Elle s’est butée à une difficulté d’examiner les autres moyens. L’obstacle était la mauvaise direction de la requête introduite par la requérante UDPS. L’UDPS a amené en contentieux comme défenderesse, la CENI pendant que légalement cette institution d’appui à la démocratie n’a que la qualité d’une experte », a dit Maître David Bushiri, avocat au barreau du Maniema dans une interview accordée à 7SUR7.CD.
Pour ce juriste, les arrêts de la Cour d’appel sont sans appel en matière de contentieux des candidatures.
« Dans cette affaire de contentieux électoral des candidatures, la loi électorale n’a pas prévu la voie de recours. Donc, les juridictions compétentes rendent en premier et dernier ressort leurs décisions. Tel est le cas de la Cour d’appel du Maniema par rapport à son arrêt de ce jour » a-t-il conclu.
Pour rappel, après publication de la liste provisoire de candidats gouverneur et vice-gouverneur, l’UDPS avait traduit en justice 8 de 9 candidats gouverneurs en lice.
Ainsi, la Cour d’appel a 5 jours, à dater de ce mercredi 13 avril, pour notifier à la Commission Electorale Nationale Indépendante de ces arrêts rendus. L’élection proprement-dite est fixée au 6 mai prochain selon le calendrier réaménagé.
Morisho Tambwe, à Kindu
