Presse en RDC : trois avant-projets de lois touchant la réforme du cadre légal transmis aux instances gouvernementales (Patrick Muyaya)



A l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la liberté de la presse, ce mardi 3 mai, le ministre de la communication et des médias, Patrick Muyaya, a fait part aux professionnels des médias de l'évolution de la mise en œuvre des résolutions des états généraux de la communication et médias organisés fin janvier de l'année en cours.

À l’en croire, des résolutions urgentes sur la réforme du cadre légal traduites sous formes d'avant-projets des lois et avant projets de décret ont été déjà soumises aux instances du gouvernement.

« Je tiens à vous informer que les résolutions les plus urgentes portant sur la réforme du cadre légal et institutionnel de ces états généraux de la communication et des médias ont été déjà traduites sous forme d’avant-projets de lois et avant-projet de décret et transmises aux instances gouvernementales habilitées pour procédure y afférentes. En date du 25 avril 2022, j’ai personnellement présenté ces différents textes au niveau de la commission politique, défense et sécurité. Et dans un bref délai, je serai devant la commission mixte avec la commission politique, administrative et juridique du gouvernement pour d’autres délibérations avant l’adoption au conseil des ministres et leur transmission au Parlement », a fait savoir Patrick Muyaya, ministre de la communication et des médias.

Et de détailler:

« Il s’agit respectivement de l’avant-projet de loi sur l’exercice de la liberté de la presse en  RDC ; l’avant-projet de loi portant statut du journaliste congolais ; l’avant-projet de décret portant moratoire sur l’arrestation des journalistes en RDC ; du mémorandum demandant au gouvernement de saisir les deux chambres du parlement afin de solliciter la finalisation du processus d’examen et d’adoption de la loi sur l’accès à l’information publique en RDC ».

Il a affirmé que ce processus est suivi de manière étroite non seulement par le Premier ministre mais surtout par le président de la République,  Félix Tshisekedi qui, d'après lui, tient à l’adaptation des lois au contexte actuel et à la salubrité médiatique.

« Dépénaliser, le délit de presse tel que nous le voulons nécessite, et tous les juristes le savent, une modification de notre code pénal. C’est un pari que nous avons pris et que nous tiendrons avec l’espoir que ceux qui sont nos partenaires contribuent au travail préalable de salubrité médiatique en dénonçant de manière claire et ferme tous les dérapages constatés quotidiennement. Une telle réforme ne saurait se faire sans une presse totalement guidée par le respect des règles déontologiques et professionnelles qui constitue la véritable soupape de sécurité de tout journaliste », a ajouté Patrick Muyaya.

Les travaux des états généraux de la communication et des médias avaient permis de dégager des propositions des réformes pertinentes touchant au régime juridique des médias en général et de la presse en ligne en particulier, au statut du journaliste, à la dépénalisation des délits de presse qui pourra être précédée d’un moratoire dont les modalités d’encadrement feront l’objet d’une concertation entre le gouvernement et les organisations professionnelles, à la modernisation des médias publics, et aux défis de la presse congolaise.

 Clément MUAMBA

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