Désignation d'un juge constitutionnel :le sénateur Dieudonné Mandza Andie elu candidat du parlement



Louis Mbonga Magalu, l’un des deux candidats juges constitutionnels restés en lice pour le compte du parlement, se retire de la course. Il a déposé sa lettre de désistement, ce samedi 28 mai, au président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, en sa qualité de président du congrès alors que les travaux se poursuivaient. 

A la plénière du même samedi à laquelle Bahati n'a pas pris part et demandant le boycott des sénateurs mais non suivi, les congressistes ont élu le sénateur Mandza Andie Dieudonné qui devra, sans nul doute, succéder officiellement au juge Polycarpe Mongulu, décédé au mois d'avril dernier, après sa nomination par l'ordonnance présidentielle.

C'est la principale résolution du congrès et ce, conformément à l'article 17 alinéa 4 du règlement intérieur du congrès.

Sur 450 congressistes qui ont pris part au vote, 345 ont voté pour, 7 ont voté pour le candidat Louis Mbonga Magalu malgré son désistement, 5 se sont asbtenus et 2 bulletin nuls.

Cette plénière ténue après celle du vendredi ou les violons ne s'étaient pas accordés entre les deux chambres parlement pour départager les deux candidats restés en lice,est justifiée par l'article 30 alinéa 5 du règlement intérieur du congrès qui recommande le vote afin de départager des candidats.

"Notre commission dont je salue le travail remarquable a eu à présenter son rapport mentionnant deux candidats en lice qu'ils n'ont pas pu désister l'un envers l'autre et en dépit de l'invitation leur adressée à ce sujet par l'Assemblée plénière de manière à transmettre au président de la République, Chef de l'État son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi un seul nom juge désigné à travers une résolution votée par l'Assemblée plénière du congrès comme l'exige l'article 6 alinéa 3 du règlement intérieur du congrès, le faire autrement risque d'être une entorse à celui-ci. Ainsi, pour départager les candidats, nous appliquerons les dispositions de l'article 30 alinéa 5 du règlement intérieur du congrès qui précise que toutefois en cas de délibération portant sur des personnes le vote s'effectue par bulletin secret, c'est à cet exercice que nous allons nous livrer en ce jour. Je tiens à vous assurer de mon profond attachement à l'État de droit, celui dans lequel tout le monde est soumis à la loi et que tout ce qui ne répond pas à la loi relève de l'arbitraire" avait dit Christophe Mboso dans sa communication du jour.

Après la désignation du candidat du parlement, il revient également au Conseil Supérieur de la magistrature de designer le remplaçant de Prince Funga Mwata Molima tiré au sort. Les deux noms seront transmis au Chef de l'État qui doit également designer un juge en remplacement de Dieudonné Kaluba Dibwa afin de les nommer dans une ordonnance présidentielle. Les trois juges vont rejoindre les six autres afin de permettre à la haute Cour d'afficher complet.

Après le décès du juge Polycarpe Mongulu de la composante parlement, et le départ de deux autres juges à l'issue du tirage au sort à savoir Dieudonné Kaluba Dibwa de la composante Présidence de la République et Funga Mwata Molima de la composante Conseil supérieur de la magistrature, le Chef de l'État Félix Tshisekedi avait saisi les deux chambres du parlement afin de convoquer le congrès pour désigner un juge constitutionnel pour son compte.

actualite.cd/CC

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