Dans son arrêt rendu le mardi 31 mai dernier, le Conseil d'État, siégeant au second degré en matière de contentieux électoral a annulé l'élection du gouverneur du Maniema, remportée par Kindanda Kishabongo Hubert.
Cette plus haute juridiction administrative motive sa décision par le fait de la participation à ce scrutin, du député Jean-Pierre Amadi Lubenga qui n'a pas de qualité d'électeur à la suite de sa destitution comme vice-gouverneur du Maniema en mai 2021.
Pour le Conseil d'État, la décision du premier juge de la Cour d'appel du Maniema, a violé l'article 198 alinéa 2 de la constitution qui stipule que « le gouverneur et le vice-gouverneur sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux ».
« Le premier juge a violé l'article 198 alinéa 2 de la constitution de la République prescrivant notamment que le gouverneur et le vice-gouverneur soient élus pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale », a affirmé cette juridiction.
Par ailleurs, poursuit cette juridiction administrative, la présidente de l'Assemblée provinciale a saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de la constitution dans l'affaire du député Jean-Pierre Amadi Lubenga qui voulait reprendre son mandat du député après sa destitution comme vice-gouverneur.
Cependant, affirme le juge du Conseil d'État, jusqu'à ce jour la juridiction saisie par la présidente de l'organe délibérant n'a pas encore émis son avis.
« Il n'a pas encore recouvré sa qualité de député en ce sens que, par sa lettre du 19 avril 2022, la présidente de l'Assemblée provinciale du Maniema précise que le cas de reprise du mandat de Jean-Pierre Amadi Lubenga avait fait l'objet d'une requête en interprétation devant la Cour constitutionnelle et qu'à ce jour, aucune décision n'a été prise par cette juridiction. C'est ainsi qu'il dira recevables et partiellement fondés les appels (de 3 candidats malheureux ndlr) et annulera l'arrêt du premier juge (ndlr) », indique cette juridiction.
Dans la foulée, cette juridiction a ordonné à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d'organiser un nouveau scrutin dans le délai de la loi.
Pour rappel, l'élection du gouverneur et vice-gouverneur du Maniema avait été remportée par le ticket de l'Union Sacrée porté par Kindanda Kishabongo Hubert avec 18 voix sur 22. Son élection a fait l'objet de contestation par trois candidats malheureux qui ont estimé notamment que ce scrutin « était émaillé d'un soupçon de corruption et qu'il y avait eu fraude sur la liste électorale ».
Morisho Tambwe, à Kindu
