L’ancien président de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) et actuel premier vice-président de l’Assemblée nationale, André Mbata a, au cours d’un échange avec la presse ce samedi 04 juin à Kinshasa, fixé l’opinion sur la loi électorale récemment adoptée à la Chambre Basse du Parlement sur fonds de contestations.
Pendant cette conférence de presse, André Mbata, constitutionnaliste de son état, a glissé quelques mots à propos de l’éligibilité de l’ancien vice-président de la République Démocratique du Congo et président national du MLC, Jean-Pierre Bemba et de l’ancien président Joseph Kabila, après avoir fait deux mandats.
En ce qui concerne le cas de Jean-Pierre Bemba, l’un des membres influents de l’union sacrée de la Nation, le premier vice-président de l’assemblée nationale estime qu’il est faux de dire que JP Bemba est définitivement exclu du processus électoral.
« Les crimes les plus graves en droit international sont sanctionnés par la Cour pénale internationale. Si quelqu’un a été reconnu par exemple coupable de crime de génocide, il est inéligible à vie. Si vous avez été reconnu coupable de crime de guerre, vous êtes aussi inéligible à vie. Crime contre l’humanité, vous êtes aussi inéligible à vie. Donc on a tenu à distinguer les inéligibilités temporaires et les inéligibilités définitives, et Dieu merci pour Jean-Pierre Bemba et d’autres compatriotes, ils pourront bénéficier de ce nouveau système et je crois que c’est faux de dire que Jean-Pierre Bemba a été exclu », a indiqué d’entre le jeu André Mbata.
Dans son argumentaire, le premier vice-président de la Chambre Basse du Parlement congolais a expliqué que dès lors que Jean-Pierre Bemba a purgé sa peine, il est devenu éligible.
« Lorsque vous étiez par exemple condamné pour corruption ou vol, vous êtes inéligible, mais après un certain nombre d’années après avoir purgé votre peine, dans ce cas-là vous devenez éligible. Si quelqu’un a été condamné pour corruption en 1980, est-ce qu’il doit être inéligible à vie ? Mais dès qu’il a déjà purgé sa peine, il devient éligible et je crois que Jean-Pierre Bemba se retrouve dans ce cas-là d’inéligibilité temporaire », a soutenu André Mbata.
Kabila inéligible
Dans la même perspective, André Mbata s’est expliqué au sujet d’une possibilité du retour de Joseph Kabila aux affaires. Sans tergiverser, il a martelé qu’aucune disposition constitutionnelle ne permet à Joseph Kabila, sénateur à vie selon la loi régissant les anciens présidents, de briguer la présidence après avoir fait deux mandats successifs.
Pour lui, conformément à l’article 220 de la constitution de la RDC, le sort de Joseph Kabila est scellé.
« L’article 220 de la constitution est claire, notre ancien président de la République que nous aimons bien ne reviendra pas, nous l’avons toujours dit, dans les dispositions intangibles il y a le nombre et la durée des mandats constitutionnel qui ne peut faire objet d’aucune révision constitutionnelle et vous l’avez bien dit, on peut être re-éligible qu’une seule fois, un mandat et vous pouvez faire un deuxième mandat, c’est terminé ! Le nombre maximum de mandat d’un Président de la République sous cette constitution, il est de deux mais lorsqu’un ancien Président va revenir, cette disposition ne lui permet pas de revenir », a-t-il expliqué.
Par ailleurs, André Mbata a tenu à enlever tout amalgame en ce qui concerne le cas de la constitution congolaise et celle de la Russie qui a permis le retour de Vladimir Poutine après le règne de Dimitri Medvedev.
« Cette disposition là qui a existé chez les Russes avec Vladimir Poutine, les Russes l’avaient fait clairement il parlait de deux mandats successifs, tu peux aller te reposer et puis tu reviens, c’est ce qui avait permis le retour de Vladimir Poutine conformément à la constitution Russe mais dans notre constitution ici, tu es parti va te reposer, il n’y a pas de retour et puis qu’on le laisse tranquille, nous avons beaucoup de respects envers notre ancien Président de la République », a-t-il renchéri.
La question de la possibilité d’un retour de Joseph Kabila divise l’opinion. Les proches du président honoraire estiment qu’aucune disposition légale n’interdit à JKK se présenter en 2023 alors que les pro-Tshisekedi soutiennent tout le contraire. La Constitution de la RDC n’explique pas clairement sur cette question.
