Procès 100 jours : l'arrêt de la Cour d'appel renvoyé au 21 juin prochain



Le prononcé de l'arrêt en appel dans l’affaire mettant en cause Vital Kamerhe et ses coaccusés dite « Affaire 100 jours » est renvoyé à 5 jours, soit mardi 21 juin 2022. Tel en a décidé le Premier président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe par une ordonnance signée ce jeudi 16 juin et affichée au valve de la juridiction, à la demande des juges siégeant dans ladite cause.

La décision de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe devrait intervenir ce vendredi. Après le renvoi de la  Cour de cassation, l’affaire avait été instruite, plaidée et prise en délibéré le 2 juin dernier. Actuellement en liberté provisoire, Vital Kamerhe et Samih Jammal attendent cette décision de la Cour.

Déroulement de la procédure

Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a condamné les prévenus respectivement à 20 ans des travaux forcés et à deux ans pour Jeannot Muhima. Cette peine a été réduite en appel respectivement à 13 ans pour Vital Kamerhe, 6 ans pour Samih Jammal et une année  pour Jeannot Muhima, libéré à la suite de cet arrêt. Les deux autres prévenus, c'est-à-dire Vital Kamerhe et Sammih Jammal avaient introduit un pourvoi en cassation devant la Cour de cassation qui a annulé l’arrêt rendu en appel avec renvoi de cette cause devant cette même juridiction autrement composée.

actualite.cd/CC

Share this article

A Propos

www.culturecongolaise.com

Ali Kalonga

Directeur de la Rédaction

Tél (whatsapp): +243 808 856 557

alikalonga@culturecongolaise.com

Derniers Articles