Le Procureur Général près la Cour de cassation a saisi depuis le 29 juillet dernier le bureau de l'Assemblée nationale pour obtenir l'autorisation des poursuites et la levée de l’immunité parlementaire du député Jean-Marc Kabund.
"Par son réquisitoire n°437/RMP.V/0100/PGCCASS/USE/2022, le procureur général près la Cour de Cassation a saisi le Bureau de l'Assemblée nationale aux fins d'obtenir l'autorisation des poursuites et la levée de votre immunité parlementaire", peut-on lire dans la lettre de Mboso à Kabund.
C'est ainsi que pour faire respecter le règlement intérieur de la chambre basse du parlement en matière de levée des immunités parlementaires, Mboso invite Kabund pour une réunion ce jeudi afin de présenter ses moyens de défense.
"Vous pouvez vous faire assister d'un de deux de nos collègues ou de votre conseil", écrit Mboso.
Comme c’est la période des vacances parlementaires, c’est le bureau qui statue d’office sur cette demande de levée de l’immunité parlementaire. Il prend l’avis du procureur et entend le député mis en cause. Si cette demande intervient en pleine session, c’est la plénière qui décide.
Le procureur près la Cour de cassation a ouvert un dossier à l’encontre de l’ancien bras droit de Félix Tshisekedi après avoir tenu des propos jugés “outrageants” lors d’une conférence de presse. Il comparaît pour répondre des infractions lui reprochées à savoir : imputation dommageable, injure publique, offense au Chef de l’Etat et propagation des faux bruits.
Berith Yakitenge
