Depuis le début de la campagne électorale, l'on note des cas de décès des candidats aux législatives nationales et provinciales prévues ce mercredi 20 décembre 2023. Les cas les plus récents sont ceux d'un candidat député touché par balle lors d'une embuscade le 15 décembre dernier sur la route Beni-Kasindi (Nord-Kivu), d'un candidat député provincial d'Uvira (Sud-Kivu) assassiné le même jour. Bien avant, le 12 décembre, un autre candidat à la députation provinciale à Kongolo (Tanganyika) est décédé alors qu'il tenait son meeting de campagne électorale. Des cas d'arrestations sont également répertoriés dont Salomon Idi Kalonda, candidat député dans la province du Maniema.
ACTUALITE.CD revient sur ce qui arriverait en cas de leurs élections.
D'emblée, il faudra savoir qu'un retrait, un ajout ou une substitution des candidatures n'est admis que dans les cinq jours suivant la date limite de dépôt de candidatures.
L'article 16 de la loi électorale précise que : "Toutefois, entre la date limite de dépôt de candidatures et la veille du scrutin, en cas de décès ou d'inéligibilité des candidats, le mandataire du candidat ou de la liste fait, sans délai, une déclaration complémentaire de la candidature à la commission électorale nationale indépendante, qui la reçoit, s'il y a lieu, la publie par la voie des médias audiovisuels et en assure obligatoirement la diffusion par affichage à tous les bureaux de vote concernés".
Il faudra également noter que la déclaration dont il est question dans l'article 16 de la loi électorale n'entraîne pas, dans le chef de la CENI, l'obligation de remplacer ou d'adapter les bulletins de vote papier ou électronique. En outre, le décès d'un candidat le jour du scrutin n'est pas une cause d'annulation de la liste concernée. Autant pour le candidat emprisonné.
Néanmoins, selon l'article 116 de la loi électorale, le député national est élu avec deux suppléants. Ces derniers sont ses colistiers. Ils le remplacent selon l'ordre établi, en cas de décès, de démission, d'empêchement définitif, de condamnation pénale définitive ou d'incompatibilités.
Le dernier alinéa dudit article mentionne qu'en cas de défaut de suppléants avant la fin de la législature, une élection partielle est organisée dans la circonscription concernée.
Fonseca MANSIANGA
