Le compte à rebours est lancé. Les contestataires des résultats provisoires confirmant la réélection de Félix Tshisekedi à la présidentielle du 20 décembre dernier en République démocratique du Congo (RDC) ont deux jours pour déposer leurs requêtes à partir d'aujourd'hui, selon l’article 73 de la loi électorale.
Pour le professeur Banyaku Luape, ancien juge à la cour constitutionnelle, ce délai, bien que court en termes de rassemblement et de composition des dossiers, permet à la cour constitutionnelle de ne pas bloquer le fonctionnement normal de l’État.
« La cour constitutionnelle fait face à des contraintes de temps. Si le dépôt des requêtes était fixé à 10 jours ou plus, par exemple, ce serait un grand blocage à la fois pour le président de la République et pour les mécanismes de fonctionnement de l’État. Donc, ce délai est logique pour éviter le vide du pouvoir présidentiel », a-t-il déclaré à ACTUALITE.CD.
Selon lui, pendant tout le processus, les requérants peuvent avoir rassemblé toutes les irrégularités pour lesquelles ils estiment que l’élection n’a pas été crédible, soit qu’elle a été entachée de fraudes.
« Le calendrier électoral est très serré. Ce qui importe pour l’élection présidentielle, c’est l’examen des requêtes fondées essentiellement sur les erreurs matérielles, les erreurs de transcription ou simplement les violences. Deux jours pour les réunir suffisent », précise Banyaku Luape.
Après le dépôt des requêtes, la haute cour a 7 jours pour les traiter, selon l’article 74 de la loi électorale. « Dès que la requête est introduite, elle est transmise au rapporteur de la cour constitutionnelle dans une plénière. Celui-ci examine les griefs soulevés par le requérant sur la base des preuves et des procès-verbaux, qui peuvent constituer les éléments matériels d’une requête », a expliqué cet ancien juge.
D’après lui, les requérants doivent se procurer des procès-verbaux sur la base desquels la Céni a publié les résultats par circonscription, ce qui n’avait pas été fait lors des processus précédents. Il estime par ailleurs que les requérants de cette échéance auraient un avantage par rapport à ceux des échéances passées, dans la mesure où les résultats ont été publiés par bureau de vote. Beaucoup de requêtes peuvent donc, pense-t-il, se baser sur les dénonciations de l’absence des témoins dans les bureaux de vote lors du comptage des voix, comme révélé par certaines missions d’observation électorale.
Les regards sont désormais tournés vers la cour constitutionnelle pour voir si des partis ou regroupements politiques ayant présenté un candidat à la présidentielle, voire des candidats indépendants et leurs mandataires, vont, selon l’article 73 de la loi électorale, attaquer les résultats provisoires publiés dimanche dernier par la Céni.
Moïse Katumbi, Martin Fayulu, Denis Mukwege et six autres candidats à la présidentielle avaient contesté les résultats et appelé le peuple à des manifestations de la rue pour exiger l’annulation des élections, dans une déclaration dimanche. Ils n’entendent nullement saisir la haute cour, malgré les appels d’usage des voies légales en cas de contestation, lancés notamment par les États-Unis.
Bruno Nsaka
